La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié un nouvel avis de pratique sur l’adoption des signatures électroniques par la Section de l’immigration.
À compter du 26 mars 2020, une signature électronique peut être utilisée par les commissaires relative à la signature des motifs de décision et les ordonnances énoncées aux paragraphes 11(2) et 11(3) des Règles de la SI.
Ce changement permettra une plus grande efficacité en ces temps sans précédent, et contribuera aux efforts de modernisation de la CISR à long terme.
Veuillez noter que d'autres mises à jour importantes concernant les opérations de la CISR seront publiées la semaine prochaine.