Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

22 décembre 2016

BDI105710.F

Burundi : information sur les cartes de membres du Conseil national pour la défense de la démocratie - Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD) et leur émission (2004-2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur les cartes de membres du CNDD-FDD et sur leur émission.

Au sujet de la procédure pour les obtenir, un docteur en sciences politiques et sociales de l'Université du Lac Tanganyika a affirmé, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, qu'elle est la même pour tous les partis au Burundi : un individu adhère au parti; s'ensuit une période de « suivi du candidat »; et, après un minimum de trois mois (le docteur a toutefois noté que la durée pouvait varier), la cérémonie officielle de prestation de serment a lieu au niveau de la commune (docteur en sciences politiques et sociales 15 déc. 2016). C'est à ce moment que les signes et les symboles -- comme la carte de membre, l'écharpe ou l'uniforme -- sont distribués (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Docteur en sciences politiques et sociales, Université du Lac Tanganyika, Bujumbura. 15 décembre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Autres sources consultées

Sources orales : chercheuse, Institut de recherche pour le développement; consultant indépendant sur le Burundi.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues de droits de l'homme; Freedom House; Human Rights Watch; International Crisis Group; IRIN; Keesing's Document Checker; Nations Unies – Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Refworld, ReliefWeb.

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