Version révisée des Directives du président sur la détention

Le président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié une version révisée des Directives sur la détention, qui entre en vigueur le 1er avril 2019.

L'objectif de ces Directives est d'aider les commissaires de la Section de l'immigration (SI) à accomplir leurs tâches à titre de décideurs en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, tout en favorisant l'uniformité, la cohérence et l'équité au moment où des décisions relatives à la détention sont prises à la SI.

La version révisée des Directives tient compte des commentaires reçus au cours des consultations menées auprès des intervenants internes et externes, de l'évolution de la jurisprudence et des questions soulevées dans le cadre de la vérification externe des contrôles des motifs de détention de longue durée qui a été commandée en septembre 2017.

Parmi les caractéristiques principales de la version révisée des Directives, mentionnons les protocoles à suivre pour les audiences à l'appui d'un processus décisionnel actif, l'orientation plus exhaustive sur les solutions de rechange à la détention, les précisions sur le traitement des mineurs et des personnes vulnérables et le renforcement de l'obligation de prononcer une mise en liberté prévue par la loi.