Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez "communiquer avec nous".

24 mars 2010

COD103416.F

République démocratique du Congo (RDC) : information sur la situation des Kivutiens vivant à Kinshasa
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Plusieurs sources consultées par la Direction des recherches affirment que les Kivutiens (personnes originaires de la région du Kivu) vivant à Kinshasa « ne rencontrent aucun problème particulier » (Journaliste 9 mars 2010; VSV 22 févr. 2010; Hj 22 févr. 2010).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 22 février 2010, un représentant de La voix des sans voix pour les droits de l'homme (VSV), une organisation non gouvernementale (ONG) qui se consacre à la défense des droits de la personne en République démocratique du Congo (RDC) (VSV s.d.), a signalé que son organisation n'a jamais eu connaissance d'un cas où une personne aurait été maltraitée par les autorités ou la population de Kinshasa en général, du seul fait que cette personne était Kivutienne. Le représentant de VSV a ajouté que, à Kinshasa comme partout ailleurs au pays, les Kivutiens sont considérés au même titre que les autres citoyens congolais et ne sont victimes d'aucune forme de discrimination (22 févr. 2010).

Deux sources consultées par la Direction des recherches ont souligné que les Kivutiens sont présents au sein de toutes les institutions du pays (Hj 22 févr. 2010; Le Phare 22 févr. 2010). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 22 février 2010, le directeur du quotidien de Kinshasa Le Phare, soutenant que les Kivutiens ne seraient pas « menacés » à Kinshasa, a écrit ce qui suit :

Les Kivutiens sont considérés comme les enfants du régime en place. Ils sont fortement représentés dans toutes les institutions (Parlement, Gouvernement, Services de la Présidence de la République) y compris dans l’armée, la police, les services de sécurité et la direction des entreprises publiques.

De même, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 22 février 2010, un représentant d'Héritiers de la justice (Hj), une ONG de défense des droits de la personne dans la Région des Grands Lacs (Hj 2 janv. 2010), a déclaré que les Kivutiens occupent plusieurs postes importants, dont ceux de ministres, de présidents-directeurs généraux (PDG) d'entreprises publiques et privées, de généraux dans l'armée, de hauts-fonctionnaires de l'État et d'officiers de la police.

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur la situation des Kivutiens vivant à Kinshasa.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Héritiers de la justice (Hj). 22 février 2010. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. 2 janvier 2010. « Découvrez Hj ». <&lt;http://heritiersdelajustice.org/index.php?option=com_content&amp;view=article&amp;id=47&amp;Itemid=54> [Date de consultation : 17 mars 2010]

Journaliste pour Le Soir [Bruxelles]. 9 mars 2010. Entretien téléphonique.

Le Phare [Kinshasa]. 22 février 2010. Communication écrite envoyée par le directeur.

La voix des sans voix pour les droits de l'homme (VSV). 22 février 2010. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. S.d. « Présentation de l'organisme ». <http://www.vsv-rdc.com/> [Date de consultation : 17 mars 2010]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre un professeur de l'université d'Antwerp en Belgique, spécialiste des questions sur les Grands Lacs africains, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) ainsi que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Afrik.com, Les Afriques, AllAfrica.com, Amnesty International (AI), États-Unis — Bureau of African Affairs, Freedom House, Human Rights Watch, International Crisis Group, Jeune Afrique, Minority Rights Group International (MRG), Nations Unies — Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Nations Unies — Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Nations Unies — Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Organisation internationale de la francophonie (OIF), PANApress (PANA), Le Potentiel [Kinshasa], Radio France internationale (RFI), Societecivile.cd, Syfia Grands Lacs.



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