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À : Président; vice-président de la SPR; vice-présidents adjoints de la SPR; tous les commissaires de la SPR; agents du tribunal
De : Sylvia Cox-Duquette, Avocate générale principale, Services juridiques
Date : le 16 septembre 2011
Objet : La jurisprudence sur la définition de réfugié au sens de la Convention
Vous trouverez ci-joint la nouvelle version du document des Services juridiques intitulé La jurisprudence sur la définition de réfugié au sens de la Convention en date du 31 décembre 2010. La version électronique sera accessible sur infonet et le site Web de la CISR.
La présente version remplace entièrement la version précédente, et elle comprend la jurisprudence jusqu'en décembre 2010. Veuillez supprimer la version précédente du document et des addenda.
Veuillez prendre note que la version précédente du chapitre 10 a été divisée en deux chapitres : le chapitre 10 traite maintenant de la clause d'exclusion prévue à la section E de l'article premier seulement, et le chapitre 11 porte sur la clause d'exclusion prévue à la section F de l'article premier.
Les conseillers juridiques suivants ont participé à la mise à jour du document : Richard Tyndorf (chapitres 2, 7 et 10), Jennifer Harnum (chapitre 3), Linda Koch (chapitre 4), Ritva Ahti (chapitre 5), Michael Park (chapitre 8), Gordon Hayhurst (chapitre 9), Nancy Weisman (chapitre 11) et Patricia Auron (chapitres 1 et 6 ainsi que le document intitulé Points saillants et la révision de l'ensemble du document).
Je suis persuadée que la présente mise à jour vous sera utile. Veuillez communiquer tout commentaire sur le fond ou la forme du document à Patricia Auron, conseillère juridique au bureau régional de l'Ouest.
original signé par
Sylvia Cox-Duquette
Avocate générale principale
Services juridiques
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