Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

13 mai 2005

DZA43565.F

Algérie : mise à jour de DZA38735.F du 10 avril 2002 sur les documents exigés pour l'obtention et le renouvellement d'un passeport algérien; information indiquant s'il existe plusieurs types de passeports algériens et description des différents types de passeports (janvier 2005 - mai 2005)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 10 mai 2005, la section consulaire de l'ambassade d'Algérie à Ottawa a indiqué qu'il existe trois types de passeports en Algérie, dont:

  • le passeport diplomatique, de couleur bordeaux;
  • le passeport de service, de couleur bleue;
  • le passeport ordinaire, de couleur verte.

Selon le site Internet de l'ambassade d'Algérie à Ottawa, les ressortissants algériens résidant au Canada qui sont régulièrement immatriculés auprès des services consulaires algériens, ainsi que leurs conjoints et enfants, ont le droit de demander l'octroi, la prorogation ou le renouvellement d'un passeport algérien (s.d.). Les demandeurs doivent présenter les documents suivants au consulat : la carte d'immatriculation consulaire, l'ancien passeport, quatre photographies, un chèque ou un mandat-poste de 95 $CAN au nom de l'ambassade d'Algérie à Ottawa, ainsi qu'un formulaire de demande dûment rempli; ce formulaire se trouve en annexe) (ambassade d'Algérie s.d.). Un détenteur qui aurait perdu ou endommagé son passeport, il doit aviser le consulat ou l'ambassade algérien le plus proche et présenter une déclaration de perte obtenue des autorités locales et décrivant l'endroit et la raison de la perte (ibid.). L'ambassade ajoute que :

[c]onformément à l'article 62 de la Loi de Finances 1994, il sera perçu une taxe de 95 dollars canadiens pour renouvellement de passeport, en cas de perte ou de détérioration en plus des frais d'établissement d'un nouveau passeport (ibid.).

Pour ce qui est de la procédure pour obtenir un passeport en Algérie, la section consulaire de l'ambassade d'Algérie à Ottawa a fourni l'information qui suit, lors d'un entretien téléphonique, le 16 mai 2005. La procédure pour obtenir un passeport algérien est presque la même en Algérie qu'au Canada. Par exemple, le demandeur en Algérie qui perd son ancien passeport doit lui aussi faire une déclaration de perte. Les différences entre les démarches en Algérie et au Canada sont, premièrement, qu'en Algérie il faut présenter un certificat de résidence (au lieu de la carte d'immatriculation consulaire requise au Canada) et, deuxièmement, qu'il faut verser le montant de 2 000 dinars algériens (au lieu de 95 $CAN).

Pour plus de détails sur les démarches à suivre afin de renouveller un passeport algérien et l'octroi de passeports aux enfants, veuillez consulter le site Internet suivant : <http://www.ambalgott.com/html/passeport1.htm>. Pour une copie du formulaire de demande de passeport algérien, ainsi que de l'autorisation paternelle nécessaire pour la délivrance de passeports aux enfants, veuillez consulter les documents en annexe.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Références

Ambassade d'Algérie à Ottawa. 16 mai 2005. Entretien téléphonique avec la section consulaire.

Ambassade d'Algérie à Ottawa. 10 mai 2005. Communication écrite envoyée par la section consulaire.

_____. S.d. « Le passeport ». <http://www.ambalgott.com/html/passeport1.htm> [Date de consultation : 9 mai 2005]

Documents annexés

Ambassade d'Algérie à Ottawa. S.d. Formulaire de demande passeport. <http://www.ambalgott.com/download/pass.pdf> [Date de consultation : 13 mai 2005]

_____. S.d. Autorisation paternelle. <http://www.ambalgott.com/download/autori.pdf> [Date de consultation : 13 mai 2005]



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