1. Présentation de la Stratégie ministérielle de développement durable
La
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2016 à 2019 (SFDD)énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme le prescrit la
Loi fédérale sur le développement durable. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) adhère aux principes de la SFDD et elle appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable, bien qu’elle n’en soit pas tenue par la
Loi.
2. Le développement durable à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
La Stratégie ministérielle de développement durable de la CISR de 2017 à 2020 décrit les mesures prises par l’organisation pour favoriser l’atteinte de l’objectif de la SFDD, celui d’un gouvernement à faible émission de carbone. Le tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles à l’égard des mesures organisationnelles qui ont un lien avec cet objectif. Les tableaux de renseignements supplémentaires des années antérieures sont affichés sur le site Web de la CISR.
3. Rendement ministériel par objectif de la Stratégie fédérale de développement durable
Le tableau qui suit fournit de l’information sur le rendement des mesures organisationnelles à l’appui de l’objectif de la SFDD énoncé à la section 2.
Gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en optant pour des activités à faible émission de carbone.
Cible de la SFDD | Mesure de
contribution
de la SFDD | Mesures organisationnelles
correspondantes |
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles | Résultats atteints | Contribution qu’apporte
chaque résultat organisationnel
à l’objectif et à la
cible de la SFDD |
|---|
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec une aspiration à l'atteindre d'ici 2025. | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achat écologiques. | Garder un véhicule hybride, représentant 100 % du parc automobile du ministère. Lorsqu’un véhicule a besoin d’être remplacé, l’achat d’un véhicule hybride sera envisagé en premier, à condition que cet achat réponde aux besoins opérationnels. |
Point de départ (base de référence) : 100 p. 100
Indicateur de rendement : Pourcentage des véhicules du parc automobile constitué de véhicules hybrides.
Cible : 100 p. 100 | La CISR a entretenu un véhicule hybride acheté en avril 2019 dans le cadre de l’offre à commandes du gouvernement du Canada par l’intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada. |
SFDD : En achetant et en utilisant un véhicule hybride pour l’organisation, la CISR fait preuve d’une consommation responsable des ressources et contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par les véhicules du parc automobile du gouvernement.
Cibles et indicateurs de l’objectif de développement durable des Nations Unies n°12, Consommation et production responsables –
Cibles 12.2 et 12.7 |
Appuyer les technologies propres ainsi que les produits et services écologiques en prenant en considération les aspects environnementaux dans nos décisions d’achat. |
Point de départ (base de référence) : 100 p. 100
Indicateur de rendement : Pourcentage des spécialistes en acquisitions et en gestion des biens qui ont suivi une formation sur les achats écologiques.
Cible : 100 p. 100 | En 2019‑2020, 100 p 100 des spécialistes en matière d’approvisionnement et des titulaires de cartes d’achat de la CISR ont suivi la formation sur les achats écologiques offerte par l’École de la fonction publique du Canada. |
SFDD : L’écoapprovisionnement intègre des critères environnementaux dans les décisions d’achat. Le personnel responsable de l’approvisionnement et les titulaires de cartes d’achat, qui ont suivi la formation et obtenu l’information nécessaires à l’application adéquate des critères peuvent octroyer des contrats aux fournisseurs et effectuer des achats dont l’empreinte de gaz à effet de serre est réduite au moyen de cartes d’achat. Cela devrait motiver les fournisseurs à réduire les émissions de gaz à effet de serre associées à leurs produits, leurs services et leurs chaînes d’approvisionnement.
Cibles et indicateurs de l’objectif de développement durable des Nations Unies n°12, Consommation et production responsables –
Cible 12.7 |
Tous les nouveaux détenteurs d’une carte d’achat devront suivre une formation sur les achats écologiques et recevront une formation à l’interne sur les principes de l’approvisionnement écologique au cours de l’année qui suit la réception de leur carte |
Point de départ (base de référence) : sans objet
Indicateur de rendement :
Pourcentage des détenteurs d’une carte d’achat qui ont reçu une formation sur les principes liés aux achats écologiques.
Cible : 100 p. 100 | En 2019‑2020, 100 p. 100 des titulaires d’une carte d’achat de la CISR ont suivi la formation sur les achats écologiques offerte par l’École de la fonction publique du Canada. |
SFDD : L’écoapprovisionnement intègre des critères environnementaux dans les décisions d’achat. Le personnel responsable de l’approvisionnement et les titulaires d’une carte d’achat, qui ont suivi la formation et obtenu l’information nécessaires à l’application adéquate des critères, peuvent octroyer des contrats aux fournisseurs et effectuer des achats dont l’empreinte de gaz à effet de serre est réduite au moyen d’une carte d’achat. Cela devrait motiver les fournisseurs à réduire les émissions de gaz à effet de serre associées à leurs produits, leurs services et leurs chaînes d’approvisionnement.
Cibles et indicateurs de l’objectif de développement durable des Nations Unies n°12, Consommation et production responsables –
Cible 12.7 |
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Au cours du cycle d’établissement de rapports de 2019‑2020, la CISR n’a préparé aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été faite.