Jamahiriya arabe libyenne : information sur les meurtres d'honneur (1980-septembre 2004)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa
Peu d'information sur les meurtres d'honneur en Libye a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Un article du 28 mai 2001 du Ottawa Citizen a souligné que la Libye faisait partie des pays où les [traduction] « femmes sont assassinées lors de soi-disant meurtres d'honneur ».
L'article 375 du code pénal de la Libye prévoit que :
[traduction]
quiconque surprend sa femme, sa fille, sa sœur ou sa mère en train de commettre l'adultère (in flagrante delicto ) ou d'avoir des relations sexuelles illicites, et assassine immédiatement cette personne, son partenaire ou les deux, en réponse à l'agression qui a porté préjudice à son honneur (sharaf ) ou à l'honneur de sa famille, sera passible d'une peine d'emprisonnement. Si le contrevenant blesse sérieusement lesdites personnes dans ces circonstances, la sanction sera une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Un simple passage à tabac ou des blessures légères ne seront pas sanctionnées (UL 16 sept. 2004)
Définissant le concept de la pratique des meurtres d'honneur, Fatima Chowdhury a expliqué dans un article du 20 août 2004 publié dans Telegraph que
[traduction]
[l]e terme « meurtre d'honneur » fait référence à une coutume sempiternelle selon laquelle une femme qui aurait jeté la honte et le déshonneur sur sa famille est tuée par des membres de sa famille. En général, les femmes sont assassinées car elles sont soupçonnées d'avoir eu des relations sexuelles à l'extérieur du mariage, même si elles ont été victimes d'un viol. Toutefois, la violation de l'« honneur » peut comprendre n'importe quoi, d'une femme qui demande le divorce à une femme qui remet en question le comportement « acceptable ».
Décrivant les raisons pouvant entraîner un meurtre d'honneur, Human Rights Watch (HRW) a déclaré qu'une [traduction] « femme pouvait être visée par sa famille pour divers motifs, y compris pour avoir refusé un mariage arrangé, pour avoir été victime d'une agression sexuelle, pour avoir demandé le divorce - même lorsque l'époux est violent - ou pour avoir commis l'adultère » (6 avr. 2001).
The FreeDictionary.com a expliqué que généralement ces meurtres [traduction] « sont considérés comme une affaire privée ne concernant que la famille [et que] les personnes n'appartenant pas à la famille ou les tribunaux s'en mêlent rarement » (2004).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
The Free Dictionary.com. 2004. « Honour Killing ». <http://encyclopedia.thefreedictionary.com/Honour%20killing> [Date de consultation : 17 sept. 2004]
Human Rights Watch (HRW). 6 avril 2001. « Integration of the Human Rights of Women and the Gender Perspective: Violence Against Women and "Honor" Crimes ». Human Rights Watch Oral Intervention at the 57th Session of the UN Commission on Human Rights . <http://www.hrw.org/press/2001/04/un_oral12_0405.htm> [Date de consultation : 20 sept. 2004]
Ottawa Citizen . 28 mai 2001. Leonard Stern. « The Anti-Zionist Conspiracy: Anti-Semites Mask Their Hatred as Criticisms of Israel ». (Dialog)
The Telegraph [Calcutta]. 20 août 2004. Fatima Chowdhury. « When Family Turns to Murder ». <http://www.telegraphindia.com/1040820/asp/opinion/story_3641466.asp> [Date de consultation : 17 sept. 2004]
Université de Londres (UL), Royaume-Uni. 16 septembre 2004. École d'études oritentales et africaines, Centre sur les lois de l'islam et du Moyen-Orient et Centre international pour la protection juridique des droits de la personnes. Honor Crimes Project: Extracted Provisions from the Penal Codes of Arab States Relevant to "Crimes of Honour" . <http://www.soas.ac.uk/honourcrimes/Mat_ArabLaws.htm> [Date de consultation : 15 sept. 2004]
Autres sources consultées
Publications : Africa Confidential , Dossier de pays du Centre des ressources.
Sites Internet, y compris : Amnesty International, The Arab Resource Centre on Violence Against Women, BBC Afrique, Dialog, Ecoi.net, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Femmes sous lois musulmanes, HRW, Libya: Our Home, Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Women's Initiatives for Gender Justice.