La Section de la protection des réfugiés (SPR) a publié un
Avis de pratique sur la reprise des audiences en personne.
L'assouplissement des mesures de restrictions visant à éviter la COVID-19 fait en sorte que la SPR peut procéder à la reprise de certaines de ses activités aux bureaux de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Le présent Avis de pratique tient compte des résultats des consultations internes et externes, notamment avec les intervenants, sur les mesures d'assouplissement à prendre en réponse à l'évolution de la pandémie reliée à la COVID-19.
La SPR procédera à la reprise des audiences en personne à Vancouver
durant la semaine du 20 juillet 2020, et prévoit reprendre ses audiences en personne à tous les autres bureaux de la CISR la semaine du
3 août 2020. La Commission fonctionnera à une capacité réduite de manière à respecter les exigences d'emménagement du personnel et d'éloignement physique. Les audiences de la SPR remises en raison des mesures liées à la COVID-19 sont maintenant en train d’être mises de nouveau au rôle.
Afin de faciliter la reprise des audiences, la SPR a fait en sorte de recourir davantage au service Connexion postelᴹᴰ de Postes Canada si bien qu'elle peut désormais recevoir et transmettre électroniquement des documents provenant
des utilisateurs inscrits ou qui leur sont destinés. La SPR acceptera aussi tous les documents des parties reçus par courriel et télécopieur selon les modalités décrites dans l'Avis de pratique. Veuillez prendre note que les salles de courrier fonctionneront à une capacité réduite de manière à respecter les exigences d'éloignement physique.
Les conseils, demandeurs d'asile, représentants désignés et conseils du ministre sont invités à consulter l'Avis de pratique pour plus de précisions.
La santé et la sécurité du personnel de la CISR et des personnes comparaissant devant elle lui sont d'une importance primordiale. La Commission veillera donc de façon prudente et calculée à élargir graduellement l'accessibilité à ses emplacements.