Burundi : information sur la marche à suivre et les documents requis pour obtenir une attestation de naissance et une carte d'identité nationale; information indiquant si une nouvelle carte d'identité nationale peut être obtenue si cette dernière est en mauvais état; information indiquant si l'attestation de naissance est gardée par le bureau des passeports; information sur l'ampleur de la fraude liée aux documents d'identité, plus particulièrement concernant les passeports, les visas, les actes de naissance et les certificats de mariage
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Dans une correspondance écrite envoyée à la Direction des recherches le 10 juin 2009, une représentante de l'ambassade du Burundi à Ottawa a déclaré que pour obtenir une attestation de naissance, il faut adresser une demande auprès de l'administrateur communal de sa commune natale.
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction de recherches le 9 juin 2009, une représentante de la mairie de Bujumbura a affirmé que l'attestation de naissance est délivrée sur présentation d'une pièce d'identité, telle que la carte d'identité nationale.
Selon la représentante de la mairie de Bujumbura, les Burundais désirant obtenir une carte d'identité nationale doivent procéder comme suit :
- Ceux qui sont nés après 1980 doivent présenter un extrait de naissance tandis que pour les autres, un formulaire d'identification doit être envoyé aux autorités administratives de la commune dans laquelle ils ont déclaré résider pour vérifier que les renseignements fournis sont véridiques;
- Ils doivent présenter deux photos passeport;
- Des frais de 1 000 francs burundais [1 BIF = 0,000916839 $ CAD (XE.com 11 juin 2009)] sont exigés pour ce service;
- Ceux qui ne sont pas nés ou ne résident pas à Bujumbura doivent se présenter dans les bureaux de leur mairie ou commune pour demander une carte d'identité nationale;
- Ceux dont la carte d'identité nationale est en mauvais état ou perdue peuvent en demander une autre sur présentation de l'attestation de perte, du numéro de l'ancienne carte ainsi que d'une photo passeport. Un duplicata signé et daté leur sera délivré après la vérification des renseignements fournis dans les archives.
D'après la représentante de la mairie de Bujumbura et la représentante de l'ambassade du Burundi à Ottawa, à la suite d'une demande de passeport, l'attestation de naissance ainsi que d'autres documents constituant le dossier de demande de passeport sont conservés dans les archives du bureau des passeports (Burundi 9 juin 2009; Burundi 10 juin 2009).
En ce qui concerne les fraudes touchant les documents d'identité tels que les passeports, les visas, les actes de naissance et les certificats de mariage, outre le fait que la représentante de l'ambassade ait souligné que ce type de fraude serait sévèrement réprimée (Burundi 10 juin 2009), la représentante de la mairie de Bujumbura a affirmé qu'à sa connaissance, aucun cas de fraude n'a jamais été rapporté à son bureau (Burundi 9 juin 2009).
Toutefois, cette dernière a affirmé que « les fraudes en général existent partout au pays et que pour les combattre, les autorités nationales sensibilisent les agents administratifs et les policiers » (ibid.). Les autorités nationales demandent également à la population d'être plus vigilante afin d'éviter de tomber dans les pièges des criminels qui vendent des faux documents d'identité à prix abordable (ibid.).
Un article publié par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) affirme qu'une étude menée sur la situation de l'état civil par le ministère de l'Intérieur et du Développement communal au Burundi a signalé que « l'état civil burundais se trouve dans une situation de grande vulnérabilité » (Nations Unies s.d.). Selon cette étude, le contexte de la crise qui avait secoué le pays a engendré la destruction de nombreux édifices communaux, d'outils de travail et de documents d'état civil, de même que la mort ou l'exil forcé du personnel compétent (ibid.). Par ailleurs, selon le chef du cabinet au ministre de l'Intérieur et du Développement communal, en raison de la pauvreté provoquée par la crise économique, les fonctionnaires, mal payés, se font corrompre, ce qui entraîne « la baisse du taux de déclaration des événements d'état civil » (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Burundi. 10 juin 2009. Ambassade du Burundi à Ottawa. Correspondance écrite envoyée par une représentante.
_____. 9 juin 2009. Mairie de Bujumbura. Entretien téléphonique avec une représentante.
_____. S.d. Ambassade du Burundi en Belgique. « Autres services consulaires ». <http://www.ambassade-burundi.be/autres-consulaire.html> [Date de consultation : 9 juin 2009]
Convertisseur universl de devises (XE.com). S.d. « Résultats du convertisseur universel de devises ». <http://www.xe.com/ucc/convert.cgi> [Date de consultation : 11 juin 2009]
Nations Unies. S.d. Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). « L'état civil burundais se trouve dans une situation de grande vunérabilité ». <http://mirror.undp.org/burundi/fr/etat_civil.html> [Date de consultation : 9 juin 2009]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Agence burundaise de presse (ABP), Ligue burundaise des droits de l'homme (Ligue ITEKA), NetPress.