Analyse comparative entre les sexes plus

Capacité institutionnelle en matière d’ACS+

En 2021–2022, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) prévoit de terminer la mise en œuvre des recommandations découlant de l’examen des Directives no 9 du président intitulées Procédures devant la CISR portant sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre. L’objectif est de veiller à ce que les personnes ayant une orientation sexuelle, une identité de genre ou une expression de genre différente qui comparaissent devant la CISR continuent de recevoir un traitement toujours adapté et une audience équitable, et à ce que les décisions rendues soient de grande qualité. Pour donner suite à la mise à jour des Directives pour s’assurer qu’elles demeurent d’actualité, ainsi qu’à la mise en place des mesures de protection supplémentaires afin d’assurer l’optimisation des principes de justice naturelle, une formation améliorée sera offerte aux employés et aux commissaires de la CISR ainsi qu’aux représentants désignés et aux interprètes.

La révision des Directives no 4 du président intitulées Revendicatrices du statut de réfugié craignant d’être persécutées en raison de leur sexe, qui a commencé en 2020-2021, se poursuivra en 2021-2022 alors que sera élaborée une version révisée des directives, laquelle s’appliquera aux quatre sections. Les nouvelles directives appuieront le règlement des cas portant sur des questions liées au sexe ou au genre. Une formation améliorée sur la violence fondée sur le sexe ou le genre et sur la prise de décisions tenant compte des traumatismes sera aussi offerte.

En outre, la CISR entreprendra une révision des Directives no 1 du président intitulées Civils non combattants qui craignent d’être persécutés dans des situations de guerre civile et des Directives no 3 du président intitulées Les enfants qui revendiquent le statut de réfugié. La CISR continuera l’examen du programme des représentants désignés, lequel vise à fournir aux mineurs non accompagnés et aux personnes incapables de comprendre la nature de la procédure à la CISR des représentants désignés compétents qui les représentent convenablement.

La Section d’appel de l’immigration terminera l’examen de ses règles de pratique et continuera de mettre l’accent sur le règlement anticipé et la préparation aux audiences afin de veiller à maximiser le temps passé dans la salle d’audience. L’un des objectifs est de s’assurer que les règles sont facilement accessibles dans le but d’offrir aux appelants, y compris ceux qui ne sont pas représentés, un meilleur accès à la justice. L’ACS+ a été intégrée dans l’énoncé de triage du Secrétariat du Conseil du Trésor et continuera d’orienter ce travail.

Tous les programmesÀ l’interne, la CISR poursuit l’élaboration de son approche de l’ACS+. En 2019-2020, un énoncé de politique a été rédigé afin d’établir l’engagement de la CISR. Cependant, les progrès des travaux liés à l’ACS+ en ce qui concerne l’évaluation des besoins ont été ralentis en 2020-2021 par la pandémie de COVID-19. La CISR travaillera sur la conception d’une approche personnalisée de l’ACS+ qui lui permettra de l’appliquer systématiquement, s’il y a lieu.