Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa
Faisant référence à l'Agence nationale de renseignements (ANR), une feuille d'information sur la République démocratique du Congo (RDC) publiée par l'Office fédéral des réfugiés de la Suisse (ODR) notait que :
[c]réé[e] au début 1997 en tant que service de renseignements de l'AFDL [Alliance des forces démocratiques de libération du Congo/Zaïre], l'Agence nationale de renseignements a intégré en mai 1997, à Kinshasa, les locaux de l'ex-Service national d'intelligence et de protection' (SNIP)- qui depuis décembre 1996 avait été renommée Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) - à savoir l'ancien service de renseignements civils travaillant sous les ordres du Maréchal Mobutu. L'ANR est notamment chargée d'assurer la « sécurité intérieure et extérieure » de l'État (août 1999).
Dans un article de son édition du 11-24 mai 1999, l'hebdomadaire Jeune Afrique plaçait l'Agence nationale des renseignements (ANR) parmi les « structures d'exception », à l'instar des GSSP, CNS, PIR, DEMIAP et DESN qui ont été mises en place par le président Laurent-Désiré Kabila dans la foulée de « la prolifération des officines d'État chargées de la sécurité et qui fonctionnent le plus souvent en électrons libres et constituent autant de polices politiques à la solde du régime ».
Les Country reports 2001 rangent l'ANR parmi les forces de sécurités du gouvernement congolais responsables de la sécurité intérieure et extérieure (mars 2002; intro.).
Selon un article du 9 mars 2001 de l'AFP, en remplacement de Leta Mangasa, arrêté selon les instructions de la commission mise en place pour enquêter sur l'assassinant de l'ancien président Laurent-Désiré Kabila, son successeur Joseph Kabila a nommé Kazadi Nyembwe à la tête de l'ANR. Citant la radio d'État, l'AFP signalait dans un article du 25 septembre 1997 qu'une campagne de recrutement pour [traduction] « rajeunir » l'Agence nationale de renseignement (ANR) était en cours. Sans préciser la raison de ce recrutement, le même article ajoutait que celui-ci visait les personnes âgées de 20 à 40 ans qui sont détentrices d'un diplôme d'études secondaires ou l'équivalent (ibid.).
Dans son rapport d'octobre 2001, l'Immigration and Nationality Directorate (IND) du Royaume-Uni indiquait que malgré l'annonce du 8 mars 2001 par le président Joseph Kabila de la fermeture de [traduction] « tous les centres de détention non officiels échappant au contrôle judiciaire, [ces centres], notamment ceux de l'ANR continuent d'être utilisés pour détenir des présumés criminels et des opposants politiques ».
Dans une section portant sur la torture et les autres traitements ou peines cruels et inusités, les Country reports 2002 signalaient les cas d'Albert Angbana Mate qui aurait été torturé par l'ANR en janvier 2000 (mars 2002, sect. c.).
Le rapport annuel de 2001 d'Amnesty International mentionnait le cas de Kikuni Masudi, ancien membre des services de sécurité, qui est mort le 13 octobre 2000 après avoir été détenu à Lubumbashi et continuellement torturé pendant une semaine par des agents de l'ANR. Selon le même rapport, il avait, entre autres, été brûlé et frappé aux pieds à l'aide d'un marteau (ibid.).
Selon Human Rights Watch (HRW), Robert Ilunga Numbi, président des Amis de Mandela [une organisation congolaise des droits de la personne] a été arrêté le 15 juin 2001 et détenu pendant cinq jours sans qu'aucune accusation n'a été portée contre lui (juin 2001). Il a été libéré le 20 juin après avoir été accusé d'être entré en contact avec des personnes provenant de la Province orientale, sa région d'origine (ibid.).
Dans sa livraison du 5 juillet 2001, le Réseau d'information régional intégré pour l'Afrique centrale et orientale (IRIN-CEA) des Nations Unies notait ce qui suit :
[q]uatre membres d'un syndicat des cheminots ont été enlevés mardi [3 juillet 2001] dans la localité de Lubumbashi, dans la province du Katanga au sud de la RDC, a indiqué dans un communiqué de presse mercredi le Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH). Le CDH a noté que le syndicat avait soumis, le 12 juin, une lettre au directeur de l'autorité ferroviaire nationale recommandant le paiement de salaires à un niveau qui maintiendrait le pouvoir d'achat des travailleurs, garantissant par la même occasion des relations pacifiques. René Lokosha, le docteur Wasso, Kassongo Kadibwe et Roger Mateso du syndicat « Solidarité » furent interpellés mardi par l'Agence nationale de renseignements (ANR), et ont subi des châtiments corporels, a révélé le CDH, qui se disait particulièrement inquiet pour M. Mateso, dont le sort reste inconnu et pour qui « il y aurait des raisons de craindre pour sa vie ». Le CDH a rapporté qu'un collègue qui avait tenté de rendre visite aux syndicalistes, mardi dans les locaux de l'ANR, avait été détenu pendant 22 heures, alors que deux autres membres du même syndicat à Likaso, dans la province du Katanga, avaient été convoqués par l'ANR, mardi également.
Citant diverses organisations des droits de la personne, une source d'information signalait que la Direction spéciale des investigations et recherches (DISR), « unité spéciale, qui dépend de l'Agence nationale de renseignements (ANR), est impliquée dans l'arrestation de plusieurs journalistes et opposants politiques » (Suisse août 1999).
Pour plus d'information sur d'autres arrestations et de détention dont l'ARN a été responsable, voir RDC38392.E du 1er février 2002, RDC37569.F du 23 août 2001, RDC35320.E du 19 septembre 2000, RDC34606.F du 19 juin 2000 et RDC33894.F du 17 mars 2000.
Aucune information sur l'organigramme de l'ANR et son processus de recrutement pour ses enquêteurs n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Agence France Presse (AFP). 9 mars 2001. « Kabila Reorganises DR Congo Military, Intelligence Leadership ». (NEXIS)
_____. 25 septembre 1997. « DR Congo Intelligence Seeks Recruits Over State Radio ». (NEXIS)
Amnesty International. 2001. Annual Report 2001. « Cong Democratic Republic of the » CongoNew York : Amnesty International. <http://web.amnesty.org/80256A2900558068/0/950B72DC7657BDBF80256A53004051BE?Open&Highlight=2,anr> [Date de consultation : 21 mars 2002]
Country Reports on Human Rights Practices for 2001. Mars 2002. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2001/af/8322.htm> [Date de consultation : 21 mars 2002]
Human Rights Watch (HRW). 22 juin 2001. « Congo: Activist Held in Kinshasa: Human Rights Watch Letter ». <http://www.hrw.org/press/2001/06/drc0622-ltr.htm> [Date de consultation : 21 mars 2002]
Jeune Afrique [Paris]. 11-24 mai 1999. No 2000-2001. Jean-Dominique Geslin. « RD Congo : Kabila, deux ans après ».
Nations Unies, Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH), Réseau d'information régional intégré pour l'Afrique centrale et orientale (IRIN-CEA). 5 juillet 2001. « Bulletin quotidien d'information no 1215 pour la région des Grands Lacs ». <http://www.reliefweb.int> [Date de consultation : 21 mars 2002]
Royaume-Uni. Octobre 2001. Home Office, Immigration and Nationality Directorate (IND). Democratic Republic of Congo Assessment <http://www.homeoffice.gov.uk/default.asp?pageid_172> [Date de consultation : 20 mars 2002]
Suisse. Août 1999. Office fédéral des réfugiés (ODR). « Feuille d'information sur les pays : République démocratique Congo ». <http://www.asyl.admin.ch/Daten/PublikationenDokumentationen/Laenderinformationen/KONG_LIB_990801_f.htm> [Date de consultation : 20 mars 2002]
Autres sources consultées
Africa Confidential 2000-février 2002.
Africa Research Bulletin 2001.
Info-Congo/Kinshasa 2000-janvier 2002.
Jeune Afrique janvier-mars 2002.
LEXIS/NEXIS.
World News Connection (WNC).
Sites Internet, y compris :
Amnesty International Online.
ASADHO.
Congonline.
FIDH.
Human Rights Watch Online.
International Crisis Group (ICG).
Médias congolais.
Observatoire de l'Afrique centrale.
Panafrican News Agency (PANA).
ReliefWeb.
La Voix des sans voix (VSV).
Moteurs de recherche, y compris :
Google.
Lokace.
Lycos.
Yahoo.