Ouganda/Rwanda : information indiquant si un Rwandais né en Ouganda peut obtenir la citoyenneté ougandaise; conditions auxquelles des personnes dont les ancêtres ne sont pas Ougandais doivent satisfaire pour obtenir la citoyenneté ougandaise; information indiquant si les citoyens ougandais ont droit à des études universitaires gratuites; information indiquant si des étudiants étrangers peuvent aller à l'université en Ouganda
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Droits en matière de citoyenneté
Un Rwandais né en Ouganda n'obtient pas automatiquement la citoyenneté ougandaise (Ouganda 18 janv. 2008; ibid. 1995, chap. 3, art. 10; É.-U. mars 2001, 205). En vertu de l'article 10 du chapitre 3 de la constitution de 1995 de la République de l'Ouganda, voici notamment les personnes qui obtiennent la citoyenneté ougandaise à la naissance :
[traduction]
a) toute personne née en Ouganda dont un des parents ou des grands-parents est ou était membre d'une des communautés autochtones qui existaient et vivaient à l'intérieur des frontières de l'Ouganda le 1er février 1926 et qui sont répertoriées à l'annexe trois de la présente Constitution;
b) toute personne née en Ouganda ou à l'étranger dont l'un des parents ou des grands-parents était, au moment où cette personne est née, citoyen de l'Ouganda de naissance.
La constitution énonce aussi plusieurs conditions auxquelles une personne dont les ancêtres ne sont pas Ougandais doit satisfaire pour obtenir la citoyenneté ougandaise (Ouganda 1995, chap. 3, art. 11-12). Par exemple, les enfants abandonnés de cinq ans ou moins dont les parents sont inconnus sont considérés comme des citoyens du pays (ibid., chap. 3, art. 11). Une personne de moins de 18 ans qui est adoptée par un citoyen ougandais peut aussi se voir accorder la citoyenneté (ibid.). L'article 12 du chapitre 3 de la constitution de l'Ouganda prévoit la façon dont une personne peut obtenir la citoyenneté par déclaration (Ouganda 1995). L'article est formulé ainsi :
[traduction]
(1) Le droit à la citoyenneté ougandaise par déclaration est accordé, sur demande, à toute personne née en Ouganda -
a) dont, à la naissance, -
(i) aucun des parents ou des grands-parents n'avait de statut diplomatique en Ouganda;
(ii) aucun des parents ou des grands-parents n'avait de statut de réfugié en Ouganda;
b) qui a toujours vécu en Ouganda depuis le 9 octobre 1962.
(2) La citoyenneté ougandaise par déclaration est accordé, sur demande, aux personnes suivantes -
a) toute personne mariée à un citoyen ougandais si elle prouve que son mariage est légitime et dure depuis trois ans, ou toute autre période prescrite par le Parlement;
b) toute personne qui a légalement et volontairement immigré en Ouganda et y vit depuis au moins dix ans, ou tout autre période prescrite par le Parlement;
c) toute personne qui, lors de l'entrée en vigueur de la présente constitution, vivait en Ouganda depuis au moins vingt ans. (ibid.)
L'université en Ouganda
Au cours d'un entretien téléphonique effectué le 18 janvier 2008, un agent du haut-commissariat de l'Ouganda à Ottawa a déclaré que les études universitaires n'étaient pas gratuites pour les citoyens ougandais. Toutefois, il a souligné que le gouvernement ougandais attribuait des bourses d'études à certains des meilleurs étudiants ougandais (Ouganda 18 janv. 2008). Les étrangers peuvent aller à l'université en Ouganda (Makerere University s.d.; Ouganda 18 janv. 2008), mais n'ont pas droit aux bourses d'études du gouvernement de l'Ouganda (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
États-Unis (É.-U.). Mars 2001. Office of Personnel Management. Investigations Service. " Uganda ". Citizenship Laws of the World. <http://www.opm.gov/extra/investigate/IS-01.pdf> [Date de consultation : 18 janv. 2008]
Makerere University. S.d. " International Students ". <http://mak.ac.ug/makerere/index.php?option=com_content&task=view&id=31&Itemid=90> [Date de consultation : 21 janv. 2008]
Ouganda. 18 janvier 2008. Haut-commissariat de l'Ouganda à Ottawa. Entretien téléphonique avec un agent.
_____. 1995. " Constitution of the Republic of Uganda, 1995 ". <http://www.parliament.go.ug/images/constitution_1995.pdf> [Date de consultation : 18 janv. 2008]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : AllAfrica; États-Unis - Department of State; États-Unis - Library of Congress; European Country of Origin Information Network (ecoi.net); Factiva; Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC); Minority Rights Group International (MRG); Nations Unies - Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN); Ouganda - Ministry of Internal Affairs, Department of Immigration; Royaume-Uni - Home Office; UgandaOnlineLawLibrary.com.