Serbie-et-Monténégro : mise à jour de YUG39772.E du 3 septembre 2002 sur les types de documents d'identification délivrés par la MINUK aux Albanais d'origine au Kosovo; procédure de délivrance
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa
Types de documents d'identification
Les Country Reports 2003 mentionnent que, depuis 2000, la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) a délivré près de 1,3 million de cartes d'identité, 406 000 documents de voyage et 182 000 permis de conduire (25 févr. 2004, sect. 2.d). La police de la MINUK a également délivré des cartes d'enregistrement d'armes à des fins de chasse et de loisir (Nations Unies s.d.). La MINUK a ajouté [traduction] « [qu']en ce moment, la chasse et le tir ne sont pas permis au Kosovo. La carte d'enregistrement d'armes n'autorise que la possession d'armes de chasse et de loisir - pas leur utilisation », mais aucun délai n'a été précisé (ibid.).
Les cartes d'identité et les documents de voyage étaient délivrés à [traduction] « ceux dont les documents d'identification de la citoyenneté avaient été confisqués pendant la guerre »; les règlements de la MINUK prévoyaient cependant que tout résident habituel du Kosovo qui est enregistré avait droit aux documents de voyage de la MINUK (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 2.d). Selon un rapport du Secrétaire général des Nations Unies, de nombreux non-Albanais ont fait [traduction] « albaniser » leur nom dans les documents officiels, y compris les cartes d'identité (Nations Unies 14 avr. 2003). Cependant, le rapport indiquait également que lorsque la MINUK était mise au courant de ces [traduction] « violations », elle s'efforçait de régler le problème, dans certains cas en délivrant de nouveaux documents avec la véritable orthographe du nom du détenteur (ibid.).
Toutefois, selon les Country Reports 2003, sur les 103 000 membres des groupes ethniques minoritaires du Kosovo (dont 71 000 Serbes), [traduction] « moins de 1 000 [...] [avaient] présenté une demande pour obtenir des documents de voyage de la MINUK » (25 févr. 2004, sect. 2.d.). Le rapport mentionne en outre que les Serbes ont souvent eu accès à des documents d'identification et de voyage serbes et que [traduction] « [d]e nombreux Albanais du Kosovo [avaient] aussi obtenu des documents serbes leur permettant de voyager en dehors des pays reconnaissant le document de voyage de la MINUK » (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 2.d.).
Parmi les centaines de milliers de Serbes qui ont quitté le Kosovo au cours de la guerre de 1999 pour aller en Serbie, des milliers vivent dans des camps de réfugiés officiels et non officiels (IWPR 10 févr. 2003). De nombreux Serbes qui vivent dans des camps non officiels ne possèdent pas de carte d'identité et, par conséquent, n'ont pas accès à de nombreux services sociaux, alors que les Serbes qui vivent dans des camps reconnus officiellement reçoivent une carte d'identité délivrée par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ce qui leur permet de chercher un emploi, d'occuper un emploi et de recevoir une assurance-maladie (ibid.).
En date du 8 novembre 2004, les documents de voyage de la MINUK étaient reconnus dans les pays suivants : Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Belgique, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, ex-République yougoslave (FYR) de Macédoine, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jordanie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie (Nations Unies).
Procédure de délivrance
Le 16 décembre 2004, la MINUK a annoncé qu'elle faciliterait le processus de délivrance des cartes d'identité et des documents de voyage (KNA). Un porte-parole de la MINUK a déclaré que [traduction] « [l]es changements s'attaquent à certains des problèmes les plus fréquemment rencontrés par les résidents du Kosovo lorsqu'ils présentent une demande de documents dans les bureaux d'enregistrement civil » (KNA 16 déc. 2004). Précédemment, les demandeurs éprouvaient de la difficulté à obtenir des cartes d'identité parce qu'ils n'avaient pas les documents pertinents nécessaires pour établir leur identité et admissibilité (par exemple, certificats de naissance et pièces d'identité avec photo) mais, à compter de décembre 2004, les demandeurs à qui il manquait ces documents pouvaient obtenir des certificats de naissance pour adultes délivrés par la MINUK dans des bureaux municipaux de l'état civil (ibid.). Deux témoins peuvent également attester l'identité des demandeurs qui n'ont pas de pièces d'identité avec photo, ce qui leur permet d'obtenir les documents pertinents (ibid.). En outre, les demandeurs devront se soumettre à un examen initial (vérification de leur identité et de leur admissibilité) seulement une fois; par exemple, toute autre demande d'enregistrement civil ou de document de voyage ne nécessitera pas d'examen (ibid.). L'agence de presse KosovoLive News Agency (KNA) a signalé que, avant ces changements, de nombreux Kosovars, en particulier d'origine serbe, ne pouvaient pas obtenir de documents d'identification de la MINUK en raison des obstacles rencontrés au cours du processus de demande (ibid.).
Afin d'obtenir une carte d'enregistrement d'armes, le demandeur, qui doit être âgé d'au moins 18 ans, se présente au commissariat de police pour remplir un formulaire d'enregistrement d'arme (Nations Unies s.d.). Après avoir présenté plusieurs pièces d'identité, le demandeur reçoit un document temporaire d'enregistrement d'arme (ibid.). Les autorités vérifient ensuite les renseignements liés à l'arme et émettent, gratuitement, une carte d'enregistrement d'arme, valide pour deux ans (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. « Serbia and Montenegro - Kosovo ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27874.htm> [Date de consultation : 31 janv. 2005]
Institute for War and Peace Reporting (IWPR). 10 février 2003. Balkan Crisis Report. Boris Drenca. « Invisible Serb Refugees ». <http://www.iwpr.net/index.pl?archive/bcr3/bcr3_200302_405_4_eng.txt> [Date de consultation : 31 janv. 2005]
KosovaLive News Agency (KNA) [Pristina]. 16 décembre 2004. « UNMIK Introduces Simpler and More Efficient Rules for Obtaining IDs ». (FBIS-EEU-2004-1217 20 déc. 2004/Dialog)
Nations Unies. 14 avril 2003. Conseil de sécurité. Rapport du secrétaire général sur la Mission de l'Administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo. (S/2003/421) <http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/NO3/316/64/PDF/NO331664.pdf?OpenElement> [Date de consultation : 31 janv. 2005]
_____. 8 novembre 2004. Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). (S/2003/421) « List of Countries Which Recognize the UNMIK Travel Document ». <http://www.unmikonline.org/misc/traveldocs.htm> [Date de consultation : 31 janv. 2005]
_____. S.d. Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) « Public Notice: Hunting & Recreational Weapon Registration ». <http://www.unmikonline.org/justice/infocampaigns/publicnotice_v7fina_eng.pdf> [Date de consultation : 31 janv. 2005]
Autres sources consultées
La Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) n'a pas répondu aux demandes d'information dans les délais prescrits.
Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom House, Human Rights Watch (HRW), World News Connection (WNC).