Côte d'Ivoire : suivi de CIV100041.F du 27 mai 2005 sur les documents d'identité, et notamment sur la carte nationale d'identité, l'extrait d'acte de naissance et le certificat de nationalité; information sur le processus d'obtention de chacun de ces documents d'identité ainsi que les renseignements qui figurent sur chacun d'eux (mai 2005)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa
Dans une communication écrite du 26 mai 2005, trouvée en annexe, l'ambassade de Côte d'Ivoire au Canada, fournit de l'information sur les documents exigés pour l'obtention des cartes d'identité (carte nationale d'identité, extrait d'acte de naissance et certificat de nationalité) ainsi que le nom des différents services qui les délivrent. Veuillez également trouver, en annexe, une copie de chacun de documents d'identité susmentionnés, délivrés par les autorités gouvernementales ivoiriennes.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.
Documents annexés
Ambassade de Côte d'Ivoire. 26 mai 2005. Communication écrite, 1 p.
République de Côte d'Ivoire. 28 mars 2005. Ministère des Affaires étrangères, Circonscription d'état civil, Centre d'Ottawa. « Extrait du registre des actes de l'État Civil pour l'année 2005 », 1 p.
_____. 19 janvier 1990. Ville d'Abidjan, Commune du Plateau. « Extrait du registre des actes de l'état civil pour l'année 1965 », 1 p.
_____. 6 décembre 2004. Ministère de la Justice, Tribunal de première instance d'E Yopougon. « Certificat de nationalité ivoirienne », 1 p.
_____. S.d. Ministère de la Sécurité intérieure. « Carte nationale d'identité », 1 p.