Réponses aux demandes d'information

​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Veuillez noter que certaines RDI contiennent des documents annexés qui ne sont pas accessibles ici en version électronique. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

28 janvier 2010

LKA103330.EF

Sri Lanka : information sur les activités des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (TLET) au Sri Lanka, y compris les arrestations; information indiquant si les TLET ont été responsables d’actes d’extorsion, de disparitions ou d’attentats à la bombe depuis que le gouvernement les a démantelés et si les TLET ont la capacité de se reformer au Sri Lanka (mai 2009-janvier 2010)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Le gouvernement du Sri Lanka a déclaré victoire contre les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (TLET) le 18 mai 2009 (Colombo Times 28 juill. 2009; The Guardian 18 mai 2009). Selon le Sunday Times, hebdomadaire de Colombo, dans la semaine suivant le démantèlement, les corps de nombreux dirigeants notoires des TLET ont été identifiés, dont celui du chef, Velupillai Prabhakaran (24 mai 2009). De même, Aljazeera.net affirme que M. Prabhakaran ainsi que la plupart des dirigeants principaux des TLET ont été assassinés au cours des derniers jours de l’attaque militaire sri lankaise (7 août 2009).

Arrestations

En juillet 2009, le Times, journal publié au Royaume-Uni, signalait que Selvarasa Pathmanathan, aussi connu sous le nom de Kumaran Pathmanathan ou KP, qui avait déjà été responsable des relations internationales pour les TLET, avait été désigné comme le nouveau chef du groupe (23 juill. 2009). En août 2009, M. Pathmanathan a été arrêté, puis ramené au Sri Lanka en vue d’être interrogé (Lanka Daily News 7 août 2009; Aljazeera.net 7 août 2009). Des sources soulignent que M. Pathmanathan est bien connu pour s’être livré à la contrebande d’armes au nom des TLET (ibid.; Lanka Daily News 7 août 2009).

Selon un article de la British Broadcasting Corporation (BBC) paru le 17 novembre 2009, [traduction] « plus de 10 000 présumés membres et partisans des TLET arrêtés après l’attaque sont maintenus en détention dans des camps militaires dans le Nord de l’île ». L’International Crisis Group affirme que [traduction] « outre les 11 000 présumés membres des TLET ou plus retenus dans des camps spéciaux dans le Nord, 1 500 à 2 000 autres suspects sont toujours détenus conformément à des ordonnances de détention d’urgence ou à d’autres lois antiterrorisme; certains sont maintenus en détention pendant des années sans qu’aucune accusation ne soit portée contre eux » (11 janv. 2010, 18).

Depuis la défaite du groupe, des arrestations de membres haut placés des TLET au Sri Lanka ont été signalées, mais plusieurs ne sont mentionnées que dans une seule source (SATP s.d.b; Colombo Page 8 oct. 2009; TamilNet 24 déc. 2009; SATP s.d.c). Par exemple, le Portail du terrorisme en Asie du Sud (South Asia Terrorism Portal - SATP), site Internet qui publie des recherches et des analyses sur le terrorisme et les guerres de faible intensité en Asie du Sud (s.d.a), affirme que le chef des TLET, Eelam Bank, a été arrêté à Colombo en juillet 2009 (SATP s.d.b; LankaSri News 22 juill. 2009).

Selon le New Indian Express, le relationniste de presse et le traducteur des TLET se sont rendus aux forces de sécurité sri-lankaises en mai 2009 (11 sept. 2009). Des sources signalent qu’ils ont été libérés sous caution en septembre de la même année (New Indian Express 11 sept. 2009; Sunday Times 13 sept. 2009). Selon le Sunday Times, ils ont été libérés car [traduction] « le Service des enquêtes criminelles [Criminal Investigation Department - CID] a signalé aux tribunaux qu’aucun élément de preuve ne semblait indiquer que les suspects avaient fait de la propagande séparatiste » (ibid.). Ils ont été libérés sous condition de ne pas quitter le pays (New Indian Express 11 sept. 2009; Sunday Times 13 sept. 2009). L’article du Sunday Times ajoute qu’ils sont tenus de se présenter au CID le dernier dimanche de chaque mois (ibid.).

Un article paru sur Colombo Page signale qu’une femme, membre influente des TLET, a été arrêtée le 7 octobre 2009 dans la ville de Kalutara (dans le Sud du Sri Lanka) (8 oct. 2009). De plus, un article publié le 24 décembre 2009 sur TamilNet affirme que deux présumés membres haut placés des TLET ont été arrêtés : l’un d’eux à Vavuniya (dans le Nord du Sri Lanka) et l’autre à l’aéroport international de Katunayake [aussi connu sous le nom d’aéroport international Bandaranaike]. Des renseignements fournis aux policiers par des membres des TLET placés en détention auraient mené aux arrestations de décembre (TamilNet 24 déc. 2009).

D’après le SATP, qui renvoyait à un rapport non précisé de novembre 2009, l’arrestation d’un membre haut placé des TLET à Vavuniya a permis de mettre au jour des plans visant à commettre un attentat à la bombe à Colombo (s.d.c). Le SATP affirme aussi que, grâce à l’interrogatoire du membre haut placé, qui s’était évadé d’un camp pour personnes déplacées à Vavuniya, les policiers ont découvert, [traduction] « dans un refuge des TLET, une mine Claymore de sept kilogrammes ainsi qu’une télécommande » (s.d.c). Qui plus est, le SATP affirme que selon les enquêteurs, le suspect a été responsable de précédentes attaques à la bombe, sans préciser la date ni le lieu de ces attentats (s.d.c).

Des sources ont aussi fait état de l’arrestation de présumés membres des TLET sans donner d’indication concernant leur rang (Colombo Times 19 juin 2009; BBC 25 oct. 2009). Le Colombo Times souligne notamment dans un article du 19 juin 2009 que les trois membres des TLET qui [traduction] « complotaient d’assassiner » le président Mahinda Rajapaska ont été arrêtés par le service de renseignement de la police de la province de l’Ouest. De plus, selon un article d’octobre 2009 de la BBC, un porte-parole des forces armées a affirmé que des présumés membres des TLET autorisés à quitter les camps de Vavuniya se sont faits arrêter dans les camps de Trincomalee et ont été renvoyés dans les camps de réadaptation de Vavuniya (25 oct. 2009).

Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information sur la mise en liberté des membres des TLET arrêtés dont il est question ci-dessus.

Extorsion, disparitions, attentats à la bombe

Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information faisant état d’actes d’extorsion, de disparitions ou d’attentats à la bombe commis par des membres des TLET au Sri Lanka depuis la fin de la guerre. Toutefois, les autorités sri-lankaises auraient découvert des dépôts d’armes sur leur territoire (Sunday Times 7 juin 2009; ibid. 19 juill. 2009; SATP s.d.b). Par exemple, d’après un article paru le 7 juin 2009 dans le Sunday Times, de grands stocks d’armes appartenant aux TLET, dont des grenades, des bombes et des explosifs, ont été trouvés lors de recherches effectuées dans le Nord du Sri Lanka après la guerre. L’article signale également que des opérations de ratissages à Trincomalee et à Batticaloa (dans l’Est du Sri Lanka) ont mené à la découverte de mines, de détonateurs ainsi que de munitions (Sunday Times 7 juin 2009).

D’après le Sunday Times, en juillet 2009, les dossiers personnels de Velupillai Prabhakaran ont été trouvés à Mullaittivu (dans le Nord du Sri Lanka) (19 juill. 2009). L’article signale que des membres des TLET placés en garde à vue qui avaient entretenu des liens étroits avec M. Prabhakaran ont mené une équipe de recherche à 11 endroits où des documents appartenant aux TLET étaient enterrés (Sunday Times 19 juill. 2009). Il semblerait que les dossiers personnels de M. Prabhakaran comprenaient des renseignements relatifs à l’achat d’armes et à des plans militaires (ibid.). L’article souligne également que les recherches ont permis de mettre au jour des réserves d’armes dans les environs, où étaient notamment cachés des missiles de défense aérienne, des armes à feu, des produits chimiques et des [traduction] « nécessaires à attentat-suicide » (ibid.).

Une liste des [traductions] « incidents de nature terroriste » qui ont eu lieu en 2009 est affichée sur le site Internet du SATP; elle fait état de plusieurs incidents au cours desquels des armes ont été découvertes à Colombo ou dans les environs (s.d.b). Par exemple, le 6 août 2009, les policiers auraient mis la main sur deux vestes de kamikaze ainsi que sur des armes à feu, des détonateurs et des grenades à Wallawatte; le 28 août 2009, ils auraient trouvé deux mines Claymore près d’une station d’autobus à Angulana et, le 10 novembre 2009, ils auraient découvert des explosifs et des détonateurs à Wattala (SATP s.d.b).

Capacité des TLET de se reformer

Le Times signale qu’en juillet 2009, lors d’une entrevue, Selvarasa Pathmanathan a dit qu’entre 1 500 et 2 000 membres des TLET se trouvaient toujours dans les jungles du Sri Lanka, et qu’il existait un nouveau quartier général des TLET au pays dont l’emplacement est tenu secret (23 juill. 2009). En revanche, d’après une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 21 janvier 2010 par un agrégé supérieur de recherche du Centre d’études sur les guerres terrestres (Centre for Land Warfare Studies - CLAWS) à New Delhi, centre d’études et de recherche indépendant qui se spécialise dans les [traduction] « questions de sécurité nationale, les opérations militaires conventionnelles et les guerres non conventionnelles » (CLAWS s.d.), les [traduction] « TLET ont maintenant été démantelés » au Sri Lanka (agrégé supérieur de recherche 21 janv. 2010). L’agrégé supérieur de recherche, qui a publié des articles sur le conflit dans ce pays pendant plusieurs années, a affirmé que les membres des TLET qui sont toujours au Sri Lanka tentent de passer inaperçus étant donné la sécurité accrue, et que certains auraient peut-être intégré la population ou quitté le pays (ibid.). Il a également affirmé que les membres des TLET et ceux ayant un lien indirect avec les activités du groupe se font arrêtés par les autorités et que des armes et des munitions sont découvertes (ibid.).

Dans un exposé à l’Assemblée générale des Nations Unies présenté en septembre 2009, le premier ministre du Sri Lanka, Ratnasiri Wickramanayaka, a déclaré ce qui suit : [traduction] « bien que nous ayons réussi à mettre un terme au terrorisme au Sri Lanka, nous pressons nos amis […] de continuer de prendre des mesures contre les actes illégaux commis par les TLET sur leur territoire » (Sri Lanka 26 sept. 2009). D’après une entrevue tenue en octobre 2009 avec le professeur Rohan Gunaratna, spécialiste en terrorisme international, [traduction] « les TLET ont été entièrement démantelés à l’intérieur des frontières et des eaux territoriales du Sri Lanka » (Sunday Observer 25 oct. 2009). Dans une autre entrevue du Sunday Observer effectuée en décembre 2009, Rohan Gunaratna a dit que, malgré leur démantèlement au Sri Lanka, les TLET [traduction] « demeurent actifs à l’extérieur du pays » (6 déc. 2009).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agrégé supérieur de recherche, Centre for Land Warfare Studies (CLAWS), New Delhi. 21 janvier 2010. Communication écrite.

Aljazeera.net. 7 août 2009. « Tamil Tigers' New Chief Arrested ». <http://english.aljazeera.net/news/asia/2009/08/20098773917105764. html> [Date de consultation : 22 déc. 2009]

British Broadcasting Corporation (BBC). 17 novembre 2009. Anbarasan Ethirajan. <http://news.bbc.co.uk/2/hi/8347242.stm> [Date de consultation : 22 déc. 2009]

_____. 25 octobre 2009. « Released IDPs Re -Arrested ». <http://www.bbc.co.uk/sinhala/news/story/2009/10/091025_tmvp_idps. shtml> [Date de consultation : 22 déc. 2009]

Centre for Land Warfare Studies (CLAWS). S.d. « About us ». <http://www.claws.in/index.php?action=aboutus> [Date de consultation : 21 janv. 2010]

Colombo Page. 8 octobre 2009. « Female LTTE Cadre Arrested in Southern Sri Lanka ». <http://www.colombopage.com/archive_091/Oct1255007754RA.html> [Date de consultation : 22 déc. 2009]

Colombo Times. 28 juillet 2009. « Sri Lanka: Issues Concerning Protection of Children Post Armed Conflict ». (Factiva)

_____. 19 juin 2009. « Three LTTE Cadres Involved in Plot to Assassinate the President Apprehended ». (Factiva)

The Guardian [Londres]. 18 mai 2009. Rachel Williams et Matthew Weaver. « Timeline: Sri Lanka Conflict ». <http://www.guardian.co.uk/world/2009/may/18/sri-lanka-conflict/print> [Date de consultation : 22 déc. 2009]

International Crisis Group. 11 janvier 2010. « Sri Lanka: A Bitter Peace ». (Asia Briefing No. 99) <http://www.crisisgroup.org/library/documents/asia/south_asia/sri_ lanka/b99_sri_lanka___a_bitter_peace.pdf> [Date de consultation : 15 janv. 2010]

Lanka Daily News. 7 août 2009. « Kumaran Pathmanathan (KP) has been Arrested ». <http://lankadailynews.com/2009/08/kumaran-pathmanathan-kp-arrested/> [Date de consultation : 11 janv. 2010]

LankaSri News. 22 juillet 2009. « Head of LTTE Eelam Bank Arrested in Colombo ». <http://www.lankasrinews.com/view.php?2b4cPVd4b3bB9CR24d2QRn34b03Y6EPe4d36SsGce0dc5KrBce0dg1gm2cc0Lk713e> [Date de consultation : 12 janv. 2010]

New Indian Express. 11 septembre 2009. « Former Media Managers of LTTE Released on Bail ». (Factiva)

South Asia Terrorism Portal (SATP). S.d.a. « South Asia Terrorism Portal ». <http://www.satp.org/satporgtp/satp/index.html> [Date de consultation : 12 janv. 2009]

_____. S.d.b. Terrorism-Related Incidents in Colombo 2009. <http://www.satp.org/satporgtp/countries/shrilanka/database/ colombo.htm> [Date de consultation : 14 déc. 2009]

_____. S.d.c. Sri Lanka Assessment 2010. <http://www.satp.org/satporgtp/countries/shrilanka/index.html> [Date de consultation : 12 janv. 2010]

Sri Lanka. 26 septembre 2009. Address by Honourable Ratnasiri Wickramanayaka - Prime Minister and the Head of Delegation of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka at the Sixty-Fourth Session of the United Nations General Assembly. <http://www.un.org/ga/64/generaldebate/pdf/LK_en.pdf> [Date de consultation : 8 janv. 2010]

Sunday Observer [Colombo]. 6 décembre 2009. Majula Fernando. « End of Global LTTE Network Imminent - Prof. Rohan Gunaratna ». <http://www.sundayobserver.lk/2009/12/06/fea03.asp> [Date de consultation : 18 janv. 2010]

_____. 25 octobre 2009. Manjula Fernando. « Dismantling LTTE International Network Vital - Prof. Rohan Gunaratna ». <http://www.pvtr.org/pdf/ICPVTRinNews/DismantlingLTTEInternational NetworkVital-Prof.RohanGunaratna.pdf> [Date de consultation : 18 janv. 2010]

Sunday Times [Colombo]. 13 septembre 2009. « Bail for LTTE Spokesman ». <http://sundaytimes.lk/090913/News/nws_16.html> [Date de consultation : 8 janv. 2010]

_____. 19 juillet 2009. Damith Wickremesekara. « Prabhakaran's Personal Files Found ». <http://sundaytimes.lk/090719/News/sundaytimesnews_26.html> [Date de consultation : 8 janv. 2010]

_____. 7 juin 2009. Asif Fuard. « Arms and the LTTE ». <http://sundaytimes.lk/090607/News/sundaytimesnews_130.html> [Date de consultation : 8 janv. 2010]

_____. 24 mai 2009. Asif Fuard. « The End of Eelam War IV and the End of a Bloody Era ». <http://sundaytimes.lk/090524/News/sundaytimesnews_24.html> [Date de consultation : 8 janv. 2010]

TamilNet. 24 décembre 2009. « 2 Tamil Youths Arrested in Katunayake, Vavuniyaa ». <&lt;http://www.tamilnet.com/art.html?catid=13&artid=30870#> [Date de consultation : 13 janv. 2010]

The Times. 23 juillet 2009. Rhys Blakely. « Selvarasa Pathmanathan Named New Leader by Tamil Tigers Survivors ». <http://www.timesonline.co.uk/tol/news/world/asia/article6723884.ece>[Date de consultation : 11 janv. 2010]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Centre for Land Warfare Studies (CLAWS), Economist Intelligence Unit (EIU), États-Unis - Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, GlobalSecurity.org, Institute of Peace and Conflict Studies (IPCS), International Centre for Political Violence and Terrorism Research (ICPVTR), Jane's Intelligence Review, LankaPage, Sri Lanka - Ministry of Defense, Sri Lanka Army, The Official Government News Portal of Sri Lanka, Sri Lanka High Commission in Ottawa.