La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada est heureuse d'annoncer que le Guide de la Section d'appel des réfugiés (SAR) est maintenant disponible.
Le Guide présente les principaux concepts juridiques et les questions de procédure qui se posent dans le cadre de procédures de la Section d'appel des réfugiés (SAR), y compris :
- la norme de contrôle que doit appliquer la
SAR lorsqu'elle examine des décisions de la Section de la protection des réfugiés;
- le pouvoir de la
SAR d'admettre de nouveaux éléments de preuve, d'examiner de nouvelles questions à trancher et de tenir des audiences;
- les différentes procédures et les recours applicables par la
SAR.
Le Guide de la
SAR sera une ressource utile pour les décideurs de la
SAR, ainsi que les conseils, les consultants, les représentants non rémunérés et les parties qui comparaissent devant la
SAR.