La CISR n'est plus assujettie à la
Loi fédérale sur le développement durable depuis février 2026. La dernière Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) décrivant les contributions de la CISR à la Stratégie fédérale de développement durable était le rapport sur la SMDD de 2024 à 2025.
Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024