Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

15 octobre 2009

IND103258.F

Inde : information indiquant si le parti Shiromani Akali Dal (Amritsar) délivre des cartes de membre; description détaillée des cartes
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

L'information qui suit a été fournie par l'entremise d’une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 25 septembre 2009 par un représentant du Consulat général du Canada à Chandigarh, en Inde. Le représentant a également fourni des copies de spécimens de cartes de membre délivrées par le parti Shiromani Akali Dal (Amritsar), lesquelles se trouvent en annexe. Bien que les deux spécimens de cartes reproduits en annexe apparaissent en noir et blanc, les deux modèles sont, en réalité, en couleur.

Dans sa communication écrite, le représentant a déclaré que selon le secrétaire général du parti Shiromani Akali Dal (Amritsar), tous les membres du parti, à tous les niveaux, reçoivent des cartes de membre (Canada 25 sept. 2009). Une transition est en cours entre deux modèles de cartes (ibid.). L’ancien modèle, qui était encore en circulation à la fin de septembre 2009, sera utilisé jusqu’à l’épuisement des stocks (ibid.).

Le logo du parti, imprimé au recto des cartes, est formé d’un khanda placé entre entouré de deux demi-lions se tournant le dos. Le khanda, emblème de la religion sikhe, comporte trois éléments : un glaive à double tranchant (khanda) au centre, une arme circulaire en fer (chakkar) et deux dagues courbes (kirpans) de chaque côté (All About Sikhs s.d.). Sur le modèle en voie de remplacement, le logo est plus petit, le nom du parti est en lettres jaunes et le nom de son président est suivi du sigle « M.P. ». Sur le nouveau modèle, le nom du parti et celui de son président sont en lettres rouges.

Au recto des deux modèles de cartes figurent, en anglais, les coordonnées du parti et des espaces à remplir pour le nom, le titre et la signature du membre. Selon le représentant, normalement une photographie est collée sur le nouveau modèle de carte, même si ce n’est pas le cas pour le spécimen en annexe (ibid.).

On trouve au verso des deux types de cartes des espaces pour inscrire l’adresse, le numéro d’identification et la date de délivrance ainsi que le nom de l’autorité qui a délivré la carte. Les deux modèles portent également la mention suivante, en anglais : « If found please return to address overleaf. Return postage guaranteed. », laquelle peut se traduire par « Si vous trouvez cette carte, veuillez la retourner à l’adresse indiquée au recto. Port de retour garanti. ».

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

All About Sikhs. S.d. « The Sikh Insignia - Khanda ». <http://www.allaboutsikhs.com/introduction/the-sikh-insigniakhanda.html> [Date de consultation : 13 oct. 2009]

Canada. 25 septembre 2009. Consultat général du Canada à Chandigarh, Inde. Communication écrite.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre directement un représentant du parti Shiromani Akali Dal (Amritsar) ont été infructueuses. Les services de recherche sur les pays d'origine de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas n’ont pas pu répondre à une demande de renseignements dans les délais voulus.

Publications : Political Handbook of the World 2009, Political Parties of the World 2009.

Sites Internet, y compris : Europa World, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Royaume-Uni - Home Office, Shiromani Akali Dal (Amritsar).

Documents annexés

Shiromani Akali Dal. S.d.a. « Shiromani Akali Dal (S. Simranjit Singh Mann M.P.) », (ancienne carte de membre du parti), 2 p.

_____. S.d.b. « Shiromani Akali Dal (S. Simranjit Singh Mann) », (nouvelle carte de membre du parti), 2 p.



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