Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

16 octobre 2009

BDI103301.F

Burundi : information sur le format de la date de naissance inscrite dans le passeport burundais; information indiquant si l'on utilise parfois plus de trois lettres pour abréger le mois
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Des sources consultées par la Direction des recherches affirment qu'il est possible de trouver dans un passeport burundais les noms des mois contenus dans les dates de naissance écrits avec plus trois lettres (Burundi 14 oct. 2009; OMAC 14 oct. 2009; Nations Unies 14 oct. 2009).

Au cours d'un entretien téléphone avec la Direction des recherches le 14 octobre 2009, un responsable de la Police de l'air, des frontières et des étrangers (PAFE), une des composantes de la Police nationale du Burundi (PNB) (Nations Unies 21 févr. 2005, 7), a déclaré que dans les nouveaux passeports en circulation depuis 2005, les dates et les années sont écrites en chiffres, tandis que seuls les noms des mois sont notés en lettres, certains en abréviation et d'autres, au complet.

De même, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 14 octobre 2009, un représentant de l'Organisation des médias d'Afrique centrale (OMAC), une organisation qui regroupe notamment des responsables d'organisations professionnelles de médias, des associations pour la liberté de presse et des journalistes professionnels des pays d'Afrique centrale (OMAC s.d.), a expliqué qu'en fonction de la longueur de leur nom, certains mois peuvent être écrits avec plus de trois lettres. Par exemple, dans son propre passeport, la date de sa naissance est écrite comme suit : « 04 juil.-jul 1957 » (OMAC 14 oct. 2009).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Burundi. 14 octobre 2009. Police de l'air, des frontières et des étrangers (PAFE). Entretien téléphonique avec un responsable.

Nations Unies. 14 octobre 2009. Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB). Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. 21 février 2005. Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB). « L'ONUB entame la formation des éléments de la nouvelle police burundaise ». Bulletin hebdomadaire de l'opération des Nations Unies au Burundi, Info no24. (Réseau documentaire international sur la région des Grands Lacs africains) <http://www.grandslacs.net/doc/3519.pdf> [Date de consultation : 14 oct. 2009]

Organisation des médias d'Afrique centrale (OMAC). 14 octobre 2009. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. S.d. « Bienvenue ». <http://www.omac-afrique.org/> [Date de consultation : 15 oct. 2009]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre l'ambassade de la République du Burundi à Ottawa ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Association de réflexion et d'information sur le Burundi (ARIB), Centre d'alerte et de prévention des conflits (CENAP), Ligue burundaise des droits de l'homme ITEKA (Ligue ITEKA), Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL), Net Press.



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