Les décisions à caractère persuasif sont des décisions qui ont été désignées par un chef de section comme ayant une force persuasive dans le processus d'établissement de la jurisprudence de la Section de la protection des réfugiés (SPR) ou de la Section d'appel des réfugiés (SAR). Les commissaires sont incités à s'appuyer sur ces décisions par souci d'uniformité et d'efficacité dans la prise de décisions.
Je suis de l'avis que les motifs dans l'affaire TC0-09011 ont une valeur persuasive pour les commissaires de la
SAR.
Cette décision établit que les décisions de la Cour d'appel fédérale dans les affaires
Majebi, 2016 FCA 274 et
Abel, 2021 CAF 131 n'interdisent pas à la
SAR de prendre en considération de nouveaux éléments de preuve admissibles concernant la section E de l'article premier de la convention relative au statut des réfugiés. Considérant
Majebi et
Abel au regard de la juridiction de la
SAR (Huruglica, 2016 FCA 93 et
Rozas del Solar, 2018 FC 1145), le commissaire dans TC0-09011 a déterminé que l'obligation statutaire de la
SAR d'examiner l'admissibilité des nouveaux éléments de preuve " déverrouille " les restrictions énoncées dans la décision
Majebi (Décision TC0-09011, para. 80-83)- cela se produit lorsque les nouveaux éléments de preuve rendent la décision de la
SPR "erronée" (Majebi, paragraphe 9). Cette approche, selon le commissaire, était conforme à l'obligation plus large de la
SAR de procéder à l'application de la norme de la décision correcte, qui exige que la
SAR tranche les questions "exactement comme elle le pense" sur la base du dossier dont elle dispose et qu'elle substitue sa propre conclusion si elle s'avère différente de celle de la
SPR (Rozas del Solar, paragraphe 15).
Les commissaires sont invités à adopter le raisonnement suivi dans la décision à caractère persuasif lorsque les faits de l'affaire dont ils sont saisis ressemblent suffisamment à ceux de la décision à caractère persuasif.
Signé par Paula Thompson
Vice-présidente, Section d'appel des réfugiés
24 août 2023