Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa
Peu d'information sur la Nüfus Hüviyet Cüzdanı et sur toute autre pièce d'identité utilisée en Turquie a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Cette réponse présente les sections pertinentes qui se trouvent dans TUR28097.EF du 6 novembre 1997.
Selon l'Official General Report on Turkey de janvier 2002 préparé par les Pays-Bas pour le Conseil de l'Union européenne,
[traduction]
[l]a carte nüfus est la seule pièce d'identité nationale valide et tous doivent la porter sur eux en tout temps. Les naissances doivent être signalées sans délai auprès du bureau local d'enregistrement de la population afin que la carte nüfus soit délivrée immédiatement (19).
Selon de l'information datée du 29 octobre 1999 et diffusée sur le site Internet de l'Administration de la sécurité sociale (Social Security Administration - SSA) des États-Unis :
[traduction]
La Nufus Cuzdan, Nüfus Hüviyet Cüzdanı ou Turkiye Cumhuriyeti Nufus Cuzdani est une carte d'identité que tous les citoyens de la Turquie apportent avec eux. Elle ne présente aucune date d'enregistrement. Les pièces d'identité plus anciennes étaient délivrées sous forme de livrets et présentaient plus de renseignements personnels. Maintenant, la carte a un format de poche et elle est plastifiée. Les deux documents indiquent le nom du détenteur, la date et le lieu de naissance ainsi que le nom des parents.
La Nüfus Hüviyet Cüzdanı indique également l'appartenance religieuse (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 2.c; DHSF 7 févr. 2002).
Le 6 novembre 1997, au cours d'un entretien téléphonique, le premier secrétaire de l'ambassade de la République turque à Ottawa a déclaré que la Nüfus Hüviyet Cüzdanı avait changé de présentation au cours de l'année 1980, passant d'un livret à une carte comportant des renseignements sur les deux côtés. Modifiée à nouveau en 1986, cette carte est devenue légèrement plus petite. La carte de 1986, bleue pour les hommes et rose/orange pour les femmes, est recouverte de plastique stratifié et fait 9,5 cm de hauteur sur 7 cm de largeur (ibid.). Le document en annexe est une copie de la carte fournie à la Direction des recherches en novembre 1997.
Le premier secrétaire a ajouté que les citoyens turcs reçoivent leur Nüfus Hüviyet Cüzdanı au moment de l'enregistrement de leur naissance auprès des autorités locales en Turquie (ibid.). Une photo n'est pas requise sur la carte d'une personne de moins de 15 ans (ibid.). En revanche, une photo passeport est requise sur la carte d'une personne de plus de 15 ans car, sans cette photo, la carte n'est pas valide et son détenteur ne peut l'utiliser pour obtenir des services gouvernementaux ou tout autre service nécessitant la présentation d'une carte d'identité (ibid.). Aucune information plus récente sur la Nüfus Hüviyet Cüzdanı n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Même si elle n'est pas très récente, l'information concernant d'autres pièces d'identité diffusée sur le site Internet de la SSA peut s'avérer utile. La Nufus Kayit Ornegi est un formulaire d'enregistrement au recensement qui peut être utilisé pour [traduction] « prouver l'âge, les liens de parenté, le mariage, le divorce et le décès » (É.-U. 29 oct. 1999). Plus précisément, le document
[traduction]
[...] peut présenter de l'information au sujet d'une personne ou d'un homme et de sa famille immédiate. Des colonnes sont attribuées pour le nom de chaque personne, celui des parents, la date et le lieu de naissance, l'appartenance religieuse et la date d'inscription au registre. Le lien des membres de la famille au chef du ménage est affiché sur demande.
Si le dossier d'une personne est transféré dans une autre localité (lors du mariage d'une femme, par exemple), l'information contenue dans le dossier original du recensement est également transférée. Ainsi, le dossier d'une femme mariée peut présenter une date d'enregistrement antérieure à la date du mariage ou il peut présenter la date du transfert comme étant la date d'enregistrement (ibid.).
Un Evlenme Cuzdani, ou certificat de mariage, délivré le jour du mariage ou dans les jours précédents ou suivants celui-ci par le directeur du Bureau des mariages de la municipalité, peut également servir de pièce d'identité (ibid.). Selon l'information diffusée sur le site Internet de la SSA,
[traduction]
Si le livret original est perdu, le directeur en délivre un nouveau en utilisant l'information consignée dans le registre officiel des mariages au moment de la délivrance du premier livret.
Le livret contient des photos du couple et des renseignements signalétiques. Il comporte plusieurs pages pour que les parents enregistrent des renseignements au sujet de leurs enfants (ibid.).
Aucune autre information supplémentaire ou plus récente sur les autres pièces d'identité utilisées en Turquie n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Ambassade de la République turque à Ottawa. 6 novembre 1997. Entretien téléphonique avec le premier secrétaire.
Conseil de l'Union européenne. Janvier 2002. Délégation des Pays-Bas. Official General Report on Turkey. <http://register.consilium.eu.int/pdf/en/02/st07/07838en2.pdf> [Date de consultation : 28 sept. 2004]
Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. Département d'État des Etats-Unis, Washington, D.C. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27869.htm> [Date de consultation : 28 sept. 2004]
Droits de l'homme sans frontières (DHSF). 7 février 2002. Barbara G. Baker. « Alleged Slander Case Stalled in Eastern Turkey. International Observers Attend Turkish Christian's Trial ». <http://www.hrwf.net/> [Date de consultation : 7 févr. 2002]
États-Unis (É.-U.). 29 octobre 1999. Social Security Administration. « GN 00307.882 Turkish Civil Records ». <http://policy.ssa.gov/poms.nsf/Inx/0200307882> [Date de consultation : 27 sept. 2004]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : ambassade de la République turque à Ottawa, ambassade de la République turque à Washington, BBC, European Country of Origin Information Network (ECOI), Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF), Freedom in the World 2004, Human Rights Watch (HRW), IND, Country Report: Turkey (avril 2004), ministère de l'Intérieur de Turquie (en turc), Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Turkish Daily News, World News Connection.
Document annexé
Ambassade de la République turque à Ottawa. 6 novembre 1997. Photocopie officielle de la Nüfus Hüviyet Cüzdanı.