La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (la Commission ou CISR) a publié l'Avis de pratique : Mise au rôle d'audiences virtuelles, hybrides et en personne à la CISR, qui est maintenant en vigueur pour les audiences devant avoir lieu à partir du 18 octobre 2022.
L'avis explique en détail comment la CISR mettra à profit le succès de son modèle actuel d'audiences virtuelles en renforçant la capacité de traitement pour la tenue d'audiences hybrides et en personne. Le nouveau modèle permettra un meilleur accès aux locaux de la CISR afin de garantir l'accès à la justice, tout en protégeant la santé et la sécurité de toutes les personnes qui comparaissent devant la Commission.
Toutes les audiences de la CISR sont mises au rôle en tant qu'audiences virtuelles par défaut. Toutefois, à l'avenir, la Commission offrira des audiences sous les trois formes suivantes :
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audiences virtuelles : tous les participants assistent à l'audience virtuellement par téléphone ou au moyen d'un logiciel de vidéoconférence comme Microsoft Teams à distance, p. ex. à leur domicile ou à leur bureau. Ils utilisent leur propre équipement (ordinateur, tablette, etc.);
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audiences hybrides : s'ils ne disposent pas d'un endroit convenable ou s'ils ne possèdent pas la technologie appropriée, les participants peuvent se connecter à l'audience dans un bureau de la CISR en utilisant un ordinateur de la CISR. Les autres participants qui n'assistent pas à l'audience dans un bureau de la CISR utilisent leur propre équipement pour participer virtuellement d'un autre endroit;
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audiences en personne : le commissaire et les parties assistent en personne à l'audience dans une salle d'un bureau de la CISR ou à un autre endroit désigné par la CISR. D'autres participants, comme les interprètes, peuvent participer en personne ou virtuellement.
D’importantes mesures de santé et de sécurité liées à la COVID-19 sont déjà en place pour protéger les participants, les employés et les visiteurs dans les salles d'audience. La CISR continuera de surveiller, d'évaluer et de faire évoluer son modèle d'audiences au cours des prochains mois.
Pour tous les renseignements sur le nouveau modèle d'audiences et pour obtenir des instructions claires, propres à chaque section de la CISR, pour demander la tenue d'une audience hybride ou en personne, veuillez consulter l'Avis de pratique : Mise au rôle d'audiences virtuelles, hybrides et en personne à la CISR.