Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

26 mai 2010

TUR103457.EF

Turquie : information sur le service militaire obligatoire pour les citoyens turcs vivant à l’étranger
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Des sources affirment que les hommes turcs résidant à l’étranger peuvent éviter d’effectuer les 15 mois de service militaire obligatoire habituels (IRG 23 oct. 2008; Hürriyet Daily News 23 avr. 2010). Ils peuvent raccourcir leur service militaire moyennant le paiement de certains frais (Today's Zaman 25 avr. 2010; IRG 23 oct. 2008; Hürriyet Daily News 23 avr. 2010; Turquie 13 mai 2010). Lors d’un entretien téléphonique tenu le 13 mai 2010 avec la Direction des recherches, un représentant de l’ambassade de la République turque à Ottawa a déclaré que les citoyens turcs qui vivent à l’étranger depuis au moins trois ans et qui détiennent un permis de travail légal dans leur pays de résidence peuvent débourser 5 112 euros afin de raccourcir à trois semaines leur service militaire obligatoire. Un média turc affirme également que le service militaire réduit est de trois semaines (Hürriyet Daily News 23 avr. 2010), alors que d’autres sources déclarent plutôt qu’il dure un mois (Today's Zaman 25 avr. 2010; IRG 23 oct. 2008). L’Internationale des résistant(e)s à la guerre (IRG), organisation basée à Londres qui fait la promotion des actions non-violentes pour lutter contre les causes de la guerre (IRG 24 juill. 2008), affirme également qu’on doit débourser 5 112 euros pour réduire la période de service (ibid. 23 oct. 2008).

L’IRG et le représentant de l’ambassade signalent que les citoyens turcs vivant à l’étranger peuvent reporter leur service militaire jusqu’à ce qu’ils aient atteint 38 ans (ibid.; Turquie 13 mai 2010). Le représentant a ajouté que les personnes qui étudient ou qui travaillent légalement à l’étranger peuvent reporter leur service militaire (ibid.). L’IRG explique qu’il est possible de reporter son service militaire pour une période maximale de trois années à la fois (IRG 23 oct. 2008).

Le représentant a souligné que les citoyens turcs qui habitent à l’étranger et qui n’effectuent pas ou ne reportent pas leur service militaire obligatoire selon le règlement établi sont, à leur arrivée en Turquie, envoyés au centre d’entraînement militaire le plus près et sont susceptibles d’être accusés d’insoumission au service militaire (ibid.). De plus, ils ne peuvent pas renouveler leur passeport à l’étranger et ne sont autorisés à retourner qu’en Turquie (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Hürriyet Daily News [Istanbul]. 23 avril 2010. Işil Eğrikavuk. « Debate Over Who Should Bear Burden of Arms in Turkey Heats Up Again ». <http://www.hurriyetdailynews.com/n.php?n=paid-military-service-debates-heat-up-once-again-2010-04-23> [Date de consultation : 13 mai 2010]

Internationale des résistant(e)s à la guerre (IRG). 23 octobre 2008. « Country Report and Updates: Turkey ». <http://www.wri-irg.org/programmes/world_survey/country_report/en/Turkey> [Date de consultation : 12 avr. 2010]

_____. 24 juillet 2008. « About WRI ». <http://www.wri-irg.org/network/about_wri> [Date de consultation : 11 mai 2010]

Today's Zaman [Istanbul]. 25 avril 2010. « Professional Army Key to End Debates over Conscription ». <http://www.todayszaman.com/tz-web/news-208408-professional-army-key-to-end-debates-over-conscription.html> [Date de consultation : 12 mai 2010]

Turquie. 13 mai 2010. Ambassade de la République turque à Ottawa. Entretien téléphonique avec le vice-consul.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Bureau européen de l’objection de conscience, Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Forum 18, Freedom House, Human Rights Watch, International Crisis Group, Nations Unies - Refworld.



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