Légende
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Ne répond pas aux attentes
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Répond aux attentes
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Dépasse les attentes |
Rendement global
70 cas | 3 thèmes | 22 indicateurs
Format texte – Rendement global
| Pourcentage de cas ayant atteint ou dépassé la norme : 90 % | 10 % ne répond pas aux attentes | 90 % répond ou dépasse les attentes |
Rendement par thème
Format texte – Rendement par thème
| Motifs complets | 10 % ne répond pas aux attentes | 75 % répond aux attentes | 15 % dépasse les attentes |
| Les motifs sont transparents et intelligibles | 7 % ne répond pas aux attentes | 77 % répond aux attentes | 16 % dépasse les attentes |
| Questions supplémentaires | 4 % ne répond pas aux attentes | 75 % répond aux attentes | 21 % dépasse les attentes |
Rendement par bureau régional
Format texte – Rendement par bureau régional
| Région de l'Est – 28 cas | 8 % ne répond pas aux attentes | 74 % répond aux attentes | 18 % dépasse les attentes |
| Région Centre – 34 cas | 8 % ne répond pas aux attentes | 75 % répond aux attentes | 17 % dépasse les attentes |
| Région de l'Ouest – 8 cas | 4 % ne répond pas aux attentes | 82 % répond aux attentes | 14 % dépasse les attentes |
Domaines à haut rendement par indicateur
Format texte – Domaines à haut rendement par indicateur
| S'il y a lieu, le commissaire intègre une approche tenant compte des traumatismes ou une approche intersectionnelle à l'examen de l'appel. | 90 % répond aux attentes | 10 % dépasse les attentes
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| Le cas échéant, le commissaire applique les critères appropriés pour établir si une audience est requise. | 100 % répond aux attentes |
| Le commissaire s'exprime dans un langage clair. | 1 % ne répond pas aux attentes | 93 % répond aux attentes | 6 % dépasse les attentes |
| Le commissaire traite de la position de chacune des parties, s'il y a lieu. | 1 % ne répond pas aux attentes | 99 % répond aux attentes |
| Les motifs du commissaire ne s'appuient pas sur des mythes, des stéréotypes et des hypothèses et démontrent un savoir-faire culturel. | 3 % ne répond pas aux attentes | 86 % répond aux attentes | 11 % dépasse les attentes |
Domaines au rendement le plus faible par indicateur
Format texte – Domaines au rendement le plus faible par indicateur
| Le commissaire résume les principales questions à trancher | 24 % ne répond pas aux attentes | 49 % répond aux attentes | 27 % dépasse les attentes |
| Le commissaire fonde les conclusions de fait sir des exemples clairs d'éléments de preuve qui s'avèrent probants quant à ces conclusions. | 23 % ne répond pas aux attentes | 47 % répond aux attentes | 30 % dépasse les attentes |
| Le commissaire examine toutes les questions pertinentes et justifie adéquatement l'issue de l'appel. | 14 % ne répond pas aux attentes | 79 % répond aux attentes | 7 % dépasse les attentes |
| Les motifs du commissaire sont convenablement clairs et concis. | 11 % ne répond pas aux attentes | 72 % répond aux attentes | 17 % dépasse les attentes |
Considérations
La composition de l’échantillon, est proportionnellement représentatif des données de la population pour le bureau régional, la langue, l'intervention du ministre, l'issue, et les types de cas spécifiques.
Les nouveaux membres ont été exclus du rendement.
Pour de plus amples informations et un rapport complet sur les données contenues dans ce tableau de bord, veuillez consulter :
Rendement en matière de qualité à la Section d'appel des réfugiés 2020 à 2021.
Recommandations
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Poursuivre la formation sur la rédaction de décisions de grande qualité, en mettant l’accent sur l’énoncé de la conclusion en premier lieu et la rédaction axée sur les questions à trancher, sur la rédaction pour la partie perdante et sur la présentation d’un résumé de la décision dans les paragraphes d’introduction.
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Offrir une formation sur la rédaction de motifs convaincants, sur la rédaction portant sur les questions déterminantes, sur les présomptions ainsi que sur la façon d’établir un juste équilibre entre la concision, l’économie et l’adaptabilité.
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Souligner les décisions où le commissaire a fait un excellent travail pour ce qui est d’établir un lien entre les conclusions de fait et la preuve.
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Élaborer des stratégies pour s’assurer que toutes les questions pertinentes sont examinées en appel, pour atténuer la tension qui existe entre la nécessité de mener un examen indépendant et la nécessité de faire preuve d’adaptabilité, et pour rédiger des motifs transparents et intelligibles.
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Rappeler aux commissaires que leurs décisions peuvent fournir des conseils utiles à la Section de la protection des réfugiés.
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Renforcer la sensibilisation des commissaires aux caractéristiques relatives à l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre (OSIGEG), comme l’incidence des expériences traumatisantes sur les témoignages.
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Envisager de mettre en place des protocoles pour veiller à ce que les renseignements d’identification soient retirés des décisions où l’OSIGEG est en cause.