Arabie saoudite : information sur le traitement que réservent les autorités et la société en général aux homosexuels; voies de droit offertes aux personnes visées à cause de leur orientation sexuelle (2004-2007)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
L'homosexualité est illégale en Arabie saoudite et ceux qui en sont reconnus coupables sont passibles de la peine de mort (ILGA 12 mai 2006; ibid. 23 mai 2005, Sodomy Laws 2 juin 2006; AI juill. 2006) et d'emprisonnement et peuvent être condamnés à être flagellés en vertu de la charia (ibid.; The Guardian 18 mars 2005). Selon une enquête effectuée par un étudiant en droit public de l'université Södertörn de Stockholm pour l'Association internationale des lesbiennes et des gays (ILGA) concernant le statut juridique de l'homosexualité dans le monde, les personnes mariées qui ont des rapports homosexuels en Arabie saoudite encourent la peine de mort, et les célibataires sont passibles de 100 coups de fouet. Pour obtenir une condamnation, quatre hommes dignes de confiance doivent avoir été témoins de l'acte (nov. 2006, 15).
L'information suivante a été fournie à la Direction des recherches par le directeur général du Centre pour la démocratie et les droits de la personne d'Arabie saoudite (Center for Democracy and Human Rights in Saudi Arabia - CDHR), situé à Washington (DC), dans une communication écrite en date du 23 janvier 2007 :
[traduction]
L'homosexualité est jugée contraire à l'islam [...] Les homosexuels sont battus, incarcérés et passibles de la peine de mort. Ils sont traités de Makhaneeth, ce qui signifierait plusieurs choses, notamment rebut du genre humain.
Le directeur général du CDHR a aussi déclaré que les homosexuels ne peuvent exercer aucun recours juridique puisque les juges, qui sont croyants, pensent que les homosexuels devraient être punis parce qu'ils sont [traduction] « pervers ».
Dans un article de l'ILGA, un représentant d'Outrage (OutRage!), organisation qui promeut les droits des gays, déclare que [traduction] « l'Arabie saoudite est l'un des pays les plus homophobes au monde. Tous les jours, des gays sont arrêtés, emprisonnés, torturés et flagellés, parfois exécutés » (17 mai 2005). The Guardian indique que les exécutions d'homosexuels ne sont pas toujours signalés en Arabie saoudite et que les autorités nient que la peine de mort soit appliquée dans les cas relatifs à l'homosexualité seule; l'article indique aussi qu'il y a [traduction] « des réseaux homosexuels clandestins » dans la plupart des villes saoudiennes (18 mars 2005). Selon Gay.com, site Internet de nouvelles concernant les homosexuels, [traduction] « les hommes peuvent être arrêtés s'ils sont soupçonnés d'être gays et les policiers sont souvent "renseignés" par les voisins [...] ouvrant ainsi la porte aux vengeances personnelles » (18 mars 2005). De la même façon, 365Gay.com, portail Internet gay et lesbien, indique que les autorités saoudiennes [traduction] « rassemblent systématiquement les personnes soupçonnées d'homosexualité » à la suite d'une plainte qui, dans certains cas, est portée par un voisin après un conflit (365Gay.com 14 mars 2005).
En août 2006, la police a arrêté 20 hommes après avoir effectué une descente à l'occasion d'un mariage gay présumé dans la ville de Jizan (The Gay and Lesbian Review Worldwide 1er nov. 2006; IOL 16 août 2006; Pink News 17 août 2006). Pink News, agence de nouvelles dédiée à la communauté gay, a affirmé que les 20 hommes étaient passibles d'emprisonnement et d'une condamnation à la flagellation (ibid.). Aucune information sur le résultat des arrestations n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
En mars 2005, plus de 100 hommes ont été arrêtés pour un [traduction] « comportement sexuel déviant » (HRW 7 avr. 2005; Gay.com 8 avr. 2005) alors qu'ils participaient à un soi-disant mariage gay (ibid.; ILGA 17 mai 2005; The Guardian 18 mars 2005; AI 27 avr. 2005). De ces hommes, plus de 30 ont été condamnés à une peine d'emprisonnement de six mois à un an et 200 coups de fouet, 4 autres, à une peine d'emprisonnement de deux ans et 2 000 coups de fouet, et les autres, à une peine d'emprisonnement d'un an (HRW 7 avr. 2005; Gay.com 8 avr. 2005).
Divers médias ont rapporté qu'un couple homosexuel avait été exécuté en mars 2005 pour le meurtre d'un autre homme qui avait découvert leur relation (La Presse Canadienne 13 mars 2005; Birmingham Post 14 mars 2005; Gay.com 14 mars 2005). D'après plusieurs sources, l'homme a surpris le couple dans une [traduction] « posture indécente », termes couramment utilisés pour décrire les rapports homosexuels en Arabie saoudite (365Gay.com 14 mars 2005; La Presse Canadienne 13 mars 2005; Birmingham Post 14 mars 2005). Selon plusieurs sources, le ministère saoudien de l'Intérieur a fait une déclaration selon laquelle le couple avait assassiné l'homme parce qu'il avait peur que ce dernier révèle leur relation (365Gay.com 14 mars 2005; Gay.com 14 mars 2005; La Presse Canadienne 13 mars 2005).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
365Gay.com. 14 mars 2005. « Saudis Behead Gay Couple ». <http://www.365gay.com/newscon05/03/031405saudi.htm> [Date de consultation : 23 janv. 2007]
Amnesty International (AI). 27 avril 2005. « Urgent Action: Saudi Arabia - Fear of Flogging/Possible Prisoners of Conscience ». (MDE 23/003/2005) <http://web.amnesty.org/library/Index/ENGMDE230032005?open&of=ENG-347> [Date de consultation : 23 janv. 2007]
_____. Juillet 2006. Réseau d'Amnistie Internationale pour les droits des lesbiennes, gais, personnes bisexuelles et transgenrées (AI LGBT). Sexual Minorities and the Law: A World Survey. <http://www.ai-lgbt.org/texts/lgbt2006.rtf> [Date de consultation : 22 janv. 2007]
Birmingham Post. 14 mars 2005. « Two Saudi Men Executed Over "Shame" Murder ». (Factiva)
The Center for Democracy and Human Rights in Saudi Arabia (CDHR). 23 janvier 2007. Communication écrite envoyée par le directeur général.
The Gay and Lesbian Review Worldwide [Boston]. 1er novembre 2006. Vol. 13, no 6. « Saudi House Party (Gay Wedding) ». (Gale Group/Factiva)
Gay.com. 8 avril 2005. Patrick Letellier. « Gay Men Flogged and Tortured in Saudi Arrests ». <http://uk.gay.com/headlines/8379> [Date de consultation : 23 janv. 2007]
_____. 18 mars 2005. Ben Townley. « Saudi Arabia Arrests 110 Gay Men ». <http://uk.gay.com/headlines/7654> [Date de consultation : 22 janv. 2007]
_____. 14 mars 2005. Ben Townley. « Anger as Saudi Arabia Executes Gay Men ». <http://uk.gay.com/headlines/7620> [Date de consultation : 22 janv. 2007]
The Guardian [Londres]. 18 mars 2005. Brian Whitaker. « Arrests at Saudi "Gay Wedding" ». <http://www.guardian.co.uk/saudi/story/0,11599,1440618,00.html> [Date de consultation : 22 janv. 2007]
Human Rights Watch (HRW). 7 avril 2005. « Saudi Arabia: Men "Behaving Like Women" Face Flogging - Sentences Imposed for Alleged Homosexual Conduct Violate Basic Rights. « <http://hrw.org/english/docs/2005/04/07/saudia10434.htm> [Date de consultation : 23 janv. 2007]
International Lesbian and Gay Association (ILGA). Novembre 2006. Daniel Ottosson. With the Government in our Bedrooms: A Survey on the Laws Over the World Prohibiting Consenting Adult Sexual Same-Sex Acts. <http://www.ilga.org/statehomophobia/With_the_government_in_our_bedrooms_November_2006.pdf> [Date de consultation : 14 mars 2007]
_____. 12 mai 2006. « Watch ILGA'S Spot Against Homophobia: 17 May, the International Day Against Homophobia ». <http://www.ilga.org/news_results.asp?LanguageID=1&FileCategoryID=1&FileID=791&ZoneID=7> [Date de consultation : 22 janv. 2007]
_____. 23 mai 2005. « Homosexuality in Pakistan: The United Nations IRIN News Services Talks to Kursad Kahramanoglu About the Numerous Contradictions ». <http://www.ilga.org/news_results.asp?LanguageID=1&FileCategoryID=9&FileID=604&ZoneID=3> [Date de consultation : 22 janv. 2007]
_____. 17 mai 2005. « IDAHO: Gays Protest Saudi Brutality ». <http://www.ilga.org/print.asp?FileCategory=9&FileID=589&ZoneID=4&> [Date de consultation : 23 janv. 2007]
IOL. 16 août 2006. « 20 Arrested at Saudi Gay Wedding ». <http://www.int.iol.co.za/index.php?set_id=1&click_id=123&art_id=qw1155747244653B232> [Date de consultation : 22 janv. 2007]
La Presse Canadienne. 13 mars 2005. « Two Saudis Beheaded for Killing Pakistani who Witnessed "Shameful" Incident ». (Factiva)
Pink News. 17 août 2006. Tony Grew. « 20 Arrested at Gay "Wedding" in Saudi Arabia ». <http://www.pinknews.co.uk/news/articles/2005-2255.html> [Date de consultation : 22 janv. 2007]
Sodomy Laws. 2 juin 2006. « Laws Around the World ». <http://www.sodomylaws.org/world/world.htm> [Date de consultation : 22 janv. 2007]
Autres sources consultées
Sources orales : La Commission internationale de défense des droits des gays et des lesbiennes (International Gay and Lesbian Human Rights Commission - IGLHRC) a fourni divers rapports publics des médias sur le sujet à la Direction des recherches.
Sites Internet, y compris : The Advocate, ARC International, The Center for Democracy and Human Rights in Saudi Arabia, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), GlobalGayz.com, Helem, International Gay and Lesbian Human Rights Commission, PlanetOut.com, Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN)des Nations Unies, Royaume-Uni - Home Office.