Jordanie/Palestine : information indiquant si le gouvernement de Jordanie permettrait à un Palestinien d’entrer en Jordanie et d’y établir sa résidence si cette personne est munie d’un passeport temporaire, mais ne détient pas le statut de résident temporaire
Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Selon un représentant du Centre de ressources BADIL pour le droit de résidence et au statut de réfugié des Palestiniens (BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights - BADIL), organisme de recherche et de défense des droits de la personne (BADIL s.d.a) situé en Cisjordanie (ibid. s.d.b), le gouvernement de Jordanie ne permettrait pas à un Palestinien d’entrer en Jordanie et d’y établir sa résidence à long terme si cette personne est munie d’un passeport jordanien temporaire (BADIL 7 août 2008). Le représentant de BADIL a affirmé que le passeport temporaire est essentiellement un titre de voyage et qu’il ne permet pas à son détenteur de vivre en Jordanie (ibid.). Un article paru en août 2006 dans la Revue des migrations forcées (RMF) souligne que les passeports temporaires jordaniens détenus par les ex-résidents de Gaza n’attestent pas la citoyenneté jordanienne des détenteurs (RSC août 2006). Le représentant de BADIL a ajouté que le détenteur d’un passeport temporaire peut entrer en Jordanie pour rendre visite à sa famille et y séjourner pendant une courte période; toutefois, une carte verte (green card) est aussi exigée pour entrer en Jordanie ou en sortir (BADIL 7 août 2008).
Un rapport de février 2004 affiché sur le site Internet Forced Migration Online (FMO) fournit des renseignements allant dans le même sens sur les passeports temporaires et les cartes vertes :
-Les Jordano-Palestiniens de 1967 possédant le statut de résident permanent en Cisjordanie disposent de passeports valides pour cinq ans et sans numéro d’identité nationale, ainsi que de cartes vertes qui indiquent que le détenteur vit en Cisjordanie mais qu’il séjourne temporairement en Jordanie pour un motif précis comme le travail ou les études.
-Les Jordano-Palestiniens de Jérusalem possédant le statut de résident permanent à Jérusalem disposent de passeports valides pour cinq ans et sans numéro d’identité nationale, ainsi que de cartes vertes qui indiquent que le détenteur vit en Cisjordanie mais qu’il séjourne temporairement en Jordanie pour un motif précis comme le travail ou les études (févr. 2004, sect. 3.2).
Selon le rapport de FMO, les Palestiniens de Gaza peuvent détenir des passeports temporaires valides pour deux ans ainsi que des cartes bleues aux fins de regroupement familial (févr. 2004, sect. 3.2). Le représentant de BADIL a affirmé que la durée de validité du passeport temporaire ne cesse de changer, mais qu’il est habituellement valide pour trois ans (7 août 2008).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights. 7 août 2008. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. S.d.a. « About BADIL ». <http://www.badil.org/BADIL/about_badil.htm> [Date de consultation : 7 août 2008]
_____. S.d.b. « Contacts ». <http://www.badil.org/contacts.htm> [Date de consultation : 7 août 2008]
Forced Migration Online (FMO). Février 2004. Oroub Al Abed. « Palestinian Refugees in Jordan ». <http://www.forcedmigration.org/guides/fmo025/fmo025.pdf> [Date de consultation : 7 août 2008]
Refugee Studies Centre (RSC). Août 2006. Oroub El Abed. « Immobile Palestinians: Ongoing Plight of Gazans in Jordan ». Revue des migrations forcées no 26. <http://www.fmreview.org/FMRpdfs/FMR26/FMR2607.pdf> [Date de consultation : 6 août 2008]
Autres sources consultées
Sources orales : Les ambassades du Royaume hachémite de Jordanie à Ottawa et à Washington n’ont pas répondu à une demande d’information dans les délais voulus.
Sites Internet, y compris : ambassade du Royaume hachémite de Jordanie à Ottawa, ambassade du Royaume hachémite de Jordanie à Washington, Alternative Information Center (AIC), Centre d'études et de documentation économiques, juridiques et sociales (CEDEJ) [Le Caire], Department of Palestinian Affairs (DPA), États-Unis - Department of State, Human Rights Watch (HRW), Palestinian Center for Policy and Survey Research (PSR), Palestinian Refugee ResearchNet (PRRN), Research Centre for Refugee Studies (RCRS) [Amman], Right to Enter (RTE), Royaume hachémite de Jordanie, Royaume hachémite de Jordanie - Ministry of Interior, SHAML Palestinian Diaspora and Refugee Centre, U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI).