Sri Lanka : information sur le traitement que réservent les autorités, la communauté musulmane et la société en général aux homosexuels; lois interdisant les actes homosexuels et information indiquant si elles sont mises en application (1997-novembre 2000)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
La présente réponse complète le document intitulé Sri Lanka : le point sur la sur la situation politique et les droits de la personne, publié par la Direction des recherches dans la série « Questions et réponses » (août 1996).
Au Sri Lanka, l'homosexualité est interdite et passible d'une peine de 12 ans d'emprisonnement au plus (The Data Lounge 20 août 1998; AFP 9 sept. 1998; ibid. 4 sept. 2000; ABC 20 juill. 1999). Toutefois, de nombreuses sources, y compris Sherman de Rose, dirigeant des Companions on a Journey, groupe gai dont le nom signifie compagnons de voyage, ont signalé que les homosexuels ne sont pas poursuivis en vertu de la loi (ibid.; AFP 9 sept. 1998; ibid. 4 sept. 2000; Sri Lankan Gay Friends' Site juill. 2000). Le lesbianisme n'a été interdit qu'en 1995, année où le gouvernement, qu'on croyait prêt à abroger les dispositions contre l'homosexualité dans le code criminel de 1883, a plutôt criminalisé les relations sexuelles entre femmes en remplaçant males (hommes) par persons (personnes) dans le texte de la loi (AFP 5 juin 2000; The Data Lounge 18 août 1999).
Malgré l'absence de poursuites aux termes de cette loi, Sherman de Rose a affirmé que l'existence même de la loi [traduction] « était utilisée pour livrer une campagne officielle contre les gais du Sri Lanka » (The Data Lounge 20 août 1998) et qu'elle servait également à la police pour faire chanter les homosexuels (ibid. 16 oct. 1998), considérés comme des [traduction] « pervers » (ABC 20 juill. 1999; AFP 28 juin 1999) et marqués [traduction] « d'infamie » (ibid.).
En mai 2000, le conseil de presse du Sri Lanka (Sri Lanka Press Council) a rejeté une plainte de Sherman de Rose qui accusait le journal The Island d'avoir [traduction] « incité à la violence et à la haine à l'endroit des lesbiennes » en publiant, en août 1999, une lettre (sgboy.com 24 mai 2000) qui, selon l'AFP, [traduction] « demandait aux autorités de libérer les hommes condamnés pour viol des lesbiennes afin que ces "pauvres sottes" puissent "comprendre ce qu'est vraiment le plaisir sexuel naturel" » (5 juin 2000). Dans sa décision - que l'AFP a qualifié de [traduction] « jugement choc » (ibid.) - le conseil de presse du Sri Lanka a écrit que [traduction] « le lesbianisme est lui-même un acte sadique, et la publication licencieuse de toute opinion contre de telles activités n'équivaut pas à encourager le sadisme ou la salacité » (ibid.; sgboy.com 24 mai 2000; The Indian Gay Club 3 juin 2000). La décision a provoqué une réaction publique forte et critique de la part des Companions on a Journey, des lesbiennes du Sri Lanka, du forum pour la dignité humaine (Forum for Human Dignity), des défenseurs des droits de la personne et des groupes de femmes (ibid.; AFP 5 juin 2000). Un porte-parole du forum pour la dignité humaine aurait déclaré que [traduction] « nous ne voulons pas encourager le lesbianisme dans notre société, mais cette décision est mauvaise » (AFP 5 juin 2000). Le conseil de presse a également ordonné à Sherman de Rose de débourser les frais judiciaires du journal et a ajouté [traduction] « qu'il ne peut faire l'objet d'un viol tel que mentionné dans l'article [du journal The Island] et que, par conséquent, il ne peut pas être victime d'une telle violence » (ibid.). Toutefois, un an avant cette décision du conseil de presse, The Data Lounge affirmait que la presse du Sri Lanka, [traduction] « très favorable au mouvement national de défense des droits de la personne pour les gais », avait fourni [traduction] « à une convention lesbienne prévue une publicité qu'elle n'aurait jamais été en mesure de se payer compte tenu de son maigre budget » (18 août 1999).
Depuis sa création en 1995, l'organisation Companions on a Journey a fait campagne pour l'abrogation de la loi édictée dans les années 1880 interdisant l'homosexualité (The Data Lounge 20 août 1998; AFP 28 juin 1999; ibid. 9 sept. 2000). Le 9 septembre 1998, l'AFP a signalé que plusieurs demandaient la levée de l'interdiction de l'homosexualité, interdiction vieille d'un siècle, et que le gouvernement avait [traduction] « mis sur pied un comité pour rédiger de nouvelles lois en matière de protection de la moralité ». En octobre 1998, Sherman de Rose s'est dit confiant que la vieille loi [traduction] « sera mise au rancart très bientôt » même si le gouvernement avait [traduction] « résisté jusqu'à maintenant aux demandes des militants en soutenant qu'il y a des priorités plus pressantes au programme national que d'abroger des lois tombées en désuétude » (The Data Lounge 16 oct. 1998). D'autres sources ont également fait remarquer que le gouvernement n'avait pas accordé une grande priorité à cette question (AFP 28 juin 1999; ABC 20 juill. 1999). En septembre 2000, Sherman de Rose a affirmé que l'organisation Companions on a Journey tentait de rencontrer les principaux partis politiques afin de les inciter à [traduction] « faire clairement connaître leur position » sur l'abrogation de la loi (The Data Lounge 8 sept. 2000; DPA 6 sept. 2000).
Par ailleurs, des sources d'information signalent des cas où des homosexuels ont été victimes de passages au tabac; elles soulignent également que les homosexuels craignent [traduction] « d'afficher publiquement leur homosexualité », car en raison de [traduction] « l'intolérance répandue à leur égard au sein de la population », ils sont [traduction] « généralement traités avec "répugnance" »; dans certains cas, des homosexuels ont fini par se suicider (IPS 30 déc. 1997; ibid. 8 déc. 1999; AFP 28 juin 1999; ibid. 4 sept. 2000; ABC 20 juill. 1999). Selon The Data Lounge, la communauté gaie est concentrée à Colombo, mais [traduction] « il n'y a pas de bars ou de clubs où les gais peuvent se rencontrer » (16 oct. 1998). Par ailleurs, Human Rights Watch a souligné que des [traduction] « organisations spécialisées », dont les organisations de défense des droits des gais, avaient crû [traduction] « en force et en nombre » en 1998 et qu'elles avaient [traduction] « lancé un débat public sur des questions importantes » (1999).
L'organisation Companions on a Journey gère une halte-accueil (IPS 30 déc. 1997; Sri Lankan Gay Friends' Site févr. 2000) et compte un millier de membres (AFP 9 sept. 2000; DPA 6 sept. 2000). Le Sri Lankan Gay Friends' Site ajoute que l'organisation Companions on a Journey [traduction] « dispose d'une bibliothèque, organise des visionnements de films, offre des services de consultation sur les droits de la personne, le VIH et le sida, offre des ateliers et des séminaires, et organise des réunions informelles »; en outre, selon la même source, cette organisation [traduction] « représente la région de l'Asie au sein de l'association lesbienne et gay internationale (International Lesbian and Gay Association - ILGA) » (févr. 2000).
Le Sri Lankan Gay Friends' Site mentionne également qu'un groupe ou un organisme appelé Sri Lanka Sumithrayo fournit des services de consultation; dans une annonce publiée dans un journal national, ce groupe informe les gens qu'ils [traduction] « peuvent discuter confidentiellement de tout sujet en lui téléphonant, en lui écrivant ou en lui rendant visite » (juill. 2000). Les heures d'ouverture ainsi que l'adresse et les numéros de téléphone sont fournis (ibid.). Outre les coordonnées des Companions on a Journey, le site fournit également les coordonnées de deux autres groupes de soutien : le club 66-99 (66-99 Club), situé à Borupana (Ratmalana), pour les homosexuels et les lesbiennes, et le groupe d'amitié Friendship Sri Lanka, situé à Battaramulla, pour les lesbiennes et les femmes bisexuelles (ibid. janv. 2000a). En décembre 1999, le site Internet signalait que
[traduction]
le club 66-99 est un nouveau groupe d'homosexuels du Sri Lanka situé dans la région Colombo-Mount Lavinia-Rathmalana-Nugegoda. Il est essentiellement géré par des jeunes gens. [...] Le groupe a réussi à attirer des gais provenant même de la campagne du Sri Lanka, mais se heurte encore à des problèmes importants, dont celui de trouver des locaux permanents pour se réunir et mener ses activités.
Le site Internet présente également de l'information sur un souper et une danse tenus le 11 mars 2000 et organisés par les Companions on a Journey afin d'amasser des fonds pour les personnes atteinte du VIH/sida; le lieu de la soirée n'était cependant pas indiqué (mars 2000). En septembre 2000, l'organisation Companions on a Journey a organisé une fête pour souligner son cinquième anniversaire (AFP 9 sept. 2000). Sherman de Rose a déclaré que le lieu de cette fête avait été gardé [traduction] « secret afin d'empêcher les attaques haineuses à l'endroit des militants des droits des gais et lesbiennes » et a affirmé que l'événement avait connu un [traduction] « succès retentissant » (ibid.).
Le Sri Lankan Gay Friends' Site mentionne également que le club 66-99 et les Companions on a Journey ont organisé une soirée disco le 15 janvier 2000 au Beach Hotel de Mount Lavina et que le [traduction] « club 66-99 a l'intention d'organiser dans l'avenir d'autres soirées discos, des fêtes de plages, des excursions, des séances d'exercice et quelques autres activités à l'intention des gais »; le site conseille à ses lecteurs de le consulter fréquemment ou de communiquer par courriel avec l'organisation (janv. 2000b).
En août 1999, des lesbiennes ont organisé une réunion de [traduction] « sortie du placard » où l'on attendait 150 femmes (AFP 4 août 1999). Les organisatrices ont affirmé [traduction] « qu'en raison de l'environnement social et culturel répressif [...] elles n'attendaient pas plus de 80 participantes à l'échelle nationale. Toutefois, les lesbiennes membres des [...] Companions on a Journey [ont déclaré...] avoir reçu plus de 200 demandes de renseignements jusqu'ici et elles s'attendaient à ce que ce nombre augmente considérablement » (The Data Lounge 18 août 1999). Cependant, le 30 décembre 1999, l'AFP a signalé que la réunion avait été reportée au début de 2000 car [traduction] « elle entrait en conflit avec les élections présidentielles ». Le 8 décembre 1999, l'IPS mentionnait que deux conférences devaient avoir lieu en 2000 pour attirer l'attention sur les problèmes auxquels sont confrontés les homosexuels. Selon cette source, [traduction] « le groupe de soutien des lesbiennes [Lesbian Women's Support Group] envisage de tenir sa première réunion nationale en mars, suivie en juin d'une conférence régionale des partenaires asiatiques de l'ILGA, dont le siège est à Bruxelles » (IPS 8 déc. 1999).
Aucune information sur le traitement que réserve la communauté musulmane en particulier aux homosexuels au Sri Lanka n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
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_____. 28 juin 1999. Amal Jayasinghe. « Former Trainee Priest Leads Sri Lanka's Gay Battle to Come Out ». (NEXIS)
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The Data Lounge, New York. 8 septembre 2000. « Sri Lankan Rights Activists Press Demands ». <http://www.datalounge.com/datalounge/news/record.html?record=10043&searchwords=lanka,sri> [Date de consultation : 21 nov. 2000]
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_____. Décembre 1999. « New Gay Group in Sri Lanka ». <http://www.geocities.com/srilankangay/news1.html> [Date de consultation : 21 nov. 2000]
Autres sources consultées
Bases de donnes des la CISR, LEXIS-NEXIS, REFWORLD.
Sites Internet, y compris : The Data Lounge; GayLawNet; PlanetOut; Queer Resources Directory; Sri Lankan Gay Friends; World News Connection (WNC).
Moteurs de recherche, y compris : GayCrawler; GayInsider; GayZoo; PrideLinks.