Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 26 octobre 2009, un représentant du haut-commissariat du Pakistan à Ottawa a déclaré qu’au Pakistan, les permis de conduire sont régis provincialement par la police et que chaque province délivre des permis dont l’apparence varie d’une province à l’autre. Le représentant a affirmé qu’en conséquence, les permis de conduire d’Islamabad sont différents de ceux de Karachi (Pakistan 26 oct. 2009). Il a expliqué qu’ils étaient maintenant délivrés sous forme de carte, semblable au permis de conduire de l’Ontario, mais qu’il n’y avait aucun format type (ibid.). Le représentant a également fourni l’information présentée dans le paragraphe suivant.
Le nom, la date de naissance, l’adresse ainsi que le groupe sanguin du détenteur sont indiqués sur la carte. S’il s’agit de la carte d’une femme célibataire, on y trouve aussi le nom de son père, et, si la détentrice est mariée, c’est celui de son mari qui est inscrit. Sur le permis de conduire d’un homme, le nom de son père est aussi indiqué. De plus, la carte comporte une date de délivrance, une date d’échéance ainsi qu’un numéro d’enregistrement. On y voit également la signature de l’autorité qui a délivré la carte et celle du détenteur. Le représentant a expliqué qu’il se pouvait que, dans les districts éloignés, les permis soient délivrés sur papier, sous la forme d’un petit livret comprenant une photo, des renseignements personnels et le timbre de l’autorité qui les a délivrés.
Pour ce qui est de la marche à suivre, le représentant a déclaré que les candidats pouvaient présenter une demande de permis au bureau de la circulation du poste de police de leur région (Pakistan 26 oct. 2009). Selon le ministère de l’Information et de la Radiotélévision (Ministry of Information and Broadcasting) du Pakistan, les candidats doivent être âgés de 18 ans, ils doivent posséder une carte d’identité nationale (National Identity Card - NIC) ainsi qu’une preuve qu’ils résident dans la région où ils présentent leur demande, et ils doivent être capables de lire une plaque d’immatriculation à une distance de 20,5 mètres (Pakistan s.d.). Le représentant a expliqué que les demandeurs devaient réussir un examen théorique et un examen pratique, au cours duquel, accompagnés d’un policier, ils effectuent un examen sur la route, leur permettant d’obtenir un permis d’apprenti conducteur; ces examens sont effectués de nouveau avant l’attribution du permis complet (Pakistan 26 oct. 2009). Il a aussi précisé que les candidats devaient avoir un permis d’apprenti pendant six à douze mois avant de pouvoir demander le permis complet (ibid.).
Dans le site du ministère de l’Information et de la Radiotélévision du Pakistan, on peut lire que le système progressif d’attribution de permis dure deux ans et qu’à mi-parcours, les demandeurs doivent suivre un cours s’échelonnant sur cinq soirs (Pakistan s.d.). Lorsqu’une personne a conduit pendant deux ans sans commettre d’infraction [traduction] « grave » aux règlements de la circulation, un permis complet lui est automatiquement accordé (ibid.). Afin d’obtenir un permis complet, le demandeur doit joindre à sa demande son [traduction] « certificat de réussite des examens », indiquant qu’il a réussi l’examen théorique et l’examen pratique, ainsi que son permis d’apprenti conducteur (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Pakistan. 26 octobre 2009. Haut-commissariat du Pakistan à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. S.d. « Driver Licensing Information ». Ministry of Information and Broadcasting. <http://www.pak.gov.pk/driving_license.aspx> [Date de consultation : 22 oct. 2009]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Dawn [Karachi], États-Unis - Department of State (Reciprocity Schedule), Keesing's Reference System, The Nation [Lahore], Pakistan - Government of Pakistan Gateway.