Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Selon un rapport spécial publié en 2008 par la Commission nationale des droits de la personne (Comisión Nacional de los Derechos Humanos - CNDH) du Mexique, les maras sont
[traduction]
des organisations de gangs de rue originaires de l'Amérique centrale qui ont pris naissance aux États-Unis et qui, à la suite de l'expulsion de certains de leurs membres vers leur pays d'origine respectif, ont commencé […] à répandre leur mode de comportement et leur idéologie dans les pays où ils s'établissent ou qu'ils traversaient (Mexique 2008, 2; voir aussi Balmaceda oct. 2007, 101).
Cité dans un article de l'agence de presse ACAN-EFE, le sous-directeur de la Police nationale civile (Policía Nacional Civil - PNC) du Salvador a affirmé que la Mara Salvatrucha (MS) et la Mara 18 sont les gangs de rue [traduction] « les plus dangereux sur la scène internationale » (ACAN-EFE 1er sept. 2005).
Au Mexique, la MS et la Mara 18 seraient présentes dans plus de 20 États (Armijo et al. 2009, 356; Mexique 2008, 15). Selon un article rédigé entre autres par Natalia Armijo, professeure-chercheure à l'Université de Quintana Roo (CASEDE s.d.), les maras se retrouvent dans 21 États, plus spécialement dans les États situés dans le centre-sud du pays, et ce, pour des raisons de proximité géographique avec l'Amérique centrale et des conditions socioéconomiques qui favorisent leur croissance (2009, 356). Selon le même article, les autorités mexicaines ont déterminé qu'il y a dans les États d'Oaxaca, de Veracruz, de Tamaulipas, du Tabasco et dans la périphérie du District Fédéral (Distrito Federal) des [traduction] « endroits critiques » (ibid., 359). Selon le rapport spécial de la CNDH, la MS et la Mara 18 sont présentes dans 24 États de la République mexicaine, à savoir : Aguascalientes, Basse Californie, Chiapas, Chihuahua, Coahuila, Durango, Guanajuato, Hidalgo, Jalisco, México, Morelos, Nuevo León, Puebla, Querétaro, Quintana Roo, San Luis Potosí, Sonora, Tabasco, Tlaxcala, Guerrero, Oaxaca, Tamaulipas, Veracruz ainsi que dans le District Fédéral (Mexique 2008, 15).
En ce qui concerne le District Fédéral, ce même rapport signale la présence de ces deux groupes dans les zones centrales et de la Merced (Mexique 2008, 10) alors que d'autres sources signalent la présence de la MS dans les quartiers d'Iztapalapa et de Gustavo A. Madero (Agencia IPI 11 déc. 2006; Noticieros Televisa 9 août 2004). La MS se serait également établie dans les municipalités d'Ecatepec et de Nezahualcóyotl de l'État de Mexico (Agencia IPI 11 déc. 2006). Cité dans l'article rédigé par Natalia Armijo et ses collaborateurs, une source gouvernementale non précisée expliquerait leur établissement au pays par le fait que [traduction] « "le marché des maras se trouve au Mexique" » (Armijo et al. 2009, 359).
Selon le coordonnateur d'une recherche sur les maras financée par un groupement d'universités du Mexique, du Honduras et du Nicaragua, et dont les propos sont cités dans l'Inter Press Service (IPS), au Mexique les maras seraient principalement passeurs d'immigrants provenant de l'Amérique centrale et allant en direction des États-Unis et certains membres travailleraient aussi pour les narcotrafiquants ou seraient engagés comme tueurs à gages (IPS 19 févr. 2007). D'autres sources soulignent également leur implication dans des agressions, des viols, des homicides, des enlèvements et l'extortion (Desde la red 12 mars 2009), la contrebande et le vol de véhicules (La Jornada 18 févr. 2005) ainsi que, plus spécifiquement au nord du pays, dans le trafic d'armes (É.-U. avr. 2006, 116). Natalia Armijo et ses collaborateurs soulignent que les maras sont fréquemment impliquées dans des activités criminelles et violentes (Armijo et al. 2009, 357). Selon un article de l'Economist Intelligence Unit (EIU) affiché sur le site Internet de La Jornada le 22 janvier 2008, un manifeste de la Mara 18 daté de 2006 soulignait que ce groupe avait comme objectif d'éliminer les autres gangs de rue et de prendre le contrôle des principaux corridors du trafic de drogues.
Afin de passer inaperçus dans la société et d'infiltrer toutes sortes de groupes, certains membres des maras auraient laissé de côté tout signe distinctif et auraient même cessé de se faire tatouer alors que cela était un des signes qui permettaient de les identifier (IPS 19 févr. 2007; Cuarto Poder 3 juin 2008).
Mesures prises par l'État pour lutter contre les maras et la protection offerte aux victimes
En juin 2005 a eu lieu au Chiapas une réunion qui portait sur la transnationalisation des gangs de rue à laquelle ont participé des délégués des gouvernements de l'Amérique centrale, du Mexique, des États-Unis et du Canada (IPS 3 nov. 2005). À la suite de cette réunion, les délégués ont décidé de demander à l'Organisation des États américains (OEA) de mettre sur pied un réseau composé de divers experts, autorités gouvernementales et membres d'organisations non gouvernementales (ONG), afin d'élaborer un plan pour lutter contre les gangs de rue (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information indiquant les mesures qui ont été prises à la suite de la création de ce réseau.
Cependant, à la fin d'août 2005, dans le cadre du Plan international d'opérations simultanées contre les gangs de rue (Plan Internacional de Operaciones Simultáneas contra Pandillas), une opération anti-maras aurait été lancée simultanément dans cinq pays : au Salvador, au Honduras, au Guatemala, au Mexique et aux États-Unis (ACAN-EFE 1er sept. 2005). Cette opération se serait déroulée en collaboration avec la Force de travail nationale anti-gangs de rue du Bureau fédéral d'investigation (Federal Bureau of Investigation - FBI) des États-Unis (ibid.). Cette opération, à laquelle 6 400 agents de polices auraient participé, aurait mené à un total de 685 arrestations, à savoir 262 au Salvador, 162 au Honduras, 98 au Guatemala, 90 au Mexique et 73 aux États-Unis (ibid.).
Selon un article publié en 2004 par Noticieros Televisa, un diffuseur national (Televisa s.d.), une unité policière spéciale aurait été formée dans la ville de Mexico afin de repérer les Guatémaltèques, les Salvadoriens et les Honduriens membres de la MS présents sur le territoire mexicain (Noticieros Televisa 9 août 2004). De plus, à la suite d'un affrontement entre les groupes de la MS et de la Mara 18 en 2004, la municipalité de Tapachula (Chiapas) aurait délivré une ordonnance selon laquelle les membres de gangs peuvent être arrêtés et détenus pour association illicite (É.-U. avr. 2006, 116). Cette ordonnance serait semblable à la loi anti-maras de l'Amérique centrale (ibid.).
Plusieurs sources soulignent l'inefficacité du gouvernement du Mexique dans sa lutte contre les maras (AP 2 avr. 2008; É.-U. avr. 2006, 116; EIU 22 janv. 2008; IPS 3 nov. 2005). Cité dans un article publié par l'Associated Press (AP) en 2008, le président de la CNDH a affirmé que la police mexicaine n'était pas prête à combattre les gangs de rue et qu'il lui arrivait de ne pas pouvoir identifier les détenus qui sont membres des maras (AP 2 avr. 2008). Le Mexique n'aurait pas adopté de loi anti-maras (EIU 22 janv. 2008; É.-U. avr. 2006, 116) contrairement au Salvador et au Honduras (ibid.). Malgré la présence des maras et le fait [traduction] « qu'elles collaborent clairement avec les cartels », l'attention du gouvernement serait plutôt tournée vers les cartels (EIU 22 janv. 2008). Un article publié en 2005 par IPS affirme que selon les conclusions d'un rapport de l'Institut national de migration (Instituto Nacional de Migración - INAM) du Mexique, les efforts menés pour empêcher les gangs de l'Amérique centrale de gagner du terrain au Mexique se sont révélés insuffisants (IPS 3 nov. 2005).
Selon un rapport publié par l'Agence des États-Unis pour le développement international (United States Agency for International Development - USAID), le secrétariat de la Sécurité publique (Secretaría de Seguridad Pública) du Mexique mènerait au Chiapas depuis 2003 une opération anti-maras permanente appelée Opération acero (Operación Acero) (É.-U. avr. 2006, 111; voir aussi Balmaceda oct. 2007, 117). Les trois phases les plus connues de cette opération, nommées respectivement Acero I, Acero II et Acero III, auraient mené à l'arrestation de 130 membres des maras en 2003 (Acero I), 137 en 2004 (Acrero II) et environ 600 entre décembre 2005 et juin 2006 (Acero III) (Armijo et al. 2009, 358). Un bulletin publié par le ministère de la Justice de l'État du Chiapas (Ministerio de Justicia del Estado de Chiapas) affirme qu'en novembre et décembre 2007, 53 personnes ont été arrêtées dans le cadre de ces opérations et que 29 d'entres elles appartenaient à la MS ou à la Mara 18, appelée également Barrio 18 ou B18 (Chiapas 18 janv. 2008). Selon un autre bulletin publié par cette même source, le Groupe interinstitutionnel acero (Grupo Interinstitucional Acero) serait composé d'agents de la police ministérielle (Policía Ministerial) qui agirait en coordination avec la police municipale (Policía Municipal) (Chiapas 31 janv. 2008).
Selon Armijo et ses collaborateurs, les opérations Côte (Operativo Costa) et Frontière du sud (Operativo Frontera Sur) auraient été conçues par la Police fédérale préventive (Policía Federal Preventiva) et l'Agence fédérale de recherche (Agencia Federal de Investigación) afin de combattre les maras (Armijo et al. 2009, 358). Pour sa part, le programme Bouclier communautaire (Escudo Comunitario) aurait été réalisé en 2005 en collaboration avec les autorités du Guatemala et du Salvador (ibid.). Selon Gema Santamaría Balmaceda, docteure en sociologie à la New School for Social Research à New York (NSSR 2009), ces programmes, essentiellement orientés vers la lutte et la surveillance, ont également incorporé des mesures préventives en formant des groupes de discussions dans les écoles et en travaillant auprès des enfants, des jeunes femmes et des jeunes hommes considérés comme à risque (Balmaceda oct. 2007, 117).
En ce qui a trait aux mesures de protection offertes aux victimes, le gouverneur de l'État de Chihuahua a déposé, auprès du Congrès de l'État de Chihuahua (Congreso del Estado de Chihuahua) en octobre 2008, un projet de loi portant sur la sécurité (Chihuahua 23 oct. 2008). Une liste des mesures de protection a été suggérée, comprenant entre autres :
[traduction]
[…] la surveillance personnelle et résidentielle, l'hébergement temporaire dans des lieux réservés à cette fin ou dans des centres de protection, le changement de résidence, l'octroi d'aide financière pour le logement et autres dépenses essentielles, de l'aide pour la réinsertion dans le marché du travail, le changement d'identité […], une interdiction pour l'agresseur de s'approcher des endroits fréquentés par la victime, le témoin ou le sujet du processus pénal étant sous protection (ibid.).
Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur les mesures de protection offertes aux victimes des maras au Mexique.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
ACAN-EFE. 1er septembre 2005. « Duro golpe a las pandillas ». (El Siglo) <<http://www.elsiglo.com/siglov2/La_Roja.php?idsec=8&fechaz=&idnews=518> [Date de consultation : 15 sept. 2009]
Agencia Informe de Prensa Internacional (IPI) [Lima]. 11 décembre 2006. Gaston Pardo. « La Mara Salvatrucha, un proyecto delictivo de debilitamiento fronterizo ». << http://www.a -ipi.net/article144051.html> [Date de consultation : 10 sept. 2009]
Armijo, Natalia, Raúl Benítez Manaut et Athanasios Hristroulas. 2009. « Las "maras" y la seguridad del triángulo México-Estados Unidos-Centroamérica ». Democracias en transición en Honduras y Nicaragua: Gobernabilidad, seguridad y defensa. Carlos Barrachina. México: Plaza y Valdés. (Colectivo de Análisis de la Seguridad con Democracia - CASEDE) <http://www.seguridadcondemocracia.org/biblioteca/marasyseguridad. pdf> [Date de consultation : 21 sept. 2009]
The Associated Press (AP) [Tampa]. 2 avril 2008. Mark Stevenson. « Pandillas centroamericanas se habrián establecido en México ». (Centro Tampa) <http://www2.centrotampa.com/ap-espanol/2008/apr/02/pandillas-centroamericanas-se-habran-establecido1/> [Date de consultation : 5 oct. 2009]
Balmaceda, Gema Santamaría. Octobre 2007. « Maras y pandillas: límites de su transnacionalidad ». Revista Mexicana de Política Exterior. Nº 81. Mexico: Secretaría de Relaciones Exteriores. <http://portal.sre.gob.mx/imr/pdf/04GemaS.pdf> [Date de consultation : 18 sept. 2009]
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Televisa [Mexico]. S.d. « Noticieros Televisa realizó una históricaentrevista exclusiva hasta el espacio ». <http://www.televisa.com/noticias-corporativas/092669/noticieros-televisa-realizo-historica-entrevista-exclusiva-hasta-espacio> [Date de consultation : 7 oct. 2009]
Autres sources consultées
Sources orales : Des représentants du Secretaría de Seguridad Pública del Distrito Federal (SSP-DF) ainsi que du Centro de Investigación y Seguridad Nacional (CISEN) n'ont pu fournir de renseignements dans les délais voulus.
Sites Internet, y compris : États-Unis - Department of State, Mexique - Instituto Nacional de Migración (INAM), Mexique - Procuraduría General de la República (PGR).