Le plaignant a comparu devant la commissaire en tant que conseil d'un demandeur d'asile à une audience à distance de la Section de la protection des réfugiés (SPR).
La plainte portait sur le fait que la commissaire a insisté à l'audience pour que le conseil s'assoie à côté ou derrière le demandeur d'asile afin qu'elle puisse voir à la fois le conseil et le demandeur d'asile pendant l'audience. Plus précisément, il a été prétendu que :
- L'attitude de la commissaire était désobligeante;
- La commissaire a laissé entendre que le conseil ferait quelque chose qui compromettrait l'intégrité de l'audience si elle ne pouvait pas le voir;
- La commissaire se souciait peu du risque que courait le plaignant qui est âgé de plus de 60 ans et qui est exposé à un risque accru associé à la Covid‑19.
- La commissaire n'a pas lu le document intitulé Projet pilote d'audiences à distance – Guide pour les parties ou a délibérément refusé de l'appliquer.
Après avoir reçu la plainte, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a révisé le document intitulé Audiences virtuelles à la SPR ‒ Guide à l'intention des commissaires. Selon le Guide révisé, il peut être impossible pour la webcam d'un demandeur d'asile ou d'un conseil de montrer simultanément le conseil et le demandeur d'asile à l'écran. Dans le contexte de la présidence d'audiences virtuelles pendant la pandémie, le Guide révisé encourage les commissaires à adopter une approche souple qui favorise la santé des parties. Les commissaires devraient exercer leur discrétion de manière à respecter la distance physique et ne devraient pas exiger que les participants soient à l'écran en même temps si cela devait compromettre les mesures de santé liées à la Covid‑19.
L'ombudsman a communiqué avec le plaignant pour discuter des modifications apportées au Guide et pour établir si le plaignant souhaitait aborder d'autres questions soulevées dans la plainte. Le plaignant a indiqué que sa principale préoccupation concernait la santé et la sécurité et qu'il n'y avait pas d'autres questions en suspens.
Par conséquent, le dossier est clos.