La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) exerce ses activités dans un environnement mondial marqué par un accroissement de la circulation des personnes et des tendances changeantes en matière de mobilité. Depuis mars 2020, la Commission a su gérer efficacement ses activités tout au long de la pandémie de COVID‑19. Elle a innové dans ses pratiques et elle a fait progresser sa stratégie numérique, devenant ainsi une organisation essentiellement axée sur le numérique. Le travail à cet égard se poursuit en 2023-2024.
La
CISR a réduit considérablement le nombre de demandes d'asile en instance et les temps d'attente pendant la pandémie. Ainsi, en 2021, le Canada a été l'un des quatre seuls pays dans le monde à réaliser cela (selon le
rapport Tendances mondiales 2021 du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés). Cependant, le nombre de cas prévus dans les prochaines années dépasse largement la capacité annuelle de règlement de la
CISR. Les cas déférés à la Commission commencent à dépasser sa capacité annuelle de traitement, ce qui entraîne encore une fois une augmentation des cas en instance et des temps d'attente. Au cours de l'exercice 2023-2024, les efforts seront axés sur la réalisation de gains d'efficacité à l'échelle du système et l'adoption de stratégies de financement pour faire face à la réalité de la hausse des cas reçus. Ces mesures seront appuyées par l'annonce, dans le
budget de 2022, d'un financement permanent de 150 millions de dollars par année à compter de 2023-2024. De plus, dans le cadre du budget de 2022, un investissement complémentaire temporaire de 87 millions de dollars sur 2 ans a été annoncé. Les investissements temporaires octroyés précédemment par le gouvernement depuis 2018 sont donc désormais permanents. Ce financement permettra à la
CISR de stabiliser son effectif ainsi que ses budgets des salaires et de fonctionnement.
La Commission continuera d'être guidée par les objectifs stratégiques énoncés dans son
Programme de croissance et de transformation. Axé sur les piliers de la croissance de la productivité, de l'amélioration de la qualité et de la cohérence du processus décisionnel ainsi que du renforcement de la gestion, ce programme pluriannuel continuera d'influencer les plans et les priorités de la Commission. Il respectera aussi la vision de la
CISR, soit d'être un tribunal hautement performant et axé sur le numérique, et de contribuer ainsi à un système d'immigration et d'octroi de l'asile accessible, équitable et efficace.
Demandes d'asile et appels en matière d'asile
Depuis août 2021, lorsque les restrictions à la frontière canadienne ont commencé à se relâcher, le nombre de demandes d'asile en attente d'une décision relative à la recevabilité à
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a augmenté considérablement. Au début de 2023, la Section de la protection des réfugiés (SPR) s'attend à une hausse importante du nombre de demandes d'asile déférées, ce qui entraînera encore une fois une augmentation du nombre de demandes d'asile en instance et des temps d'attente et, par conséquent, une réduction des gains réalisés précédemment. La Commission continuera de collaborer avec
IRCC, l'ASFC et les organismes centraux pour garantir l'accès à la justice et mieux soutenir le système d'octroi de l'asile du Canada.
Les activités de la Section d'appel des réfugiés (SAR) ont été moins perturbées par la pandémie, puisque la plupart des décisions de la
SAR sont rendues sans qu'une audience soit tenue et que ses commissaires travaillaient déjà à distance. Ce facteur, conjugué à un plus petit nombre d'appels interjetés, a permis de réduire de 41 p. 100 le nombre d'appels en instance entre mars 2020 et décembre 2022. Bien que cette situation soit encourageante, elle devrait être temporaire, car le nombre de demandes d'asile déférées a augmenté avec la levée des restrictions à la frontière. L'augmentation du nombre de décisions rendues par la
SPR entraîne une hausse subséquente du nombre d'appels interjetés à la
SAR.
Enquêtes, contrôles des motifs de détention et appels en matière d'immigration
La Section de l'immigration (SI) est responsable des enquêtes et des contrôles des motifs de détention des résidents permanents et des étrangers détenus pour des motifs liés à l'immigration. Au cours de l'exercice 2023-2024, la
SI pourrait connaître une augmentation soutenue des cas déférés en raison, par exemple, de la hausse subite de demandes d'asile présentées par des personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière. Cette situation pourrait accroître la charge de travail de la
SI, ce qui pourrait avoir une incidence sur le respect des délais prescrits par la loi pour les contrôles des motifs de détention. Par conséquent, la
SI a des plans qui sont prêts pour répondre à toute hausse de cas. De plus, les cas de la
SI ont tendance à être de plus en plus complexes et à exiger de plus longues audiences en raison de facteurs supplémentaires qui doivent être pris en considération dans le cadre des contrôles des motifs de détention, comme l'évolution de la jurisprudence et les nouvelles exigences.
Le traitement des dossiers d'immigration étant revenu aux niveaux habituels, le nombre d'appels interjetés à la Section d'appel de l'immigration a lentement augmenté, mais il demeure inférieur aux niveaux d'avant la pandémie. Malgré la tendance à la hausse, il est difficile de prévoir le nombre d'appels qui seront interjetés à la Section en 2023-2024.