Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

22 janvier 2007

DOM102147.F

République dominicaine : information sur le traitement des homosexuels, y compris la protection offerte par l'État et l'attitude de la population
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Selon un rapport publié par le World Policy Institute, les relations sexuelles entre adultes consentants de même sexe en privé ne sont pas interdites en République dominicaine (déc. 2003, 64; AI juill. 2006). Cependant, il n'existe aucune loi qui protège la population homosexuelle dominicaine contre la discrimination (ibid.).

Selon un sondage mené en septembre et octobre 2004 auprès de 1 972 personnes, par l'institut national d'opinion publique (Instituto Nacional de Opinión Pública) de la fondation globale démocratie et développement (Fundación Global Democracia y Desarrollo - FUNGLODE), une institution privée dominicaine qui propose de stratégies innovatrices sur des sujets d'intérêt national (FUNGLODE s.d.), l'orientation sexuelle demeure toujours un sujet très délicat en République dominicaine (ibid. 18 janv. 2006). Le rapport publié par la FUNGLODE indique que l'attitude de la population dominicaine envers la communauté homosexuelle peut se manifester par une [traduction] « tolérance conciliante qui semble s'adapter aux différences » mais aussi par une grande [traduction] « intolérance » (ibid.).

Un rapport publié par le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) indique que « l'homosexualité est très stigmatisée en République dominicaine » (Nations Unies déc. 2002, 28; voir aussi OPS 22-24 jan. 2005). En outre, le rapport publié par la FUNGLODE souligne que les résultats de l'enquêté qu'ils ont mené constituent une preuve que l'homophobie est présente dans la société dominicaine (FUNGLODE 18 janv. 2006).

Un article publié sur le site Internet Dominican Republic One (DR1), portail dominicain d'information (s.d.a), note que la population homosexuelle dominicaine vit dans un pays conservateur où la religion influence les décisions politiques, sociales et culturelles (s.d.b). En outre, un article publié par le Diario Digital RD indique qu'un médecin et pasteur de l'église baptiste internationale de Santo Domingo (Iglesia Bautista Internacional de Santo Domingo) a expliqué, au cours d'une conférence publique, retransmise à la radio, que l'homosexualité est une [traduction] « maladie » et un [traduction] « péché » (11 sept. 2006). De plus, selon un article publié par El Caribe.com, le cardinal de Santo Domingo s'est prononcé contre le recrutement des homosexuels par l'armée (28 nov. 2006; Diario Digital RD 27 nov. 2006). Le cardinal a indiqué que les [traduction] « fondements » de l'armée dominicaine seraient remis en question si des homosexuels rejoignaient ses rangs (El Caribe.com 28 nov. 2006; voir aussi Diario Digital RD 27 nov. 2006). Enfin, le cardinal a ajouté qu'il [traduction] « préférait que le thème des homosexuels ne sorte pas des cercles concernés où se pratiquent ces choses » (El Caribe.com 28 nov. 2006).

En outre, au mois de décembre 2006, un journaliste dominicain a été renvoyé pour avoir interviewé le cardinal de Santo Domingo au sujet de ses commentaires sur l'enrôlement des homosexuels dans l'armée (Diario Digital RD 5 déc. 2006; noticiasglbt.com 6 déc. 2006). De plus, un autre article publié par le Diario Digital RD rapporte les paroles du président de l'ordre des journalistes (Colegio de Periodistas), lequel a critiqué le fait que les homosexuels aient un espace médiatique (4 avril 2006). Selon lui, l'homosexualité sur les écrans de télévision transmet [traduction] « un message négatif » aux enfants dominicains (Diario Digital RD 4 avril 2006).

Par ailleurs, un article publié par le journal électronique dominicain Clave Digital constate la fermeture par la police d'une discothèque et d'un bar pour les homosexuels (19 juin. 2006). La police a interrompu des fonctionnaires du conseil présidentiel sur le sida (Consejo Presidencial de Sida) qui promouvaient un forum pour les droits de la personne dans la communauté gay et lesbienne dominicaine (Clave Digital 19 juin. 2006).

En ce qui concerne les organisations qui travaillent pour la défense des droits des membres de la communauté homosexuelle dominicaine, les résultats du sondage mené, en septembre et octobre 2004, par FUNGLODE montrent que 57,77 p.100 des 1 972 personnes interrogées contestent aux groupes d'homosexuels le droit d'avoir des activités (FUNGLODE 18 janv. 2006). De plus, un rapport publié par le World Policy Institute signale que la police interfère avec les efforts déployés par la communauté lesbienne, gay, bisexuelle et transexuelle pour s'organiser (déc. 2003, 1). Selon un document de l'Organisation panamericaine de la santé (OPS), il n'y a pas assez de ressources ni de services disponibles pour les homosexuels dominicains (OPS 22-24 janvier 2005). L'organisation non gouvernementale dominicaine nommée amis toujours amis (Amigos Siempre Amigos) qui milite pour la prévention du sida dans la communauté gay dominicaine (Amigos Siempre Amigos s.d.) est la seule organisation gay dominicaine qui a pu être identifiée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Aucune information supplémentaire sur les organisations ou les services offerts à la communauté homosexuelle dominicaine n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amigos Siempre Amigos. S.d. « ¿Quiénes somos? ». <http://groups.msn.com/AmigosSiempreAmigos-Inc/marcolegalinstitucional.msnw> [Date de consultation : 18 déc. 2006]

Amnesty International (AI). Juillet 2006. AI Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Network. « Sexual Minorities and the Law: A World Survey ». <http://www.ai-lgbt.org/texts/lgbt2006.rtf> [Date de consultation : 18 déc. 2006]

El Caribe [Santo Domingo]. 28 novembre 2006. Oscar Quezada. « Se opone a "gays" en FF.AA. ». <http://www.elcaribecdn.com/articulo_multimedios.aspx?id=107699&guid=03F924154E034ED7A1828B473680530D&Seccion=63> [Date de consultation : 19 déc. 2006]

Clave Digital [Santo Domingo]. 19 juin 2006. « Cierran discoteca Arena, bar Punto y colmadón Omar en la Zona Colonial ». <http://www.clavedigital.com/Portada/Articulo.asp?Id_Articulo=7656&offset=4> [Date de consultation : 18 déc. 2006]

Diario Digital RD [Santo Domingo]. 5 décembre 2006. Guillermina Santos. « Critica a Color Visión se doblegara ante carta FFAA ». <http://www.diariodigitalrd.com/?module=displaystory&story_id=11329&format=html> [Date de consultation : 18 déc. 2006]

_____. 27 novembre 2006. « El Cardenal crítica homosexuales ». <http://www.diariodigitalrd.com/?module=displaystory&story_id=11077&format=html> [Date de consultation : 18 déc. 2006]

_____. 11 septembre 2006. « Concluye en que el homosexualismo es una enfermedad ». <http://www.diariodigitalrd.com/?module=displaystory&story_id=8823&format=html> [Date de consultation : 18 déc. 2006]

_____. 4 avril 2006. Awilda González. « Periodistas: empíricos o profesionales ». <http://www.diariodigitalrd.com/?module=displaystory&story_id=3791&format=html> [Date de consultation : 18 déc. 2006]

Dominican Republic One (DR1).com. S.d.a. « Introduction ». <http://www.dr1.com/advertise/index.shtml> [Date de consultation : 18 déc. 2006]

_____. S.d.b. « The Fight for Civil Rights: Homosexuality and the Dominican Republic ». <http://dr1.com/articles/homosexuality.shtml> [Date de consultation : 18 déc. 2006]

Fundación Global Democracia y Desarrollo (FUNGLODE). 18 janvier 2006. Instituto Nacional de Opinión Pública. « Los dominicanos son "moderadamente" tolerantes y poco participativos en asuntos de ciudadanía ». <http://www.funglode.org/noticias/2006/01/190106opinionpublica.htm> [Date de consultation : 19 déc. 2006]

_____. S.d. « ¿Qué es FUNGLODE? ». <http://www.funglode.org/funglode/acerca.html> [Date de consultation : 19 déc. 2006]

Nations Unies. Décembre 2002. Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA). « Travailler avec les hommes pour la prévention et la prise en charge du VIH ». <http://data.unaids.org/Publications/IRC-pub02/JC543-WorkingWithMen_fr.pdf> [Date de consultation : 19 déc. 2006]

Noticiasglbt.com. 6 décembre 2006. María Pia Durán. « República Dominicana. Despiden a periodista por preguntar a cardenal sobre homosexuales ». <http://noticiasglbt.com/ultimas_noticias_glbt/republica-dominicana-despiden-a-periodista-por-preguntar-a-cardenal-sobre-homosexuales> [Date de consultation : 19 déc. 2006]

Organización Panamericana de la Salud (OPS). 22-24 janvier 2005. « Presentación realizada durante el Comité Técnico Consultativo sobre VIH/SIDA/ITS ». <http://www.paho.org/spanish/ad/fch/ai/Colombia-Vulnerabilidad%20de%20Homosexuales%20al%20VIH.pdf> [Date de consultation : 19 déc. 2006]

World Policy Institute. Décembre 2003. Andrew Reding. « Sexual Orientation and Human Rights in the Americas ». World Policy Reports. <http://www.worldpolicy.org/globalrights/sexorient/2003-LGBT-Americas.pdf> [Date de consultation : 18 déc. 2006]

Autres sources consultées

Sources orales : Les organisations Amigos Siempre Amigos et Colectiva Mujer y Salud n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Department of State des États-Unis, Human Rights Watch (HRW), International Lesbian and Gay Association (ILGA).



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