Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

3 avril 2008

TUR102800.EF

Turquie : information sur le contrôle de sécurité dans les aéroports pour les passagers en partance à bord de vols internationaux
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Au cours d'un entretien téléphonique qui s'est tenu le 31 mars 2008, un représentant de l'ambassade de la république de Turquie à Ottawa a fourni les renseignements suivants au sujet du contrôle de sécurité des passagers en partance à bord de vols internationaux dans les aéroports de Turquie.

Les vols internationaux en partance de la Turquie respectent les règles relatives à l'aviation internationale (Turquie 31 mars 2008). Les procédures de contrôle de sécurité pour les passagers qui quittent la Turquie sont semblables à celles des aéroports canadiens (ibid.).

Un passager en partance à bord d'un vol international doit détenir un passeport valide pour quitter la Turquie (ibid.). Si un visa est nécessaire pour le pays où il se rend, le visa doit se trouver dans le passeport (ibid.).

Lors de son arrivée à l'aéroport, le passager doit se rendre dans la zone d'enregistrement (ibid.). Il doit présenter son passeport et son billet au comptoir d'enregistrement de la compagnie aérienne (ibid.). Un siège lui est assigné dans l'avion et ses bagages, passés aux rayons X, sont enregistrés (ibid.). Le site Internet de l'aéroport international Ataturk d'Istanbul mentionne que le contrôle de sécurité comprend la détection par rayons X des sacs et des articles personnels des passagers lors de leur entrée dans la zone des départs (aéroport Ataturk s.d.). L'aéroport a des patrouilles de sécurité mobiles et des fouilles aléatoires sont effectuées par des chiens (ibid.).

La personne, après s'être enregistrée pour un vol, se dirige vers le contrôle des billets et des passeports avec son bagage de cabine (Turquie 31 mars 2008). Le voyageur doit présenter son passeport et son billet à l'agent des douanes (ibid.). Selon le représentant de l'ambassade, une vérification est faite pour savoir si le nom du passager est inscrit dans le système informatique centralisé (ibid.). Un passager sera arrêté s'il est recherché pour quoi que ce soit (p. ex. s'il est un criminel recherché par Interpol ou recherché en Turquie) (ibid.). Lorsque la personne a subi le contrôle de sécurité, l'agent peut apposer sur le passeport un timbre indiquant la date de sortie; toutefois, le représentant a mentionné que ce n'est pas toujours le cas (ibid.). Le passager peut ensuite se rendre dans la salle d'embarquement pour y attendre son vol (ibid.).

Avant que le passager monte à bord de l'avion, le personnel de la compagnie aérienne vérifie une autre fois son billet (ibid.).

Taxe sur le transport aérien

Selon le Travel Information Manual (TIM) publié en mars 2008 par l'Association du transport aérien international (IATA), les ressortissants de la Turquie qui quittent le pays doivent payer une taxe sur le transport aérien de 50 $US (mars 2008, 466). Cependant, le représentant de l'ambassade de Turquie a mentionné qu'au cours de la dernière année, cette taxe a été réduite à 15 $US (31 mars 2008). Les non-résidents de la Turquie et les citoyens turcs vivant à l'étranger n'ont pas à payer cette taxe (TIM mars 2008, 466; Turquie 31 mars 2008). Selon le représentant de l'ambassade, l'ambassade de la Turquie appose un timbre dans le passeport de citoyens turcs vivant à l'étranger; ainsi, ils n'ont pas à payer la taxe sur le transport aérien (31 mars 2008).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Aéroport Ataturk. S.d. " Istanbul International Ataturk Airport ". <http://www.ataturkairport.com/eng/6_f.php?id=150> [Date de consultation : 27 mars 2008]

Travel Information Manual (TIM). Mars 2008. " Turkey ". Badhoevedorp, Pays-Bas : Association du transport aérien international (IATA).

Turquie. 31 mars 2008. Ambassade de la république de Turquie à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Aviationsecuritynews.com, États-Unis - Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, Royaume-Uni - Home Office, Turquie - Ambassade de la république de Turquie à Ottawa, Turquie - ministère des Affaires étrangères, Turquie - ministère de la Culture et du Tourisme, Turquie - Secretariat General for EU Affairs.

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