Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

Avertissement

Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

22 juillet 2019

ZZZ106342.EF

Nigéria et États-Unis : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un visa de visiteur des États-Unis auprès du consulat des États-Unis à Abuja, y compris les exigences financières et toute exigence particulière applicable aux personnes voyageant avec des personnes à charge (2015-juillet 2019)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Selon le site Internet de l’ambassade et du consulat des États-Unis au Nigéria, la [traduction] « section consulaire de l’ambassade des États-Unis à Abuja est responsable de la prestation des services de visa » ayant trait aux demandes de visa pour immigrants et non-immigrants (É.-U. s.d.a). Le site Internet d’information sur les visas de l’ambassade des États-Unis au Nigéria précise que, pour pouvoir présenter au Nigéria une demande de visa des États-Unis pour non-immigrant, le demandeur doit acquitter les frais en dollars US et remplir le formulaire DS-160 en ligne (É.-U. s.d.b). D’après le site Internet du Bureau des affaires consulaires (Bureau of Consular Affairs) du Département d’État des États-Unis, des entrevues relatives aux demandes de visa sont [traduction] « généralement requises », sauf dans les cas précisés ciaprès :

Âge Entrevue
13 ans et moins Généralement non requise
14-79 ans Requise (certaines exceptions en cas de renouvellement)
80 ans et plus Généralement non requise

(É.-U. s.d.c)

Pour fixer un rendez-vous en ligne, le site Internet d’information sur les visas de l’ambassade des États-Unis au Nigéria précise que les renseignements suivants doivent être fournis pour [traduction] « chaque demandeur souhaitant obtenir un rendez-vous » :

[traduction]

Le numéro de passeport du demandeur.

Le numéro de reçu de la [Guaranty Trust Bank (GTBank)] [1] […]

Le code à barres à dix (10) chiffres de la page de confirmation du formulaire DS-160 du demandeur (É.-U. s.d.b).

Le site Internet du Bureau des affaires consulaires du Département d’État des États-Unis explique que

[traduction]

[d]es documents additionnels pourraient être demandés afin d’établir votre admissibilité. Par exemple, il pourrait vous être demandé de fournir des documents qui attestent :

  • le but de votre voyage;
  • votre intention de quitter les États-Unis après votre voyage;
  • votre capacité d’assumer tous les coûts du voyage.

Des documents faisant foi de votre emploi et/ou de vos liens familiaux pourraient suffire à prouver le but de votre voyage et votre intention de retourner dans votre pays d’origine. Si vous n’êtes pas en mesure de payer tous les coûts de votre voyage, vous pouvez présenter des documents prouvant qu’une autre personne assumera une partie ou la totalité des coûts de votre voyage.

Remarque : L’admissibilité des demandeurs de visa est établie en fonction de leur résidence et de leurs liens à l’étranger, et non en fonction des garanties données par leur famille et leurs amis aux États-Unis. Il n’est pas nécessaire de présenter une lettre d’invitation ou un affidavit de soutien pour demander un visa de visiteur. Si vous choisissez d’apporter une lettre d’invitation ou un affidavit de soutien à votre entrevue, veuillez garder à l’esprit qu’il ne s’agit pas d’un facteur servant à établir si le visa vous est délivré ou refusé (É.-U. s.d.c, en gras dans l’original).

Le site Internet de SRRB Tour Services, une entreprise de voyage des Philippines (SRRB Tour Services s.d.a), mentionne ce qui suit concernant la preuve de fonds en vue d’obtenir un visa des États-Unis :

[traduction]

*REMARQUE : Exigences additionnelles :

PREUVE DE FONDS

  1. Photocopie, livret avec certification bancaire
  2. Photocopie, certificat de dépôt à terme, le cas échéant
  3. Photocopie, relevé bancaire des trois derniers mois
  4. Photocopie, relevé de carte de crédit des trois derniers mois (SRRB Tour Services s.d.b).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens au sujet des documents exigés pour attester les fonds. En outre, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur le montant exact des fonds ou des actifs pouvant être exigés pour obtenir un visa de visiteur des États-Unis auprès de l’ambassade des États-Unis à Abuja parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés.

Un guide sur la façon de compléter le formulaire DS-160 en ligne accessible sur le site Internet du Centre consulaire de demandes électroniques (Consular Electronic Application Center) du Département d’État des États-Unis, qui illustre les différentes étapes du processus de demande en ligne, comporte une section intitulée [traduction] « Information sur les compagnons de voyage », où il est demandé en premier lieu si « [d’]autres personnes voyagent avec le demandeur » (É.-U. 2017, 9). La source explique que le demandeur doit [traduction] « répondre oui s’il voyage avec des membres de sa famille », parmi d’autres possibles compagnons de voyage (É.-U. 2017, 9). La demande comporte également une section appelée [traduction] « Information sur les membres de la famille », qui définit les « proches parents » comme étant les personnes suivantes : « fiancé/fiancée, époux/épouse, enfant (fils/fille) ou frère/soeur » (É.-U. 2017, 13). Le guide pour remplir le formulaire DS-160 en ligne est annexé à la présente réponse. Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel sur les exigences particulières applicables aux personnes voyageant avec des personnes à charge.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Note

[1] Selon le site Internet d’information sur les visas de l’ambassade des États-Unis au Nigéria, [traduction] « tous les demandeurs de visa pour non-immigrant doivent acquitter les frais exigés pour la demande de visa en argent comptant à toute succursale de la [Guaranty Trust Bank (GTBank)] » (É.-U. s.d.d).

Références

États-Unis (É.-U.). 2017. Department of State. « Online Nonimmigrant Visa Application (DS-160) ». [Date de consultation : 9 juill. 2019]

États-Unis (É.-U.). S.d.a. US Embassy and Consulate in Nigeria. « Nonimmigrant Visas ». [Date de consultation : 9 juill. 2019]

États-Unis (É.-U.). S.d.b. US Embassy in Nigeria. « Apply for a Visa ». [Date de consultation : 9 juill. 2019]

États-Unis (É.-U.). S.d.c. Department of State, Bureau of Consular Affairs. « Visitor Visa ». [Date de consultation : 10 juill. 2019]

États-Unis (É.-U.). S.d.d. US Embassy in Nigeria. « Bank and Payment Options/Pay My Visa Fee ». [Date de consultation : 18 juill. 2019]

SRRB Tour Services. S.d.a. « About Us ». [Date de consultation : 11 juill. 2019]

SRRB Tour Services. S.d.b. «  U.S.A. Tourist Visa Application ». [Date de consultation : 10 juill. 2019]

Autres sources consultées

Internet sites, y compris : ecoi.net; Jacksonville University — J-1 Student Visa & Arrival Information; Nations Unies – Refworld; Travelanders; Travelstart; VisaPlace News.

Document annexé

États-Unis (É.-U.). 2017. Department of State. « Online Nonimmigrant Visa Application (DS-160) ». [Date de consultation : 9 juill. 2019]



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