Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

2 juillet 2010

COD103524.F

République démocratique du Congo : information sur le permis de conduire international délivré en RDC, y compris sur l'utilisation qui en est faite et le nombre de citoyens de la RDC qui en possèderaient un; information indiquant si ce permis est couramment utilisé pour circuler à l'intérieur du pays
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Des sources consultées par la Direction des recherches signalent que la République démocratique du Congo (RDC) délivre le permis de conduire international à ses citoyens (RDC 25 juin 2010; ibid. 24 juin 2010; CDH 24 juin 2010).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 25 juin 2010, un représentant du ministère des Transports et Voies de communication de la RDC a affirmé que tout citoyen congolais a le droit de demander un permis de conduire international s'il le désire. Cependant, déclarant ignorer le nombre de personnes qui en possèderaient un, le représentant du ministère a précisé que le détenteur du permis de conduire international n'est pas autorisé à l'utiliser pour circuler sur le territoire national (RDC 25 juin 2010; ibid. 24 juin 2010). Le permis de conduire international délivré aux citoyens congolais doit être utilisé pour conduire dans d'autres pays (ibid. 25 juin 2010; ibid. 24 juin 2010; CDH 24 juin 2010). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information sur d'autres usages que les Congolais pourraient faire du permis de conduire international.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH). 24 juin 2010. Entretien téléphonique avec un représentant.

République démocratique du Congo (RDC). 25 juin 2010. Ministère des Transports et Voies de communication. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. 24 juin 2010. Ambassade de la République démocratique du Congo (RDC) à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre le bureau de la Commission nationale de délivrance des permis de conduire (CONADEP) à Kinshasa ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Afrol News, AllAfrica.com, États-Unis - Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC), Grioo.com, InfoSud-Belgique (InfoSud), Internationale de l'éducation (IE), Nations Unies - Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Nations Unies - Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Organisation internationale de la francophonie (OIF), Réseau des médias francophones (MEDIAF).

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