La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié le
Rapport sur le sentiment d'accès à la justice associé aux audiences virtuelles tenues devant la CISR au moyen de MS Teams et le document correspondant
Réponse de la direction et plan d'action (RDPA).
À l'automne 2021, la CISR a entrepris un examen par un tiers de l'incidence des audiences virtuelles sur l'accès à la justice. L'examen visait à déterminer si les audiences virtuelles offraient aux participants le même accès à la justice que les audiences en personne. Dans l'ensemble, les résultats de cet examen indiquent que le recours aux audiences virtuelles par la CISR a eu un effet positif sur l'accès à la justice. Cyberjustice, l’examinateur indépendant, a également formulé une série de recommandations visant à améliorer l'accès à la justice pour les participants. La CISR s'est engagée à prendre diverses mesures pour répondre à ces recommandations, comme indiqué dans le document Réponse de la direction et plan d'action.