Rapport annuel sur les plaintes 2020

​​​Le Rapport annuel de 2020 sur les plaintes de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR ou la Commission) rédigé conformément aux Procédures pour déposer une plainte à l’endroit d’un commissaire de la CISR est maintenant accessible.

Au cours de la période visée par le rapport, le 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, 542 décideurs (membres) ont rendu plus de 44 482 décisions dans les quatre divisions du Conseil. Le rapport offre des renseignements sur les plaintes réglées en 2020 ainsi que des résumés de cas détaillés des plaintes réglées et des informations sur la façon dont les tendances des plaintes influencent les priorités de la Commission.

La CISR reconnaît l’importance de se doter d’un mécanisme de traitement des plaintes efficace et s’engage à améliorer ce mécanisme de manière continue. D’importants changements ont été apportés au processus de traitement des plaintes de la CISR pour renforcer la responsabilisation et la transparence.

En 2020, la CISR a entrepris une évaluation indépendante par une tierce partie de son processus de traitement des plaintes, y compris les procédures de 2017 pour déposer une plainte contre un membre. L'évaluation porte sur la conception de la procédure de plainte, y compris sa mise en œuvre et son efficacité, ainsi que sur la nécessité de son indépendance. Ceux-ci ont été évalués à travers la crédibilité, l'impartialité et l'équité procédurale du processus. Bien que l'évaluation se concentre sur le processus de dépôt d'une plainte, elle saisit également certains résultats liés à son efficacité. L'évaluation a couvert la période entre décembre 2017 et mars 2020 et a inclus des entretiens avec des informateurs clés (y compris des parties à une plainte) de juillet à octobre 2020. Le rapport final sera publié en 2021.

En outre, pour donner suite aux engagements de la période de rapport 2019, la Commission a mené plusieurs initiatives liées aux demandes d’asile fondées sur le genre. Ces initiatives comprenaient une formation obligatoire, la mise sur pied d’une équipe spécialisée dans les demandes d’asile fondées sur le genre et la mise à jour des Directives numéro 4 du président : Revendicatrices du statut de réfugié craignant d’être persécutées en raison de leur sexe et des Directives numéro 9 du président : Procédures devant la CISR portant sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre.

Malgré les difficultés dues à la pandémie de COVID-19, la Commission continue de s’appuyer sur les résultats de ce rapport tout en veillant à ce que ses processus et ses procédures demeurent du plus haut calibre.