Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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27 février 2026
LIBYE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Libya. General Logistics Planning Map.
Source :
Nations Unies. Programme alimentaire mondial. Logistics Cluster.
Date du document :
27 juillet 2018
Date de consultation :
9 décembre 2019
Titre :
‘Every Day We Die a Thousand Times': Impunity for Crimes Against Humanity in Tarhouna, Libya
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 novembre 2024
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
Libya. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
26 décembre 2025
Date de consultation :
18 février 2026
Titre :
Libya. 2025 Humanitarian Profile.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Mai 2025
Date de consultation :
12 février 2026
Titre :
Protection risks in eastern and western Libya
Date du document :
15 décembre 2023
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
General Country of Origin Information Report: Libya
Source :
Pays-Bas. Ministère des Affaires étrangères.
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Mission d'appui des Nations Unies en Libye. Rapport du Secrétaire général.
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
5 décembre 2025
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Country Policy and Information Note. Libya: Humanitarian situation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2025
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Libya. Social Security Around the World: Country Profiles.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
1 juillet 2024
Date de consultation :
19 février 2026
Titre :
Position du HCR sur les retours en Libye - Mise à jour II
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Présentation de la Libye
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
5 février 2025
Date de consultation :
21 février 2025
Titre :
Country Policy and Information Note. Libya: Security situation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2025
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Mission d'appui des Nations Unies en Libye. Rapport du Secrétaire général.
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
8 août 2025
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
UNHCR Position on the Designations of Libya as a Safe Third Country and as a Place of Safety for the Purpose of Disembarkation Following Rescue at Sea
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Libya. BTI 2024 Country Report.
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
6 février 2025
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Libya. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Libye. La situation des droits humains dans le monde : avril 2025.
Source :
Amnesty International
Numéros de pages :
297–302
Date de consultation :
13 février 2026
Titre :
Libya. World Report 2026: Events of 2025.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Février 2026
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Libya. Freedom in the World 2025.
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Rapport final du Groupe d'experts sur la Libye créé par la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
15 septembre 2024
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
Rapport de la Mission indépendante d'établissement des faits sur la Libye
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Libyan Authorities Dismantling Civic Spaces through Regressive Laws and Abusive Practices
Source :
Cairo Institute for Human Rights Studies
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Rapport national soumis comme suite aux résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Libye
Code :
A/HRC/WG.6/50/LBY/1
Date du document :
28 août 2025
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Libye : Compilation
Code :
A/HRC/WG.6/50/LBY/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
28 août 2025
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Libye
Code :
A/HRC/WG.6/50/LBY/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
29 août 2025
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Libya: “In seconds everything changed”: Justice and redress elusive for Derna flood survivors
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 mars 2024
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
Libya. Multi-Sector Needs Assessment: Refugee and Migrant Population.
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Suppressed and marginalised: Systematic violence against civil society in Libya
Source :
Lawyers for Justice in Libya
Date du document :
25 mars 2024
Auteur :
Thomas Ebbs; Mohamed Elmessiry
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
'No One Will Look for You': Forcibly Returned from Sea to Abusive Detention in Libya
Source :
Amnesty International
Date du document :
15 juillet 2021
Date de consultation :
20 février 2023
Titre :
Tarhuna: Mass Graves and Related Human Rights Violations and Abuses in Libya
Source :
United Nations Support Mission in Libya; Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Août 2024
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
Libya. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
18 mai 2024
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Law Number (24) for 2010/1378 on the Libyan Nationality
Date de consultation :
1 février 2013
Titre :
Information sur les pièces d'identité, y compris les cartes d'identité nationale et les certificats de naissance; les exigences et la marche à suivre pour obtenir et renouveler des pièces d'identité, tant au pays qu'à l'étranger; la ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 novembre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Titre :
Libya: Nationality, Registration and Documents
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. et al.
Date du document :
19 décembre 2014
Date de consultation :
23 janvier 2015
Titre :
Libya. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
18 février 2026
Titre :
Libye/Somalie : Le mariage entre citoyens étrangers en Libye, notamment entre Somaliens
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 novembre 2023
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
Information sur le Bureau de l'état civil (Civil Registry Authority - CRA), y compris sur ses fonctions actuelles et ses dirigeants; les types of documents produits par le Bureau, y compris l'accessibilité aux documents; les niveaux de service, le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 décembre 2016
Date de consultation :
19 décembre 2016
Titre :
Citizenship on hold: Undetermined legal status and implications for Libya's peace process
Source :
European Institute of Peace
Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Report on citizenship law: Libya
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Avril 2021
Auteur :
Maria Gloria Polimeno
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
COI Query Response. Libya: Legislation on nationality and implementation.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
24 février 2022
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Decree on Libyan Women's Non-Citizen Children Fails Discrimination Test
Date du document :
28 octobre 2022
Date de consultation :
16 février 2023
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 mai 2024
Date de consultation :
6 février 2025
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Libya: Political stalemate and lack of progress on elections
Date du document :
30 août 2022
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Libye : Chambre des représentants.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
Libya: Armed Groups Violently Quell Protests
Date du document :
10 septembre 2020
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Information sur la brigade de Zintan, y compris ses zones d'activité et ses relations avec le gouvernement; information indiquant si elle est impliquée dans des cas de violation des droits de la personne
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 juin 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Titre :
Information sur le traitement que les membres de la coalition du général Khalifa Haftar ou les partisans de Mouammar Kadhafi réservent aux anciens prisonniers qu'ils considèrent comme des opposants au colonel Kadhafi; protection offerte à ces ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2015
Date de consultation :
28 janvier 2015
Titre :
Libya's ongoing debate over the role of political parties
Date du document :
26 juin 2023
Date de consultation :
9 février 2024
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 décembre 2022
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris les lois, la protection de l'État et les services de soutien (2011-novembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 novembre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Titre :
Libya: Gender Justice & The Law
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement
Date de consultation :
10 décembre 2019
Titre :
Libya. Social Institutions and Gender Index 2024.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
6 octobre 2025
Date de consultation :
19 février 2026
Titre :
Libya. Analytical Study: Protecting Libyan Women Lawyers from Violence
Source :
Nations Unies. ONU Femmes.
Date du document :
Août 2025
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Ces voix que l'on fait taire : les défenseures libyennes des droits humains prises pour cible
Source :
Amnesty International
Date du document :
17 juillet 2018
Date de consultation :
19 décembre 2018
Titre :
Report of the Special Rapporteur on violence against women and girls, its causes and consequences, Reem Alsalem
Source :
Nation Unies. Conseil des droits de l'homme
Date du document :
4 mai 2023
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Social Security Laws in Libya: A Gender-Based Perspective
Source :
Friedrich-Ebert-Stiftung;Washm Women Studies Center
Auteur :
Abeir Imneina; Omelez Alfarsi
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Towards peace in Libya? A gender-responsive analysis of the Libyan conflict and some pathways towards gender-inclusive resolution
Source :
Institut du genre en géopolitique
Date du document :
Janvier 2022
Auteur :
Hannah Delahunty
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Libya : Submission to the UN Committee on the Elimination of Discrimination Against Women: 90th Pre-sessional working group, 3 – 7 June 2024, list of issues prior to reporting
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 avril 2024
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
Libya. Overview of Muslim Family Laws & Practices.
Date du document :
17 avril 2022
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
Libye. Nos identités en état d'arrestation : État des lieux des persécutions étatiques subies par les minorités sexuelles et de genre dans les pays pénalisant les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe ou les expressions de genre non conformes.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Auteur :
Kellyn Botha et al.
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris les lois; le traitement que leur réservent la société et les autorités; la protection offerte par l'État et les services offerts (2011-juillet 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 juillet 2014
Date de consultation :
28 janvier 2015
Source :
Human Dignity Trust
Date du document :
14 janvier 2026
Date de consultation :
17 février 2026
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Libya: Special Case. Trafficking in Persons Report 2025.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 septembre 2025
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
A Political Economy of Tripoli's Abu Salim: The Rise of the Stability Support Apparatus as Hegemon
Source :
Small Arms Survey
Date du document :
Avril 2024
Réviseur :
Matthew Johnson
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
Libya. Country Reports on Terrorism 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 décembre 2024
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
ISIS-Libya. Country Reports on Terrorism 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 décembre 2024
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
A Political Economy of Zawiya: Armed Groups and Society in a Western Libyan City
Source :
Small Arms Survey
Date du document :
Mars 2024
Réviseur :
Matthew Johnson
Date de consultation :
6 février 2025
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
15 juillet 2024
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
Libya: Extremism and Terrorism
Source :
Counter Extremism Project
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Libye : Le Conseil de commandement militaire pour le salut de la République (CCMSR) dans la bataille de Tripoli (avril 2019-octobre 2020)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 septembre 2022
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
OSAC Country Security Report. Libya.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
3 avril 2025
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Libya: “We are your masters”: Rampant crimes by the Tariq Ben Zeyad armed group
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 décembre 2022
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Kingdom of Militias: Libya's Second War of Post-Qadhafi Succession
Source :
Italian Institute for International Political Studies
Date du document :
31 mai 2019
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
Capital of Militias: Tripoli's Armed Groups Capture the Libyan State
Source :
Small Arms Survey; Security Assessment in North Africa
Date du document :
Juin 2018
Auteur :
Wolfram Lacher; Alaa al-Idrissi
Réviseur :
Matt Johnson; Ben Boulton
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
Libye : La brigade Al-Baqara, également appelée brigade Rahbat Al-Duru' ou 33e Brigade d'infanterie
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 février 2022
Date de consultation :
16 février 2023
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Libya: Hybrid Migration Systems Underpin Resilience of Human Smuggling in 2024
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Octobre 2025
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
COI Query Response. Libya: Security Situation between 1 January 2019 and 30 September 2020 in Al-Butnan, Al-Jabal Al-Akhdar, Al-Jabal Al-Gharbi, Al-Wahat, Al-Jifara, Al-Margeb, Al-Marj, Al-Nuqat Al-Khams, Azzawiya, Benghazi, Derna, Misrata, Nalut...
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
7 décembre 2020
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
Libye : Les milices à Tripoli
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 novembre 2020
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Libya: Stability fuels rebound in human smuggling
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Juillet 2022
Auteur :
Rupert Horsley, Jessica Gerken
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Libye : L'Organisation Etat Islamique (OEI ; Daech)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 novembre 2020
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Libye : La milice de Ghneiwa
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
11 août 2025
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Information indiquant si le gouvernement de la Libye, plus particulièrement le ministère du Travail et de la Réadaptation (Ministry of Labour and Rehabilitation), participe à des programmes de parrainage d'anciens soldats ou militants leur ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 mai 2016
Date de consultation :
12 décembre 2017
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Prisons and Detention in Libya
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
2 septembre 2016
Auteur :
Fiona Mangan; Rebecca Murray
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Country Report. Immigration Detention in Libya: 'A Human Rights Crisis.'
Source :
Global Detention Project
Date du document :
30 août 2018
Date de consultation :
10 décembre 2019
Titre :
The International Commission of Jurists' (ICJ) Response to the “Call for Inputs on the Study to Assess the Level of Compliance of National Legislations with the Guidelines on Freedom of Association and Assembly in Africa”
Source :
International Commission of Jurists
Date du document :
31 mars 2024
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
One thousand and one failings: Security sector stabilisation and development in Libya
Date du document :
Avril 2020
Auteur :
Hamzeh ah-Shadeedi et al.
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Injustice By Design: Need for Comprehensive Justice Reform in Libya
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
2 juin 2025
Réviseur :
Bassam Khawaja
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Accountability for Serious Crimes under International Law in Libya: An Assessment of the Criminal Justice System
Source :
International Commission of Jurists
Date du document :
31 juillet 2019
Date de consultation :
10 décembre 2019
Titre :
Libya's Legal System and Legal Research
Date du document :
Décembre 2019
Auteur :
John L. S. Simpkins et al.
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
Abuse Behind Bars: Arbitrary and unlawful detention in Libya
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Avril 2018
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
Briefing Note: “You're going to die here' – Abuse in Abu Salim and Ain Zara detention centres
Source :
Médecin Sans Frontières
Date du document :
6 décembre 2023
Date de consultation :
13 février 2024
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Who is Fighting Whom in Tripoli? How the 2019 Civil War is Transforming Libya's Military Landscape
Source :
Small Arms Survey; Security Assessment in North Africa
Date du document :
Août 2019
Réviseur :
Matt Johnson; Alex Potter
Date de consultation :
10 décembre 2019
Titre :
Local security governance in Libya: Perceptions of security and protection in a fragmented country
Source :
Clingendael Institute
Date du document :
Octobre 2018
Auteur :
Floor El Kamouni-Janssen et al.
Date de consultation :
30 janvier 2019
Titre :
Libye : Les Forces armées arabes libyennes (FAAL) ou Armée nationale libyenne (ANL)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 mars 2021
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Libya. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Johannesburg. Faculty of Law.
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
COI Query Response. Libya: Human rights abuses against civilians with Libyan nationality by the state authorities and armed militias in Libya.
Source :
“Union européenne. Agence de l'Union européenne
pour l'asile.
Date du document :
25 juillet 2023
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Security actors in Misrata, Zawiya and Zintan since 2011: How local factors shape Libya's security sector, and what this means for disarmament, demobilization and reintegration
Source :
Middle East and North Africa Programme
Date du document :
Décembre 2023
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Libya's Militias Have Become the State: Dimensions and Consequences of a Consolidated Process
Source :
German Institute for International and Security Affairs
Date du document :
Juillet 2023
Date de consultation :
12 février 2025
Titre :
Justifying Repression: Use of Security and Religious Rhetoric to Crack Down on Dissent in Libya
Source :
Cairo Institute for Human Rights Studies
Date du document :
25 juin 2024
Date de consultation :
12 février 2025
Titre :
Libya. Freedom on the Net 2025.
Réviseur :
Shannon O'Toole; Tyler Roylance
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Libye. Classement mondial de la liberté de la presse 2025.
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Libya. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
12 février 2025
Titre :
Information sur la situation des chrétiens, y compris sur le traitement que leur réservent le régime actuel, divers groupes armés et la société (2012-janvier 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2015
Date de consultation :
28 janvier 2015
Titre :
Libya's Religious Sector and Peacebuilding Efforts
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
16 mars 2017
Auteur :
Palwasha L. Kakar; Zahra Langhi
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Libya: Freedom of Religion or Belief.
Source :
Universal Periodic Review
Date du document :
7 avril 2025
Date de consultation :
18 février 2026
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur la situation du groupe ethnique des Toubous et de leurs défenseurs, y compris sur le traitement que leur réservent la société et les autorités; relation avec les autres groupes ethniques (2012-octobre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 novembre 2014
Date de consultation :
23 janvier 2015
Titre :
Information sur la situation des Amazighs (Berbères) et le traitement qui leur est réservé par la société et le gouvernement depuis la chute de Mouammar Kadhafi (septembre 2011-octobre 2012)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 octobre 2012
Date de consultation :
31 janvier 2013
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres de la tribu des Al-Nawa'il; protection offerte par l'État (2012-2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 octobre 2013
Date de consultation :
23 janvier 2015
Titre :
Libya. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
17 février 2021
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres de la tribu des Zintanis dans la ville de Tobrouk; la présence de partisans de Kadhafi à Tobrouk; la présence et la force opérationnelle du groupe État islamique à Tobrouk; la capacité des Libyen...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 octobre 2016
Date de consultation :
19 décembre 2016
Titre :
COI Query Response. Libya: Situation of Tebu people.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
20 avril 2022
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Country Policy and Information Note. Libya: Ethnic minority groups. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2019
Date de consultation :
9 décembre 2019
Titre :
Libyan tribes in the shadows of war and peace
Date du document :
Février 2019
Auteur :
Al-Hamzeh Al-Shadeedi; Nancy Ezzeddine
Date de consultation :
10 décembre 2019
Titre :
COI Query Response. Libya: Information on the Al-Si'an (or Si'an, Seaan, Siaan) tribe, in particular: Main characteristics of the tribe, peculiar signs, rituals; Its relationship with pro-Gaddafi's forces (2011- 2018); Documented cases o...
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
14 décembre 2018
Date de consultation :
8 février 2021
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 mai 2021
Date de consultation :
25 février 2022
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 mai 2021
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Libye : La tribu « Ouled Slimane »
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
30 avril 2021
Date de consultation :
25 février 2022
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 février 2021
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Libye : Les Amazighs (Berbères du Nord ; Djebel Nefoussa)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 novembre 2020
Date de consultation :
25 février 2022
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 novembre 2020
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Libye : Les tribus Warfalla, Qaddafa et Warshafana
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 novembre 2020
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Libya. The Indigenous World 2025.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2025
Auteur :
Belkacem Lounes; Nasser Abouzakhar
Date de consultation :
17 février 2026
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur le traitement réservé aux personnes qui retournent au pays, y compris les demandeurs d'asile déboutés et les personnes qui ont étudié à l'étranger et qui étaient soutenues par le régime de Kadhafi (2012-janvier 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2015
Date de consultation :
28 janvier 2015
Titre :
IOM Libya Migrant Report: Round 59 (August – October 2025)
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Law No. 24 of 2023 concerning the prevention of the settlement of foreigners in Libya
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Nowhere but Back: Assisted return, reintegration and the human rights protection of migrants in Libya
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Novembre 2022
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Crossing Borders, Building Livelihoods: The insecure economic lives of migrants in Libya
Source :
Mixed Migration Centre; Friedrich Ebert Stiftung
Date du document :
Juillet 2024
Date de consultation :
12 février 2025
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des personnes déplacés dans leur propre pays sur sa visite en Libye
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
10 mai 2018
Date de consultation :
22 février 2024
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 28 février 2025 :
Titre :
Libya. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
19 février 2025
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/libya/
Date de consultation :
21 février 2025
Titre :
Libye. La situation des droits humains dans le monde : avril 2024.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
305–311
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2024/04/POL1072002024FRENCH.pdf
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
Libya. World Report 2025: Events of 2024.
Date du document :
Janvier 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2025/country-chapters/libya
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
Libya. Freedom in the World 2024.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/libya/freedom-world/2024
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 15 a) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme : Libye
Code :
A/HRC/WG.6/36/LBY/1
Date du document :
18 août 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/36/LBY/1
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Compilation concernant la Libye
Code :
A/HRC/WG.6/36/LBY/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 mars 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/36/LBY/2
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Libye
Code :
A/HRC/WG.6/36/LBY/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
28 février 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/36/LBY/3
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Libya. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Libya.html
Date de consultation :
24 février 2025
Titre :
Libya. Social Institutions and Gender Index 2023.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
17 juin 2024
Adresse URL :
https://webfs.oecd.org/devsigi/SIGI%202023%20Country%20Profiles/Africa/country_profile_LBY_Libya.pdf
Date de consultation :
6 février 2025
Date du document :
16 décembre 2024
Adresse URL :
https://www.humandignitytrust.org/country-profile/libya/
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
Libya: Special Case. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2024-trafficking-in-persons-report/libya/
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
OSAC Country Security Report. Libya.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
3 avril 2024
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/8ec22dbe-7656-4960-a14d-1c57b226ef7a
Date de consultation :
24 février 2025
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/2023/country/libya
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Libya: Sophisticated smugglers thrive as Libyan governance stagnates
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Septembre 2023
Adresse URL :
https://globalinitiative.net/wp-content/uploads/2023/09/Rupert-Horsley-Libya-Sophisticated-smugglers-thrive-as-Libyan-goernance-stagnates-GI-TOC-September-2023.pdf
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Libya. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Adresse URL :
https://www.policinglaw.info/country/libya
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Libya. Freedom on the Net 2024.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/libya/freedom-net/2024
Date de consultation :
12 février 2025
Titre :
Libye. Classement mondial de la liberté de la presse 2024.
Source :
Reporters sans frontières
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/pays/libye
Date de consultation :
12 février 2025
Titre :
Libya. The Indigenous World 2024.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2024
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/libya/5356-iw-2024-libya.html
Date de consultation :
12 février 2025
Titre :
IOM Libya Migrant Report: Round 54 (August – October 2025)
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
21 décembre 2024
Adresse URL :
https://dtm.iom.int/sites/g/files/tmzbdl1461/files/reports/DTM_Libya_R54_Migrant_Report_Final_V2.pdf?iframe=true
Date de consultation :
12 février 2025
Titre :
Libya: “In seconds everything changed”: Justice and redress elusive for Derna flood survivors
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 mars 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2024/03/MDE1976082024ENGLISH.pdf
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
Libya. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-country-reports-on-human-rights-practices/libya
Date de consultation :
18 mai 2024
Titre :
Libye/Somalie : Le mariage entre citoyens étrangers en Libye, notamment entre Somaliens
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 novembre 2023
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2311_lby_mariage_etrangers_en_libye_160849.pdf
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Libye : Chambre des représentants.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/parliament/LY/LY-LC01/
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
Information sur le traitement que les membres de la coalition du général Khalifa Haftar ou les partisans de Mouammar Kadhafi réservent aux anciens prisonniers qu'ils considèrent comme des opposants au colonel Kadhafi; protection offerte à ces ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2015
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455704&pls=1
Date de consultation :
28 janvier 2015
Titre :
COI Query Response. Libya: Situation of Tebu people.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
20 avril 2022
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2022_04_Q20_EUAA_COI_QUERY_RESPONSE_LIBYA_TEBU.pdf
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Nowhere but Back: Assisted return, reintegration and the human rights protection of migrants in Libya
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Novembre 2022
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/2022-12/Report-on-assisted-return-and-reintegration.pdf
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Libye. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
20 avril 2024
Adresse URL :
https://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/libye.htm
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
Libya: Country Information Package. Version 1.2.
Source :
Law Enforcement Training for Capacity Building
Date du document :
Novembre 2018
Adresse URL :
https://www.let4cap.eu/wp-content/uploads/2018/11/Libya-CB.pdf
Date de consultation :
10 décembre 2019
Titre :
Libya. 2022 Humanitarian Needs Overview.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
6 décembre 2021
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/libya_hno_2022_6dec21.pdf
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Mission d'appui des Nations Unies en Libye. Rapport du Secrétaire général.
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
10 décembre 2024
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2024/895
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
Country Policy and Information Note. Libya: Security and humanitarian situation. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2020
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/918003/Libya_-_Security__humanitarian_situation_-_CPIN_-_v4.0_-_September_2020.pdf
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Libya: Landmines, Other War Hazards, Killing Civilians
Date du document :
27 avril 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2022/04/27/libya-landmines-other-war-hazards-killing-civilians
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Libya. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2018-2019/africa/libya.html
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Libya: Crackdown on Nongovernmental Groups
Date du document :
18 avril 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/04/18/libya-crackdown-nongovernmental-groups
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Assistance technique et renforcement des capacités aux fins de l'amélioration des droits de l'homme en Libye. Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
3 juin 2024
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/56/70
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
Libya. 2021 Multi-Sector Needs Assessment: Libyan population.
Date du document :
Mai 2022
Adresse URL :
https://www.impact-repository.org/document/reach/d2fc02ac/REACH_LBY_report_LBY2105a_May2022.pdf
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Refugees Country Briefing: Libya
Source :
Norwegian Agency for Quality Assurance in Education et al.
Adresse URL :
https://www.nokut.no/contentassets/d010f457128c419b8270d3629ed04169/libya_refugees-country-briefing.pdf
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Libya's Islamists: Who They Are - And What They Want
Date du document :
8 août 2017
Adresse URL :
https://www.wilsoncenter.org/article/libyas-islamists-who-they-are-and-what-they-want
Date de consultation :
22 février 2024
Titre :
Insecurity and Governance Challenges in Southern Libya
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
30 mars 2017
Adresse URL :
http://carnegieendowment.org/2017/03/30/insecurity-and-governance-challenges-in-southern-libya-pub-68451
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Libya: Transition and U.S. Policy
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
3 janvier 2022
Auteur :
Christopher M. Blanchard
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/RL/RL33142
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Fleshing Out the Libya Ceasefire Agreement. Middle East and North Africa Briefing N°80.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
4 novembre 2020
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/middle-east-north-africa/north-africa/libya/b80-fleshing-out-libya-ceasefire-agreement
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Libya: Experts troubled by discriminatory policy restricting movement of women and girls travelling abroad
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
20 juillet 2023
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/en/press-releases/2023/07/libya-experts-troubled-discriminatory-policy-restricting-movement-women-and
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Report of the Special Rapporteur on violence against women and girls, its causes and consequences on her visit to Libya
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
4 mai 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/en/A/HRC/53/36/Add.2
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
No Escape from Hell: EU Policies Contribute to Abuse of Migrants in Libya
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 janvier 2019
Auteur :
Judith Sunderland; Hanan Salah
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2019/01/21/no-escape-hell/eu-policies-contribute-abuse-migrants-libya
Date de consultation :
10 décembre 2019
Titre :
Libya : Humanitarian situation in detention centres
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
2 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.acaps.org/sites/acaps/files/products/files/20211102_acaps_briefing_note_libya_detention_centres_update.pdf
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Libya: Female Singer and Female Blogger Arrested for Violating New Cybercrime Law
Date du document :
17 mai 2023
Adresse URL :
https://www.loc.gov/item/global-legal-monitor/2023-04-18/libya-female-singer-and-female-blogger-arrested-for-violating-new-cybercrime-law/
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Libye. L'Agence de sûreté intérieure doit cesser de piétiner les droits humains au nom de la «préservation de la vertu»
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 février 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2024/02/libya-internal-security-agency-must-end-abuses-in-name-of-guarding-virtue/
Date de consultation :
12 février 2025
Titre :
Libye. L'Agence de sûreté intérieure doit rendre des comptes pour les morts en détention, les disparitions forcées et les détentions arbitraires
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 septembre 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2024/09/libya-internal-security-agency-must-be-held-accountable-for-deaths-in-custody-enforced-disappearances-and-arbitrary-detention/
Date de consultation :
12 février 2025
Titre :
Libya. Freedom of Thought Report.
Source :
Humanists International
Date du document :
24 août 2020
Adresse URL :
https://fot.humanists.international/countries/africa-northern-africa/libya/
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Matriarchal and Tribal Identity, Community Resilience, and Vulnerability in South Libya
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
5 décembre 2017
Adresse URL :
https://www.usip.org/publications/2017/12/matriarchal-and-tribal-identity-community-resilience-and-vulnerability-south
Date de consultation :
19 décembre 2017
Titre :
Storm Daniel: Assessment of the Situation of Displaced Individuals
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
12 septembre 2024
Adresse URL :
https://dtm.iom.int/dtm_download_track/65971?file=1&type=node&id=44526
Date de consultation :
12 février 2025
Titre :
Mise en œuvre de la résolution 2491 (2019)
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
2 septembre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2020/876
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
Mixed Migration Routes and Dynamics in Libya in 2018
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Juin 2019
Adresse URL :
https://www.impact-repository.org/document/reach/ee977346/impact_lby_report_mixed_migration_routes_and_dynamics_in_2018_june_2019-40.pdf
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
Libya. 2025 Humanitarian Profile.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Mai 2025
Adresse URL :
https://www.unocha.org/attachments/125fb278-70ab-4e32-b2ae-12e967869c41/LIBYA_Humanitarian_Profile_2025_As_of_May2025V4.pdf
Date de consultation :
12 février 2026
Titre :
Mission d'appui des Nations Unies en Libye. Rapport du Secrétaire général.
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
5 décembre 2025
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/S/2025/792
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Country Policy and Information Note. Libya: Humanitarian situation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2025
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/media/67ff9832b73354468d135529/LBY+CPIN+Humanitarian+situation.pdf
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Libya. Social Security Around the World: Country Profiles.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
1 juillet 2024
Adresse URL :
https://www.issa.int/node/195543?country=902
Date de consultation :
19 février 2026
Titre :
Country Policy and Information Note. Libya: Security situation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2025
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/media/67ff9817393a986ec5cf8e17/LBY+CPIN+Security+situation.pdf
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Mission d'appui des Nations Unies en Libye. Rapport du Secrétaire général.
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
8 août 2025
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/S/2025/509
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Libya. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2024-country-reports-on-human-rights-practices/libya/
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Libyan Authorities Dismantling Civic Spaces through Regressive Laws and Abusive Practices
Source :
Cairo Institute for Human Rights Studies
Adresse URL :
https://cihrs.org/wp-content/uploads/2025/08/Libyan-Authorities-Dismantling-Civic-Space-through-Regressive-Laws-and-Abusive-Practices-Cairo-Institute-for-Human-Rights-Studies-CIHRS.pdf
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Libya. Analytical Study: Protecting Libyan Women Lawyers from Violence
Source :
Nations Unies. ONU Femmes.
Date du document :
Août 2025
Adresse URL :
https://arabstates.unwomen.org/sites/default/files/2025-09/vawl-analytical-paper_en.pdf
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Libye : La milice de Ghneiwa
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
11 août 2025
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2508_lby_milice_ghneiwa_165686_web.pdf
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Injustice By Design: Need for Comprehensive Justice Reform in Libya
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
2 juin 2025
Réviseur :
Bassam Khawaja
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2025/06/02/injustice-design/need-comprehensive-justice-reform-libya
Date de consultation :
17 février 2026
Titre :
Libya: Freedom of Religion or Belief.
Source :
Universal Periodic Review
Date du document :
7 avril 2025
Adresse URL :
https://uprdoc.ohchr.org/uprweb/downloadfile.aspx?filename=14821&file=EnglishTranslation
Date de consultation :
18 février 2026
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
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