Enquêtes, par région

Comment lire les tableaux de statistiques sur les enquêtes

Reçues : Demandes d’enquête envoyées par l’ASFC
Réglées
- Mesure d’interdiction de séjour : L’intéressé doit quitter le Canada dans les 30 jours après que celle-ci soit devenue exécutoire. Avant de partir, il doit se présenter à un point d’entrée pour obtenir de l’ASFC une attestation de départ comme preuve qu’il quitte le Canada. Si l’intéressé ne quitte pas le Canada dans les 30 jours ou qu’il n’obtient pas une attestation de départ, la mesure d’interdiction de séjour devient automatiquement une mesure d’expulsion.
- Mesure d’expulsion : L’intéressé doit quitter le Canada et il ne peut pas y revenir à moins d’en avoir obtenu la permission écrite du gouvernement du Canada. Cette mesure est normalement prise dans des affaires très graves, par exemple si la personne représente une menace pour la sécurité ou si elle a commis une infraction grave aux lois canadiennes en matière d’immigration.
- Mesure d’exclusion : L’intéressé doit quitter le Canada et il ne peut pas y revenir avant l’expiration d’une période de un -an ou de cinq, comme le prévoit le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, à moins d’en avoir obtenu la permission écrite du gouvernement du Canada.
- Autorisation d’entrer ou de séjourner : L’intéressé n’a pas été jugé interdit de territoire au Canada et, par conséquent, est autorisé soit à entrer, soit à séjourner au Canada
- Omission de se présenter : L’intéressé ne s’est pas présenté à l’enquête.
- Retrait ou autres : La SI peut autoriser l’ASFC à retirer une demande d’enquête, ou autres situations (comme le décès de l’intéressé).
- Total : Le nombre total d’enquêtes réglées, y compris les mesures d’interdiction de séjour, d’expulsion et d’exclusion, l’autorisation d’entrer ou de séjourner, l’omission de se présenter, le retrait ou autres situations. Les enquêtes réglées pendant la période de référence peuvent avoir été déférées au cours d’une période antérieure.
En instance : Les enquêtes qui n’ont pas été réglées avant la fin de la période de référence.

Enquêtes par bureau régional - 2023
	Reçues	Mesure d’interdiction de séjour	Mesure d’expulsion	Mesure d’exclusion	Autorisation d’entrer ou de séjourner	Omission de se présenter	Retrait ou autres	Total	En instance (au 2023-12-31)
	Reçues	Réglées							En instance (au 2023-12-31)
Échelle nationale	1 642	172	709	258	101	189	221	1 650	615
Est	480	46	239	41	47	14	91	478	267
Centre	631	117	255	87	27	126	59	671	156
Ouest	531	9	215	130	27	49	71	501	192

Enquêtes par bureau régional - 2022
	Reçues	Mesure d’interdiction de séjour	Mesure d’expulsion	Mesure d’exclusion	Autorisation d’entrer ou de séjourner	Omission de se présenter	Retrait ou autres	Total	En instance (au 2022-12-31)
	Reçues	Réglées							En instance (au 2022-12-31)
Échelle nationale	1 374	123	555	207	113	167	118	1 283	492
Est	400	28	183	57	46	25	46	385	140
Centre	507	85	157	26	33	96	22	419	190
Ouest	467	10	215	124	34	46	50	479	162

Enquêtes par bureau régional - 2021
	Reçues	Mesure d’interdiction de séjour	Mesure d’expulsion	Mesure d’exclusion	Autorisation d’entrer ou de séjourner	Omission de se présenter	Retrait ou autres	Total	En instance (au 2021-09-30)
	Reçues	Réglées							En instance (au 2021-09-30)
Échelle nationale	1 154	89	685	182	66	149	120	1 291	397
Est	301	34	183	32	29	17	29	324	122
Centre	436	47	280	37	14	89	39	506	102
Ouest	417	8	222	113	23	43	52	461	173

Enquêtes par bureau régional - 2020
	Reçues	Mesure d’interdiction de séjour	Mesure d’expulsion	Mesure d’exclusion	Autorisation d’entrer ou de séjourner	Omission de se présenter	Retrait ou autres	Total	En instance (au 2020-12-31)
	Reçues	Réglées							En instance (au 2020-12-31)
Échelle nationale	1 068	61	498	104	33	134	100	967	500
Est	267	27	146	15	19	24	20	267	119
Centre	449	29	207	31	6	83	35	394	174
Ouest	352	5	145	58	8	27	45	306	207

Enquêtes par bureau régional - 2019
	Reçues	Mesure d’interdiction de séjour	Mesure d’expulsion	Mesure d’exclusion	Autorisation d’entrer ou de séjourner	Omission de se présenter	Retrait ou autres	Total	En instance (au 2019-12-31)
	Reçues	Réglées							En instance (au 2019-12-31)
Échelle nationale	1 688	164	728	387	58	168	147	1 652	397
Est	497	46	283	86	24	29	34	502	120
Centre	571	98	223	75	6	86	45	533	113
Ouest	620	20	222	226	28	53	68	617	164

Enquêtes par bureau régional - 2018
	Reçues	Mesure d’interdiction de séjour	Mesure d’expulsion	Mesure d’exclusion	Autorisation d’entrer ou de séjourner	Omission de se présenter	Retrait ou autres	Total	En instance (au 2018-12-31)
	Reçues	Réglées							En instance (au 2018-12-31)
Échelle nationale	1 743	177	793	398	78	191	130	1 767	365
Est	546	66	295	79	23	34	32	529	129
Centre	576	97	246	107	24	102	53	629	75
Ouest	621	14	252	212	31	55	45	609	161

Enquêtes par bureau régional - 2017
	Reçues	Mesure d’interdiction de séjour	Mesure d’expulsion	Mesure d’exclusion	Autorisation d’entrer ou de séjourner	Omission de se présenter	Retrait ou autres	Total	En instance (au 2017-12-31)
	Reçues	Réglées							En instance (au 2017-12-31)
Échelle nationale	1 999	165	792	540	96	193	176	1 962	384
Est	484	39	230	103	24	22	45	463	110
Centre	918	95	357	222	28	143	66	911	124
Ouest	597	31	205	215	44	28	65	588	150

Enquêtes par bureau régional - 2016
	Reçues	Mesure d’interdiction de séjour	Mesure d’expulsion	Mesure d’exclusion	Autorisation d’entrer ou de séjourner	Omission de se présenter	Retrait ou autres	Total	En instance (au 2016-12-31)
	Reçues	Réglées							En instance (au 2016-12-31)
Échelle nationale	2 002	99	779	537	94	267	237	2 013	354
Est	532	25	277	106	23	45	63	539	89
Centre	891	59	336	222	32	192	104	945	122
Ouest	579	15	166	209	39	30	70	529	143

Enquêtes par bureau régional - 2015
	Reçues	Mesure d’interdiction de séjour	Mesure d’expulsion	Mesure d’exclusion	Autorisation d’entrer ou de séjourner	Omission de se présenter	Retrait ou autres	Total	En instance (au 2015-12-31)
	Reçues	Réglées							En instance (au 2015-12-31)
Échelle nationale	2 007	101	820	488	81	212	186	1 888	377
Est	578	25	282	123	29	44	58	561	96
Centre	853	61	342	149	14	135	65	766	177
Ouest	576	15	196	216	38	33	63	561	104

Enquêtes par bureau régional - 2014
	Reçues	Mesure d’interdiction de séjour	Mesure d’expulsion	Mesure d’exclusion	Autorisation d’entrer ou de séjourner	Omission de se présenter	Retrait ou autres	Total	En instance (au 2014-12-31)
	Reçues	Réglées							En instance (au 2014-12-31)
Échelle nationale	1 826	80	690	560	113	235	214	1 892	270
Est	461	26	203	100	47	44	61	481	82
Centre	819	45	292	249	28	145	99	858	97
Ouest	546	9	195	211	38	46	54	553	91

Enquêtes par bureau régional - 2013
	Reçues	Mesure d’interdiction de séjour	Mesure d’expulsion	Mesure d’exclusion	Autorisation d’entrer ou de séjourner	Omission de se présenter	Retrait ou autres	Total	En instance (au 2013-12-31)
	Reçues	Réglées							En instance (au 2013-12-31)
Échelle nationale	2 036	124	811	487	109	267	212	2 010	356
Est	529	40	237	99	48	67	56	547	104
Centre	921	76	363	211	30	145	104	929	142
Ouest	586	8	211	177	31	55	52	534	110

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