Israël : information sur le traitement réservé aux enfants immigrants de l’ex-Union soviétique (ex-URSS), y compris les mesures prises par le gouvernement; information indiquant s’il existe un ombudsman pour les enfants immigrants de l’ex-URSS, y compris la marche à suivre pour porter plainte
Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur le traitement réservé aux enfants immigrants de l’ex-Union soviétique (ex-URSS). Néanmoins, le Conseil national de l’enfant d’Israël (Israel National Council for the Child - NCC), organisation qui défend la cause des enfants en Israël, y compris des enfants immigrants de l’ex-URSS, affirme sur son site Internet que les immigrants et leurs enfants sont [traduction] « souvent incompris et maltraités, et qu’ils ne possèdent pas les renseignements et les aptitudes nécessaires à la résolution de leurs problèmes » (s.d.).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du NCC a fourni les renseignements suivants sur les mesures prises par le gouvernement relativement au traitement réservé aux enfants immigrants de l’ex-URSS :
[traduction]
Le gouvernement dispose de différents moyens pour traiter des enjeux relatifs aux enfants immigrants; notamment, le […] ministère de l’Intégration [Ministry for Immigrant Absorption] met sur pied […] des activités d’aide et offre aux immigrants des services de coordination et autres. De plus, dans d’autres organisations gouvernementales, comme le ministère de l’Éducation [Ministry of Education] et le ministère des Affaires sociales [Ministry of Social Affairs], des divisions spéciales se soucient du bien-être des enfants immigrants (31 janv. 2010).
Le représentant du NCC a également fourni des détails concernant son propre ombudsman pour les enfants et les jeunes (Ombudsman for Children and Youth), en mettant l’accent sur le fait qu’il ne [traduction] « s’agit pas d’un bureau gouvernemental [et que celui-ci] n’a pas été créé en vertu de la loi » :
[traduction]
L’ombudsman pour les enfants et les jeunes du NCC existe depuis 20 ans et répond à environ 10 000 demandes d’aide par année, qui portent sur un large éventail de sujets. Dans un but de simplification pour les immigrants et leurs enfants, une unité spéciale de l’ombudsman se consacrant aux enfants immigrants de l’ex-URSS a été mise sur pied il y a de nombreuses années. […]
L’unité est coordonnée par une professionnelle chevronnée, une émigrante de l’ex-URSS, qui parle russe et qui connaît très bien les problèmes particuliers de cette communauté.
Les demandes sont traitées de manière individuelle (de diverses façons, que ce soit par des conseils, des interventions dans les écoles, les municipalités, les bureaux gouvernementaux et autres) et de manière générale, par l’entremise de politiques. Quand un appel ou une accumulation d’appels indiquent l’existence d’un phénomène plus important, on recourt aux autres centres du NCC pour résoudre le problème. Parmi eux, il y a le Centre de l’enfant et de la loi [Center for the Child and the Law] (qui offre des services allant de conseils juridiques à la présentation d’une requête aux tribunaux) ou le Groupe de pression de la Knesset pour les enfants [The Knesset Lobby for Children] (qui exerce des activités allant de discussions dans les comités de la Knesset à des changements législatifs).
De nombreux problèmes sont résolus uniquement grâce à la réputation du NCC ou à ses nombreuses relations, mais, parfois, la recherche d’une solution exige une longue et difficile lutte, et malheureusement, il arrive qu’aucune solution ne soit trouvée (ibid.).
Dans un rapport qu’il a remis au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le gouvernement d’Israël affirme lui aussi que le NCC dirige un ombudsman pour les enfants et les jeunes et qu’il vient en aide aux enfants de l’ex-URSS (25 sept. 2008, 9).
Le New Israel Fund (NIF), organisme de financement mis sur pied en 1979 qui est voué à la défense [traduction] « de la justice sociale et de l’égalité pour l’ensemble des Israéliens » (s.d.a), offre de l’information pouvant être digne d’intérêt. SHATIL, une division du NIF, vient en aide à des organisations et à des projets sans but lucratif (NIF s.d.b), notamment un projet appelé [traduction] « Vaincre le désespoir », portant assistance aux jeunes immigrants à risque, y compris ceux de l’ex-URSS (NIF 14 juill. 2009).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
The Israel National Council for the Child (NCC). 31 janvier 2010. Communication écrite envoyée par un représentant.
_____. S.d. « On the Agenda ». <http://www.children.org.il/centers_eng.asp?id=58> [Date de consultation : 28 janv. 2010]
Nations Unies. 25 septembre 2008. Conseil des droits de l’homme. « Israel ». National Report Submitted in Accordance with Paragraph 15(A) of the Annex to Human Rights Council Resolution 5/1. (A/HRC/WG.6/3/ISR/1) <http://lib.ohchr.org/HRBodies/UPR/Documents/Session3/IL/A_HRC_WG6_3 _ISR_1_Israel_E.pdf> [Date de consultation : 28 janv. 2010]
New Israel Fund (NIF). 14 juillet 2009. « Back from the Edge: A Miracle for a Russian Immigrant in Lod ». <http://www.nif.org/issue-areas/stories/back-from-the-edge-a-miracle.html> [Date de consultation : 28 janv. 2010]
_____. S.d.a. « About NIF ». <http://www.nif.org/about/> [Date de consultation : 16 févr. 2010]
_____. S.d.b. « SHATIL ». <http://www.nif.org/programs-and-partners/shatil/> [Date de consultation : 16 févr. 2010]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre un agent du State Comptroller and Ombudsman of Israel et des représentants de l’American Jewish Joint Distribution Committee (JDC), du Israel Religious Action Center (IRAC), de l’Israeli Association for Immigrant Children, du New Israel Fund (NIF) et du One to One Children’s Fund ont été infructueuses. Le Committee for Immigration, Absorption and Diaspora Affairs de la Knesset n’a pas pu fournir d’information.
Sites Internet, y compris : American Jewish Joint Distribution Committee (JDC); Amnesty International (AI); British Broadcasting Corporation (BBC); États-Unis - Department of State; Freedom House; Haaretz [Tel-Aviv]; Human Rights Watch; Israël - Ministry of Foreign Affairs; Israël - Ministry of Immigrant Absorption; Israël - Ministry of Justice; Israel Religious Action Center (IRAC); Kav LaOved; Knesset - Committee for Immigration, Absorption and Diaspora Affairs; Metropolis International; Myers-JDC-Brookdale Institute.