Chine : information sur les cartes d'identité de résident de deuxième génération; caractéristiques de sécurité; information indiquant de quelle façon la carte peut être authentifiée
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
En 2004, le gouvernement chinois a commencé à délivrer une carte d'identité de résident de deuxième génération à ses citoyens (Canada 9 déc. 2004; Xinhua 30 mars 2004). La nouvelle carte, lisible par ordinateur, remplace la carte de première génération, en circulation depuis plus de 20 ans (ibid.; ibid. 7 mars 2006). Les principales villes de Chine, dont Beijing, Shanghai et Shenzhen, ont été les premières à délivrer la nouvelle carte d'identité (ibid. 28 janv. 2004; Canada 9 déc. 2004). Aucune information sur le nombre de cartes de deuxième génération délivrées en 2007 n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits; cependant, les sources consultées indiquent qu'en mars 2006, plus de 100 millions de cartes de deuxième génération avaient déjà été délivrées (China Daily 17 mars 2006; InfoWorld 9 mars 2006). Selon les estimations, environ 800 millions de cartes de deuxième génération auront été délivrées d'ici à la fin de 2008 (CardTechnology 1er avr. 2006; Xinhua 7 mars 2006).
Description de la carte
La carte d'identité de deuxième génération mesure 85,6 millimètres sur 54 millimètres (ibid. 28 janv. 2004). La nouvelle carte est recouverte d'un [traduction] " revêtement spécial " (Chine s.d.), décrit par une source comme un plastique polyestérique [traduction] " résistant à l'usure " (Xinhua 28 janv. 2004). Contrairement à l'ancienne carte, la nouvelle carte contient des données sur le détenteur au recto et au verso, ce qui permettrait d'inscrire les données sur les cartes des minorités ethniques tant en caractères chinois Han que dans la langue de la minorité (CRI 24 mai 2007). La carte de deuxième génération serait de la même couleur pour les hommes et pour les femmes, et le texte sur la carte est inscrit horizontalement au lieu de verticalement (Taipei Times 28 janv. 2005; voir aussi China Daily 30 mars 2004; Le Quotidien du Peuple 21 mai 2004). La couleur de la carte d'identité de résident de deuxième génération n'a pas été indiquée dans les sources consultées par la Direction des recherches.
L'un des côtés de la nouvelle carte d'identité de résident comporte le nom du détenteur, son sexe, son ethnie, sa date de naissance, son adresse, son numéro d'identité et sa photographie (Xinhua 30 mars 2004; voir aussi Xinhua 7 mars 2006; Taipei Times 28 janv. 2005). La photo du détenteur se trouve du côté droit de la carte (Taipei Times 28 janv. 2005; Xinhua 30 mars 2004; Southcn.com 29 mars 2004; ibid. 20 mars 2004), et le numéro d'identité au bas de la carte (ibid. 29 mars 2004; Xinhua 30 mars 2004; voir aussi Taipei Times 28 janv. 2005).
Le numéro d'identité comporte 18 chiffres : les 6 premiers chiffres représentent le comté ou le district dans lequel le détenteur de la carte est inscrit; les 7e à 14e chiffres représentent la date de naissance du détenteur; les 15e à 17e chiffres sont une séquence pour les personnes qui ont la même date de naissance et sont enregistrées dans le même comté ou district (les nombres impairs représentent les hommes et les nombres pairs, les femmes) et le 18e chiffre est un nombre calculé selon une formule en utilisant les 17 chiffres précédents (Shenzhen Daily 25 mai 2005; voir aussi É.-U. 7 juill. 2004). Aucune information sur la formule utilisée pour calculer le 18e chiffre n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.
Le verso de la carte comporte un dessin de l'emblème national de la Chine dans le coin supérieur gauche (CRI 24 mai 2007; Southcn.com 20 mars 2004), des dessins décoratifs et une image de la Grande Muraille de Chine (Xinhua 7 mars 2006; ibid. 30 mars 2004; CRI 24 mai 2007). Le verso de la carte indique également la période de validité de la carte et l'autorité qui l'a émise (Xinhua 7 mars 2006; ibid. 30 mars 2004). Un article du 28 janvier 2005 paru dans le Taipei Times, quotidien de langue anglaise taïwanais (Taipei Times s.d.), précise que le verso de la carte comprend aussi les renseignements suivants : [traduction] " noms des parents du détenteur de la carte, nom de l'époux, lieu de naissance, lieu de résidence et type de classification militaire, ainsi qu'une colonne pour les renseignements n'entrant pas dans une autre catégorie ".
La carte d'identité de deuxième génération ou [traduction] " carte à puce " comporte un circuit numérique intégré (Chine s.d.; Xinhua 28 janv. 2004). Le circuit intégré contient des données sur le détenteur, y compris son nom, son sexe, sa date de naissance, son adresse et le lieu d'enregistrement du ménage (Strategies Télécoms & Multimédia mars 2005). Les empreintes digitales devaient originalement être stockées dans le circuit intégré; cependant, il semblerait que ce ne soit pas encore le cas (ibid.; voir aussi Taipei Times 28 janv. 2005).
Le nouveau circuit intégré de la carte d'identité ne serait lisible que par des lecteurs de carte [traduction] " spéciaux " (Shenzhen Daily 10 févr. 2006). Le circuit intégré utiliserait l'identification par radiofréquence; les données stockées dans la puce peuvent ainsi être lues par des lecteurs de puces se trouvant à une distance de 20 à 30 centimètres (InfoWorld 9 mars 2006). Selon un article paru dans le numéro d'avril 2006 de CardTechnology, [traduction] " revue internationale sur les cartes à puces et sur l'identification personnelle " (CardTechnology s.d.), les renseignements sur la puce peut être lue en huit dixièmes de seconde (ibid. 1er avr. 2006).
Selon un représentant du Bureau de la sécurité publique (BSP) de Shenzhen, cité dans un article paru le 10 février 2006 dans le Shenzhen Daily, seul le BSP possède la technologie nécessaire pour stocker les données dans les circuits intégrés capables d'être lus par les machines autorisées. Le représentant de Shenzhen a déclaré que les renseignements contenus dans la carte d'identité de deuxième génération [traduction] " ne peuvent être reproduits, parce que le processus de déchiffrement de cette information pourrait prendre jusqu`à 10 millions d'années " (Shenzhen Daily 10 févr. 2006). Seules des entreprises locales chinoises seraient autorisées à participer à la production des nouvelles cartes d'identité (InfoWorld 9 mars 2006).
La carte d'identité de deuxième génération devrait faciliter certaines activités pour les mineurs, telles que l'ouverture de comptes bancaires et les déplacements par avion (Le Quotidien du Peuple 21 mai 2004; China Daily 30 juin 2003). En outre, la nouvelle carte, reliée à un réseau national, pourrait éliminer la répétition des numéros d'identité (Shenzhen Daily 25 mai 2005). Cet incident se serait produit dans l'ancien système de carte lorsqu'on créait les numéros à la main; jusqu'à un million de citoyens chinois pourraient avoir les mêmes numéros d'identité (ibid.).
Deux spécimens de la carte d'identité sont annexés à la réponse. Il s'agit d'agrandissements fidèles de photos tirées d'un article paru le 30 mars 2004 dans le China Daily, dont le siège est à Beijing, et d'un article paru le 18 février 2007 sur le site Internet du China Digital Times.
Délivrance
Les cartes d'identité de résident sont délivrées par le BSP au niveau du comté dans la région où le détenteur de la carte habite en permanence (Chine 28 juin 2003). En vertu de la loi de la Chine sur les cartes d'identité des résidents, tous les citoyens âgés de 16 ans ou plus sont tenus de demander une carte d'identité de résident (ibid.). Les personnes âgées de moins de 16 ans peuvent avoir une carte d'identité (ibid.; Le Quotidien du Peuple 21 mai 2004; China Daily 30 juin 2003); cependant, leur tuteur doit présenter une demande en leur nom (ibid.; Chine 28 juin 2003).
Si une carte d'identité de résident expire, est perdue ou endommagée, son détenteur doit présenter une demande pour une nouvelle carte (ibid.). Un article paru le 28 janvier 2005 dans le Taipei Times signale également qu'étant donné que la carte d'identité de résident n'est plus en format papier, le détenteur doit présenter une demande pour obtenir une nouvelle carte si des modifications à des catégories comme le lieu de résidence ou la situation de famille doivent être apportées.
Pour obtenir plus de renseignements sur la délivrance de la carte d'identité de résident, veuillez consulter en annexe la copie de la loi sur les cartes d'identité des résidents de la République populaire de Chine.
Période de validité
La période de validité des cartes d'identité diffère selon l'âge du détenteur (Chine 28 juin 2003). Les cartes d'identité de deuxième génération délivrées aux citoyens âgés de moins de 16 ans sont valides pour cinq ans (ibid.; China Daily 30 juin 2003). Les cartes d'identité de résident délivrées aux citoyens âgés de 16 à 25 ans et de 26 à 45 ans sont valides pour 10 ans et 20 ans respectivement (Chine 28 juin 2003; Newsgd.com 30 mars 2004). Les cartes d'identité de résident délivrées aux citoyens âgés de 46 ans et plus n'ont pas de date d'expiration (ibid.; Chine 28 juin 2003). Une fois qu'une carte d'identité de résident expire, il faut présenter une demande afin d'en obtenir une nouvelle (ibid.).
Frais
Les sources consultées par la Direction des recherches indiquent que les frais de la carte d'identité de deuxième génération sont de 20 yuans [2,80 CAD (Canada 14 juin 2007)](China Daily 30 mars 2004; Chine s.d.). En cas de perte, les frais de remplacement sont de 40 yuans [5,60 CAD (Canada 14 juin 2007)] (ibid.). Les citoyens des régions rurales bénéficiaires de l'aide sociale et [traduction] " dans le besoin " seraient dispensés de ces frais quand ils présentent une demande de remplacement de leur carte de première génération contre une carte de deuxième génération (ibid.).
Une carte d'identité temporaire de résident coûte 10 yuans [1,40 CAD (Canada 14 juin 2007)] (ibid.). En vertu de la loi de la Chine sur les cartes d'identité des résidents, une carte d'identité temporaire peut être délivrée à un citoyen quand il [traduction] " a un besoin urgent " d'une carte d'identité de résident pendant le traitement de sa carte d'identité ordinaire (ibid. 28 juin 2003). La loi stipule que dans certaines régions du pays, la délivrance de la carte d'identité de résident peut prendre jusqu'à 90 jours (ibid.); cependant, selon un article paru le 17 mars 2006 dans le South China Morning Post, le délai de traitement des cartes d'identité de deuxième génération pourrait être réduit à 30 jours (voir aussi Newsgd.com 30 mars 2004).
Vérification de l'authenticité de la carte
Contrairement à l'ancienne carte d'identité plastifiée, la carte d'identité de deuxième génération est difficile à contrefaire en raison de la technologie utilisée pour la fabriquer (Chine s.d.; voir aussi Xinhua 30 mars 2004; ibid. 28 janv. 2004). Un article paru le 28 janvier 2005 dans le Taipei Times précise que la nouvelle carte comporte 21 caractéristiques [traduction] " à l'épreuve de la reproduction "; cependant, l'article ne précise pas quelles sont ces caractéristiques.
Selon un article paru le 10 février 2006 dans le Shenzhen Daily, affiché sur le site Internet officiel du gouvernement chinois, l'authenticité des cartes d'identité de deuxième génération peut être vérifiée au moyen de lecteurs de carte. L'article déclare ce qui suit :
[traduction]
[q]uand une carte d'identité est placée dans le [lecteur de carte], petit appareil semblable à un bloc-notes électronique, les renseignements contenus dans la carte s'affichent sur l'écran de la machine. S'il s'agit d'une fausse carte, aucune information n'est visible (Shenzhen Daily 10 févr. 2006).
Des lecteurs de carte ont été installés notamment dans les banques, aux douanes et dans les aéroports (ibid.). L'usage des lecteurs serait [traduction] " strictement réglementé " (ibid.); seulement dix manufacturiers en Chine ont été autorisés à les fabriquer (ibid.; CardTechnology 1er avr. 2006).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
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Autres sources consultées
Sources orales : L'ambassade de la République populaire de Chine au Canada, l'ambassade du Canada à Beijing et le consulat général du Canada à Guangzhou n'ont pas fourni d'information dans les délais prescrits. Les recherches effectuées par un chercheur à l'Institut d'études internationales (Institute for International Studies) de l'Université de la technologie à Sydney, en Australie n'ont fourni aucune information dans les délais prescrits.
Sites Internet, y compris : Asia Times, Chine - Embassy of the People's Republic of China in Canada, Chine - Embassy of the People's Republic of China in the United States, États-Unis - Department of State, Factiva, Keesing Reference Systems, Royaume-Uni - Home Office.
Publication : Wang, Fei-Ling. 2005. Organizing Through Division and Exclusion: China's Hukou System. Stanford University Press : Stanford, Californie.
Documents annexés
Chine. 28 juin 2003. Law of the People's Republic of China on Resident Identity Cards (Order of the President No.4). <http://english.gov.cn/laws/2005-09/06/content_29700.htm> [Date de consultation : 15 juin 2007]
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