Le 15 décembre 2012, le système pour statuer sur les demandes d’asile présentées au Canada a été modifié afin d’inclure les nouveaux délais réglementaires pour tenir une audience (30, 45 et 60 jours) pour toutes les nouvelles demandes d’asile. À l’époque, il y avait près de 32 000 demandes d’asile – ce que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) appelle les « demandes d’asile faisant partie des anciens cas » – sur la liste d’attente découlant de l’ancien système, qui ont été mises au rôle en fonction de la capacité.
La CISR comprend les difficultés que les délais de traitement causent aux demandeurs d’asile et à leur famille. C’est pour cette raison que la CISR a annoncé en avril 2017 qu’elle mettait sur pied une équipe spéciale responsable des anciens cas La CISR comprend les difficultés que les délais de traitement causent aux demandeurs d’asile et à leur famille. C’est pour cette raison que la CISR a annoncé en avril 2017 qu’elle mettait sur pied une équipe spéciale responsable des anciens cas chargée de traiter tous les anciens cas restants d’ici le 1er mai 2019. L’équipe spéciale a commencé ses travaux le 8 mai 2017.
Le 20 juin 2017, la CISR a publié un
communiqué de presse et a réalisé une
vidéo publiée sur YouTube où elle demandait aux demandeurs d’asile dont la demande d’asile fait partie des anciens cas de
communiquer avec la CISR pour mettre au rôle leur audience et mettre leurs renseignements à jour dans le formulaire Intention de poursuivre le traitement, au besoin.
L’équipe spéciale a commencé à instruire les cas le 18 septembre 2017 et, en date du 30 novembre 2017, il restait 4 444 anciens cas à régler. De ce nombre, plus de 200 cas ont été tranchés et les décisions sont en voie d’être envoyées par la poste aux demandeurs d’asile. En outre, 979 autres demandes d’asile sont actuellement mises au rôle en vue d’une audience entre décembre et mai 2018 et d’autres demandes d’asile sont constamment ajoutées. Le reste des demandes d’asile faisant partie des anciens cas en instance seront instruites et réglées le plus rapidement possible.
L’équipe spéciale demande à tous les demandeurs d’asile qui n’ont pas communiqué avec la CISR pour mettre au rôle leur audience de le faire le plus rapidement possible afin de pouvoir régler leur demande d’asile.
Visites organisées dans le cadre du programme READY à l’intention des demandeurs d’asile
La CISR collabore avec plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) pour aider les demandeurs d’asile à se préparer en vue de leurs audiences à venir au moyen des visites organisées dans le cadre du programme READY. Ces visites sont gratuites et se déroulent dans nos bureaux de
Vancouver (en anglais seulement),
Toronto (en anglais seulement) et
Montréal. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’ONG qui organise les visites dans le cadre du programme READY dans votre région.
Autres renseignements
- Les demandeurs d’asile dont la demande d’asile fait partie des anciens cas doivent mettre leurs renseignements à jour dans le formulaire Intention de poursuivre le traitement, au besoin.
- Les demandeurs d’asile dont la demande d’asile fait partie des anciens cas continueront à utiliser le Formulaire de renseignements personnels.
- Vous devez examiner les renseignements figurant dans le
cartable national de documentation qui se rapporte à votre demande d’asile.
- Vous devez toujours vous informer de ce que vous devez faire par rapport à la CISR, notamment la participation à une audience afin d’expliquer votre situation et de raconter votre récit. Un décideur de la CISR établira si vous devez obtenir le statut de réfugié.
- Vous avez le droit d’être représenté à vos frais par un conseil à votre audience. Cependant, de nombreuses provinces offrent des services d’aide juridique. Ces services peuvent inclure la prestation de renseignements, de conseils, d’aide et de représentation juridiques pour les demandeurs d’asile admissibles. Pour obtenir des renseignements détaillés sur les services et l’admissibilité, veuillez communiquer avec l’organisme d’aide juridique de votre province.
- Les demandeurs d’asile dont la demande d’asile fait partie des anciens cas qui ont d’autres questions doivent communiquer avec le bureau responsable des anciens cas en composant le 1‑833‑534‑2292.