Chine : information sur la fabrication, l’acquisition, la distribution et l’utilisation de documents frauduleux, y compris les passeports, les hukous, les cartes d’identité de résident et les assignations; la situation dans les provinces du Guangdong et du Fujian en particulier (2005-mai 2009)
Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Dans une communication écrite datée du 12 juin 2009, un professeur de droit de la faculté de droit de l’université George Washington, qui est un spécialiste du système juridique chinois, a affirmé [traduction] « [qu’]à peu près tous les documents peuvent être contrefaits en Chine, et un grand nombre le sont ». Selon un document d’information publié en 2007 par l’Economist Intelligence Unit (EIU), un agent consulaire des États-Unis (É.-U.) travaillant dans le sud de la Chine a déclaré que les faux passeports chinois étaient rares, mais que le fait que la contrefaçon des autres types de documents était [traduction] « généralisée » rendait la vérification de ces documents difficile (sept. 2007, 18). À son avis, [traduction] « aucun document [personnel] en Chine n’est sûr », et le marché des faux documents connaît une croissance rapide (EUI sept. 2007, 18). Il a aussi ajouté que tout document était présumé frauduleux jusqu’à preuve du contraire, et que leur vérification constituait [traduction] « un processus laborieux et long » (ibid.). Dans un article paru en 2009 dans le Vancouver Sun, on peut lire qu’il est possible [traduction] « [d’]acheter tous les documents que vous voulez » en Chine (19 mars 2009).
Selon un article publié en 2005 dans le site Internet Jane’s Intelligence Review, les groupes criminels de la Chine et de l’Asie du Sud [traduction] « jouent un rôle clé » dans la migration clandestine, un marché où la contrefaçon de documents est [traduction] « essentielle » (1er févr. 2005). Selon cet article, les migrants en provenance de la Chine se rendent en Thaïlande comme touristes en utilisant des passeports authentiques et obtiennent de faux documents à Bangkok (ibid.). Il y est ajouté que les migrants illégaux en provenance de la Chine utilisent de préférence des passeports singapouriens ou japonais falsifiés, car les détenteurs de tels passeports n’ont pas besoin de visa pour entrer aux É.-U. et dans les pays de l’Union européenne (ibid.). D’après un rapport publié en 2007 par l’Institut national de justice (National Institute of Justice - NIJ) des É.-U., les Chinois qui entrent clandestinement à Taïwan utilisent de fausses pièces d’identité afin d’obtenir un passeport taïwanais, leur permettant de se rendre aux É.-U. (janv. 2007, 26). L’Agence France-Presse signale qu’un réseau d’immigration a été démantelé en Espagne et que plus de 50 chinois ont été arrêtés, car ils étaient soupçonnés d’avoir aidé des chinois à entrer illégalement au pays et de leur avoir fourni de faux documents (30 mars 2009).
L’agence de presse russe ITAR-TASS World Service signale que des gardes-frontières de la Russie et de trois provinces chinoises ont accepté de coopérer dans le but de réduire la migration clandestine (23 sept. 2008). Selon l’agence, 500 passeports contrefaits ont été saisis auprès de chinois se rendant en Russie (ITAR-TASS World Service 23 sept. 2008). Dans le but de juguler la fraude de passeport, le gouvernement fédéral de l’Australie a recruté deux fonctionnaires chinois pour qu’ils analysent la vérification de documents; en 2007, parmi les 128 personnes qui sont arrivées en Australie en possession d’un faux passeport, la plupart venaient de l’Iraq, de la Chine et du Sri Lanka (ABC News 20 oct. 2008).
Dans une communication écrite datée du 9 juin 2009, un professeur en affaires internationales du Georgia Institute of Technology ayant publié des ouvrages sur le système de hukous en Chine a déclaré que la contrefaçon de hukous ainsi que l’acquisition de hukous authentiques par des moyens frauduleux [traduction] « étaient pratiquées depuis longtemps » en Chine. Le professeur a aussi souligné que [traduction] « bien qu’il soit difficile de déterminer, pour une région donnée, le type de contrefaçon y étant le plus courant, l’obtention d’un document authentique par des moyens frauduleux (comme la subornation) semble être le genre de fraude privilégié » (9 juin 2009). Un article paru le 16 mars 2009 dans le South China Morning Post signale que deux employés du bureau du travail et de la sécurité de Beijing ont fabriqué de faux documents, permettant à 26 personnes d’obtenir un permis de résidence dans une ville; les deux employés se sont vu imposer une peine d’emprisonnement de 10 à 12 ans.
Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement précis sur les assignations frauduleuses, ni sur la fabrication, l’acquisition, la distribution et l’utilisation de documents frauduleux, y compris les passeports, les hukous, les cartes d’identité de résident et les assignations, pour les provinces du Guangdong et du Fujian en particulier. Toutefois, selon un article publié dans le South China Morning Post, la ville de Shenzhen [traduction] « est le coeur de l’industrie du faux diplôme en Chine continentale » (14 juin 2007). L’article signale que des diplômes frauduleux sont vendus sur Internet et qu’un imprimeur très connu prétend en avoir vendu 1 500 en 2007 (South China Morning Post 14 juin 2007).
Un autre article portant sur les faux diplômes universitaires paru dans le South China Morning Post souligne que la contrefaçon est favorisée par l’inexistence d’un système de vérification crédible et l’inefficacité des sanctions infligées à ceux qui fabriquent de faux documents (15 nov. 2007). L’EIU signale que des mesures visant à vérifier l’authenticité des diplômes d’études secondaires et universitaires ont été mises en place par l’entremise du Centre de renseignements sur les diplômés de niveau postsecondaire en Chine (China Higher-Education Student Information Centre), qui maintient une base de données comprenant des renseignements personnels sur les étudiants ainsi que les numéros de série des diplômes; toutefois, cette base de données n’est accessible qu’aux établissements d’enseignement nationaux, et non aux gouvernements étrangers (sept. 2007, 21).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
ABC News. 20 octobre 2008. « Chinese Officials Recruited to Tackle Passport Fraud ». (Factiva)
Agence France-Presse (AFP). 30 mars 2009. « Spanish Police Smash Illegal Chinese Immigration Ring ». (Factiva)
Economist Intelligence Unit (EIU). Septembre 2007. Paper Chase: Document Fraud in the Immigration Process. <http://graphics.eiu.com/upload/IntegraScreen.pdf> [Date de consultation : 9 juin 2009]
États-Unis (É.-U.). Janvier 2007. National Institute of Justice (NIJ). Asian Transnational Organized Crime and Its Impact on the United States. <http://www.ncjrs.gov/pdffiles1/nij/214186.pdf> [Date de consultation : 9 juin 2009]
ITAR-TASS World Service. 23 septembre 2008. « Far East, China Provinces Join Efforts Against Migration, Drugs ». (Factiva)
Jane’s Intelligence Review. 1er février 2005. Anthony Davis. « Document Forgery Operations Expand in Thailand ». <http://search.janes.com/Search/printFriendlyView.do?docId=/content1/janesdata/mags/jir/history/jir2005/jir01165.htm@current> [Date de consultation : 9 juin 2009]
Professeur en affaires internationales, Georgia Institute of Technology, Atlanta. 9 juin 2009. Communication écrite.
Professeur de droit, George Washington University Law School, Washington, DC. 12 juin 2009. Communication écrite.
South China Morning Post [Hong Kong]. 16 mars 2009. « Beijing ». (Factiva)
_____. 15 novembre 2007. « Deep Pockets Can Buy Fakes and Bona Fides ». (Factiva)
_____. 14 juin 2007. Yojana Sharma. « Making the Grade Degree Mills Are Flourishing in Asia, Frustrating Authorities and Deceiving Employers ». (Factiva)
Vancouver Sun. 19 mars 2009. Joanne Lee-Young. « Canada Rejects Almost One Third of Entrepreneur-Class Applications from Hong Kong; Promises to Start a Business Often Include Fake Documents, Government Records Show ». (Factiva)
Autres sources consultées
Sources orales : L’ambassade du Canada à Beijing et deux professeurs n’ont pas pu fournir d’information dans les délais voulus.
Sites Internet, y compris : Agence de presse Xinhua, Asia Times, Association for Asian Research (AFAR), Bertelsmann Transformation Index (BTI), Chine - ministère de la Sécurité publique, The Economic Observer [Beijing], The Epoch Times [New York], États-Unis - Congressional-Executive Commission on China (CECC), États-Unis - Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Forced Migration Review (FMR), Global Insight, Global Integrity, Interpol, GlobalSecurity.org, Havocscope Black Markets, The Jamestown Foundation, Jane’s Terrorism and Security Monitor, Keesing Reference Systems, People’s Daily [Beijing], Radio Free Asia (RFA), Reuters, The Times, WorldNetDaily.