Sénégal et Mauritanie : attitude envers les Mauritaniens au Sénégal; information indiquant si le Sénégal accorde la résidence pemanente et/ou la citoyenneté à des Mauritaniens exilés ou à des enfants d'exilés mauritaniens noirs, et les procédures suivies (2003-août 2005)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Attitude envers les Mauritaniens au Sénégal
Selon des sources, depuis août 2005, environ 20 000 réfugiés mauritaniens vivent sur le territoire sénégalais le long de la frontière avec la Mauritanie (Nations Unies 5 août 2005; ibid. 5 juin 2005, 1; USCRI 2004a) dans environ 280 camps de réfugiés répartis sur quatre départements (subdivisions de région) (Nations Unies juin 2005, 1). Depuis 1996, ces réfugiés n'ont reçu qu'un infime soutien de la part du Haut Commissariat aux réfugiés des Nations Unies (UNHCR), en aide médicale, éducation et eau potable (USCRI 2004a). L'organisation [traduction] « a quitté la région quelques années [avant 2004] » (PANA 2 janv. 2004). Entre 2000 et 3000 réfugiés mauritaniens vivent aussi dans la capitale, Dakar (Nations Unies juin 2005,9).
Les réfugiés mauritaniens [traduction] « cohabitent avec les résidents locaux » avec lesquels ils ont en commun des caractéristiques ethniques et linguistiques (Nations Unies 5 août 2005; voir aussi ibid. juin 2005, 9). La plupart d'entre eux n'ont pas accès à la terre et certaines femmes gagnent un peu d'argent en gérant de petits commerces ouverts grâce aux prêts de l'UNHCR (ibid. 5 août 2005).
La Panafrican News Agency (PANA) a indiqué que, avant la visite de leur ancien président Maaouya Ould Sid'Ahmed Taya le 17 février 2005, les réfugiés mauritaniens avaient organisé des manifestations pour l'informer de leur sort (24 févr. 2005). D'après le rapport de l'UNHCR, [traduction] « la nature et la stabilité de leurs emplois sont très variables » (Nations Unies juin 2005, 1). Ce rapport ajoute qu'il est possible que certains réfugiés mauritaniens [traduction] « bien intégrés dans l'économie sénégalaise » ne souhaitent pas retourner en Mauritanie sachant qu'ils peuvent gagner un meilleur salaire au Sénégal (ibid.,10).
Obtention de la résidence permanente et de la citoyenneté sénégalaise au Sénégal
Le rapport 2004 du comité américain pour les réfugiés et les immigrants (United States Committee for Refugees and Immigrants - USCRI) a indiqué que 500 réfugiés mauritaniens au total avaient demandé la résidence permanente au Sénégal [traduction] « il y a quelques année de cela », mais qu'ils se l'étaient vue refuser par les autorités sénégalaises (USCRI 2004a). Des sources ont noté que les réfugiés éprouvaient des difficultés à obtenir des papiers d'identité : [traduction] « [e]n 2000, le gouvernement sénégalais avait soudain cessé les efforts [qu'il faisait] pour enregistrer les réfugiés mauritaniens et a abandonné l'idée de leur fournir des cartes d'identité » (ibid.; voir aussi Country Reports 2004 28 févr. 2005b, sect. 2d).
D'après l'UNHCR, 300 réfugiés mauritaniens se sont vus accorder le statut de réfugié au Sénégal alors que d'autres n'ont reçu qu'un récépissé de dépôt pour une demande de carte d'identité de réfugié (Nations Unies févr. 2005).
Deux organisations non-gouvernementales mauritaniennes (ONG) ont demandé au gouvernement mauritanien de fournir des cartes d'identité aux réfugiés et de faire en sorte qu'ils puissent retourner en Mauritanie (PANA 24 févr. 2005). Elles ont aussi signalé le fait que 10 % seulement des réfugiés mauritaniens ont des papiers d'identité (ibid.).
Rapatriés mauritaniens noirs apatrides
Des réfugiés mauritaniens ont été expulsés de Mauritanie en 1989 et 1990 (USCRI 2000a). Apparemment, les autorités mauritaniennes [traduction] « ont déclaré que les populations nomades noires n'étaient pas mauritaniennes » (ibid. 2004b).
Country Reports 2004 a signalé que, en l'absence d'accord entre la Mauritanie et le Sénégal, des rapatriements [traduction] « non accompagnés » et [traduction] « non officiels » avaient eu lieu (28 févr. 2005b, sect. 2d), même si [traduction] « [l]es chefs de fil des réfugiés avaient régulièrement répété qu'ils ne serait pas rapatriés tant que la Mauritanie ne leur aurait pas garanti qu'ils auraient la citoyenneté mauritanienne et qu'ils seraient remboursés pour les biens perdus » (USCRI 2004a). Depuis la fin des années 1990, entre 30 000 et 60 000 réfugiés ont été rapatriés (ibid. 2004b).
En l'an 2000, des groupes de réfugiés mauritaniens ont publié une déclaration dans laquelle ils révélaient que la plupart des réfugiés rapatriés s'étaient vus refuser la carte de citoyenneté et que leur liberté de mouvement en Mauritanie était restreinte aussi (ibid.). L'UNHCR cependant a rapporté que [traduction] « la plupart des rapatriés avaient récupéré leurs terres et reçu de des papiers d'identité » (ibid.). D'après le USCRI, c'est l'irrégularité des observations de l'UNHCR qui explique cette évaluation positive (ibid.).
Les chances de recevoir des papiers d'identité variaient d'une région à l'autre : quelques-uns des réfugiés rapatriés en 1995 n'avaient toujours pas reçu de papiers d'identité à la fin de 2004 (Country Reports 2004 28 févr. 2005a, sect. 2d).De plus, selon l'Nations UniesHCR, obtenir une carte d'identité n'est pas chose facile puisqu'un [traduction] « certificat de nationalité » est nécessaire pour demander la carte; et pour obtenir le certificat de nationalité lui-même, un certificat de naissance et le certificat de naissance ou de décès d'un des parents sont nécessaires (Nations Unies févr. 2005).
Vers le milieu de 2005, le rassemblement pour l'égalité et le développement (Rally for Equality and Development-RED), une ONG mauritanienne, a demandé au gouvernement militaire de créer une institution qui prendrait en charge le [traduction] « retour et la réintégration » des réfugiés mauritaniens venant du Sénégal et du Mali ainsi que [traduction] « les compensations » auxquelles ils ont droit (PANA 14 août 2005).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005a. « Mauritania ». United States Department of State. Washington, DC <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41615.htm> [Date de consultation : 24 août 2005]
Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005b. « Senegal » . United States Department of State. Washington, DC <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41623.htm> [Date de consultation : 24 août 2005]
Panafrican News Agency (PANA). 14 août 2005. « RED Wants Mauritanian Refugees, Exiles to Return ». (Factiva)
_____ . 24 février 2005. « NGOs Alarm Plight of Mauritanian Refugees ». (Factiva)
_____ . 2 janvier 2004. «Mauritanian Refugee Children in Senegal, Mali Get Assistance ». (Factiva)
Nations Unies. 5 août 2005. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Senegal: Mauritanians No Closer to Returning Home, 16 Years After Exodus ». (Allafrica.com) <http://allafrica.com/stories/200508060001.html> [Date de consultation : 24 août 2005]
_____ . juin 2005. David Stone. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR). Evaluation and Policy Analysis Unit. « Refugee Livelihoods: Enhancing Livelihood Security among Mauritanian Refugees, Northern Senegal: A Case Study ». EPAU/2005/11 <http://www.unhcr.ch/cgi-bin/texis/vtx/publ/opendoc.pdf?tbl=RESEARCH&id=42bbcb702&page=publ> [Date de consultation : 30 août 2005]
_____ . février 2005. UNHCR. Fiche de pays: Mauritanie. <http://www.unhcr.ch/cgi-bin/texis/vtx/rsd/print.html?CATEGORY=RSDCOI&id=3ae6a5ba10> [Date de consultation : 30 août 2005]
United States Committee for Refugees and Immigrants (USCRI). 2004a. « Senegal ». World Refugee Survey 2004 Country Report. <http://www.refugees.org/countryreports.aspx?area=investigate&subm=19&ssm=29&cid=160> [Date de consultation : 24 août 2005]
_____ . 2004b. « Mauritania ». World Refugee Survey 2004 Country Report. <http://www.refugees.org/countryreports.aspx?area=investigate&subm=19&ssm=29&cid=138> [Date de consultation : 24 août 2005]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Africa Confidential, Afrique Express, Afrol News, Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), Human Rights Watch (HRW), Norwegian Refugee Council/Global IDP Project, Le Soleil (Dakar),Sud Quotidien (Dakar).