Réponses aux demandes d'information

​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

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1 juin 2004

MEX42716.EF

Mexique : information sur le bureau du sous-procureur des enquêtes spéciales sur le crime organisé (Subprocuraduria de Investigacion Especializada en Delincuencia Organizada - SIEDO) du bureau du procureur général de la République (Procuraduria General de la Republica - PGR); ses dirigeants actuels, son mandat et ses récentes activités contre le crime organisé, y compris contre le trafic de stupéfiants (2003-mai 2004)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa

Selon le site Internet du Bureau du procureur général de la République (Procuraduria General de la Republica - PGR), le Bureau du sous-procureur des enquêtes spéciales sur le crime organisé (Subprocuraduria de Investigacion Especializada en Delincuencia Organizada - SIEDO) a pour mandat d'enquêter sur les crimes commis par des membres du crime organisé et d'en poursuivre les auteurs (Mexique 25 juill. 2003a). De plus, selon le site Internet, Jose Luis Santiago Vasconcelos est le sous-procureur des enquêtes spéciales sur le crime organisé (ibid. 25 juill. 2003b). Pour obtenir de l'information générale sur le SIEDO, veuillez consulter l'exposé de mai 2004 de la Direction des recherches intitulé Mexique : Police.

Le SIEDO est composé de six unités : 1) l'Unité spéciale d'enquête sur les crimes contre la santé [possession et trafic de stupéfiants] (Unidad Especializada en Investigacion de Delitos contra la Salud - UEIDCS) dirigée par Jorge Rosas Garcia (ibid. 25 juill. 2003c), 2) l'Unité spéciale d'enquête sur le terrorisme et sur l'acquisition et le trafic d'armes (Unidad Especializada en Investigacion de Terrorismo, Acopio y Trafico de Armas - UEITATA) dirigée par Noe Ramirez Mandujano (ibid. 25 juill. 2003d), 3) l'Unité spéciale d'enquête sur les produits de la criminalité, le blanchiment d'argent et le faux-monnayage (Unidad Especializada en Investigacion de Operaciones con Recursos de Procedencia Ilicita y de Falsificacion o Alteracion de Moneda - UEIOFAM) dirigée par Luz Maria Nunez Camacho (ibid. 25 juill. 2003e), 4) l'Unité spéciale d'enquête sur les enlèvements (Unidad Especializada en Investigacion de Secuestros - UEIS) dirigée par Ricardo Martinez Chavez (ibid. 25 juill. 2003f), 5) l'Unité spéciale d'enquête sur la traite des mineurs, le passage de clandestins et le trafic d'organes (Unidad Especializada en Investigacion de Trafico de Menores, Indocumentados y Organos - UEITMIO) [dirigeant non précisé] (ibid. 25 juill. 2003g) et 6) l'Unité spéciale d'enquête sur les voies de fait et le vol de véhicules (Unidad Especializada en Investigacion de Asalto y Robo de Vehiculos - UEIARV) dirigée par Eduardo Luna Alonso (ibid. 25 juill. 2003h).

Activités du SIEDO

Le site Internet du PGR affiche également un certain nombre de communiqués de presse mentionnant le SIEDO et faisant état d'enquêtes sur des membres du crime organisé, qui auraient participé à des activités criminelles en 2003 et 2004, et de leurs arrestations. Veuillez prendre note que cette réponse ne présente pas tous les communiqués de presse.

En juillet 2003, le SIEDO a participé à l'enquête conjointe des États-Unis et du Mexique, sur des membres d'une organisation criminelle dirigée par Ismael Zambada Garcia, alias « El Mayo Zambada », et à leur arrestation (ibid. 31 juill. 2003). En août 2003, le SIEDO a pris part à l'arrestation de même qu'à l'enquête préalable, de 12 passeurs de clandestins dans les États de Tamaulipas, de San Luis Potosi, et de Guanajuato, passeurs impliqués dans les décès de 18 immigrants illégaux aux États-Unis (ibid. 12 août 2003).

Selon un communiqué de presse d'août 2003, le sous-procureur général Jose Luis Santiago Vasconcelos a mentionné que le PGR avait démantelé quatre groupes connus pour avoir commis des enlèvements dans les États de Mexico, d'Hidalgo, de Veracruz et de Morelos (ibid. 25 août 2003). En outre, M. Santiago Vasconcelos a souligné qu'entre 2001 et le 25 août 2003, le PGR avait démantelé 34 groupes de ravisseurs et avait arrêté 188 ravisseurs présumés (ibid.).

En avril 2004, les enquêtes du SIEDO ont permis l'arrestation de six membres d'une organisation criminelle qui utilisaient les transferts électroniques de fonds pour blanchir des produits de la criminalité (Mexique 1er avr. 2004). Les six membres ont été accusés aux termes de la législation du Mexique sur les produits de la criminalité (ibid.).

Trafic de stupéfiants

En décembre 2003, le PGR a annoncé qu'il avait utilisé de l'information amassée au cours des enquêtes menées par le SIEDO et l'Agence fédérale d'enquêtes (Agencia Federal de Investigaciones - AFI) pour saisir un chargement illégal de plus de trois millions de comprimés de pseudoéphédrine à l'aéroport international de Guadalajara, au Jalisco (Mexique 11 déc. 2003). Selon le Bureau de la politique nationale pour le contrôle des drogues (Office of National Drug Control Policy - ONDCP) des États-Unis, la pseudoéphédrine est l'un des produits chimiques qui entrent dans la fabrication des métamphétamines (États-Unis 14 avr. 2004).

Dans un communiqué de presse du 23 décembre 2003, le PGR a annoncé que les enquêtes du SIEDO avaient donné lieu, le 11 décembre 2003, à une descente menée dans le port de Veracruz contre une organisation internationale clé du trafic de stupéfiants (Mexique 23 déc. 2003). Au cours de l'opération du PGR appelée « Toro 2 », les agents de l'AFI ont saisi un certain nombre de véhicules et arrêtés dix présumés membres provenant de Colombie, du Venezuela et du Mexique (ibid.).

En janvier 2004, grâce à de l'information fournie par les autorités des États-Unis et par celles d'États d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud, et grâce à des enquêtes menées par le SIEDO, les agents de l'AFI ont saisi près de une tonne métrique de cocaïne dans le port de Veracruz (ibid. 6 janv. 2004).

Dans un communiqué de presse du 26 janvier 2004, le PGR a annoncé que le travail d'enquête du SIEDO avait permis la saisie de plus de une tonne métrique de cocaïne trouvée sur deux hors-bord près de la ville de Benemerito de las Americas, au Chiapas (ibid. 26 janv. 2004). En février 2004, le PGR a mentionné que le SIEDO avait formellement accusé dix narcotrafiquants arrêtés en novembre 2003 au cours de l'opération « Zorro » menée par le PGR dans l'État du Sinaloa (ibid. 7 févr. 2004). En mars 2004, les enquêtes du SIEDO ont permis l'arrestation de trois présumés narcotrafiquants à Mexico (ibid. 24 mars 2004).

Selon l'International Narcotics Control Strategy Report 2003, qui contient des données fournies par le gouvernement du Mexique, 7 792 personnes ont été arrêtées en 2003 relativement à [traduction] « des accusations concernant la drogue » (1er mars 2004). Toutefois, le nombre de condamnations résultant de ces arrestations n'a pas été divulgué dans le rapport.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Références

États-Unis. 14 avril 2004. Bureau de la politique nationale pour le contrôle des drogues (ONDCP). « Metamphetamine ». <http://www.whitehousedrugpolicy.gov/publications/factsht/methamph> [Date de consultation : 31 mai 2004]

International Narcotics Control Strategy Report 2003. 1er mars 2004. Département d'État des États-Unis, Washington, DC. <http://www.state.gov/g/inl/rls/nrcrpt/2003/vol1/html/29833pf.htm> [Date de consultation : 28 mai 2004]

Mexique. 1er avril 2004. Bureau du procureur général de la République (PGR). « Arrested Six Members of a Criminal Organization Involved in Operations With Ill-Gotten Proceeds ». (Communiqué de presse no 327/04) <http://wwwhtm.pgr.gob.mx/cmsocial/press04/abr/pr32704.htm> [Date de consultation : 26 mai 2004]

_____. 24 mars 2004. Bureau du procureur général de la République (PGR). « Three Alleged Drug Traffickers Arrested in Mexico City ». (Communiqué de presse no 302/04) <http://wwwhtm.pgr.gob.mx/cmsocial/press04/mar/pr30204.htm> [Date de consultation : 26 mai 2004]

_____. 7 février 2004. Bureau du procureur général de la République (PGR). « 10 Alleged Drug Traffickers Formally Charged ». (Communiqué de presse no 124/04) <http://wwwhtm.pgr.gob.mx/cmsocial/press04/feb/pr12404.htm> [Date de consultation : 26 mai 2004]

_____. 26 janvier 2004. Bureau du procureur général de la République (PGR). « The PGR Seizes Over One Ton of Cocaine And Two Speed Boats ». (Communiqué de presse no 075/04) <http://wwwhtm.pgr.gob.mx/cmsocial/press04/ene/pr07504.htm> [Date de consultation : 26 mai 2004]

_____. 6 janvier 2004. Bureau du procureur général de la République (PGR). « The PGR Seized Close to One Ton of Cocaine ». (Communiqué de presse no 014/04) <http://wwwhtm.pgr.gob.mx/cmsocial/press04/ene/pr01404.htm> [Date de consultation : 26 mai 2004]

_____. 23 décembre 2003. Bureau du procureur général de la République (PGR). « Se desmantela una de las mas importantes organizaciones criminales de caracter internacional dedicada al trafico, comercializacion y distribucion de droga en varios paises ». (Communiqué de presse no 1290/03) <http://wwwhtm.pgr.gob.mx/cmsocial/bol03/dic/b129003.htm> [Date de consultation : 26 mai 2004]

_____. 11 décembre 2003. Bureau du procureur général de la République (PGR). « The PGR Seizes a Shipment of Over Three Million Tablets of Pseudoephedrin ». (Communiqué de presse no 1253/03) <http://wwwhtm.pgr.gob.mx/cmsocial/press03/dic/pr125303.htm> [Date de consultation : 26 mai 2004]

_____. 25 août 2003. Bureau du procureur général de la République (PGR). « Four Kidnapping Gangs Operating in the States of Mexico, Hidalgo, Veracruz and Morelos Dismantled ». (Communiqué de presse no 782/03) <http://wwwhtm.pgr.gob.mx/cmsocial/press03/ago/pr78208.htm> [Date de consultation : 26 mai 2004]

_____. 12 août 2003. Bureau du procureur général de la République (PGR). « 12 Alleged Human Being Traffickers Arrested ». (Communiqué de presse no 719/03) <http://wwwhtm.pgr.gob.mx/cmsocial/press03/ago/pr71908.htm> [Date de consultation : 26 mai 2004]

_____. 31 juillet 2003. Bureau du procureur général de la République (PGR). « Hard Blow to the Criminal Organization Headed by Ismael Zambada Garcia, Alias "El Mayo Zambada" ». (Communiqué de presse no 681/03) <http://wwwhtm.pgr.gob.mx/cmsocial/press03/jul/pr68107.htm> [Date de consultation : 26 mai 2004]

_____. 25 juillet 2003a. Bureau du procureur général de la République (PGR). « Subprocuradoria de Investigacion Especializada en Delincuencia Organizada ». <http://wwwhtm.pgr.gob.mx/que_es_pgr/organigrama/INTRODUCCIONES/ SIEDO.htm> [Date de consultation : 28 mai 2004]

_____. 25 juillet 2003b. Bureau du procureur général de la République (PGR). « Subprocurador de Investigacion Especializada en Delincuencia Organizada ». <http://wwwhtm.pgr.gob.mx/que_es_pgr/organigrama/curriculum/ SIEDO.htm> [Date de consultation : 26 mai 2004]

_____. 25 juillet 2003c. Bureau du procureur général de la République (PGR). « Unidad Especializada en Investigacion de Delitos contra la Salud ». <http://wwwhtm.pgr.gob.mx/que_es_pgr/organigrama/curriculum/UEIDCS.htm> [Date de consultation : 26 mai 2004]

_____. 25 juillet 2003d. Bureau du procureur général de la République (PGR). « Unidad Especializada en Investigacion de Terrorismo, Acopio y Trafico de Armas ». <http://wwwhtm.pgr.gob.mx/que_es_pgr/organigrama/curriculum/UEITATA.htm> [Date de consultation : 26 mai 2004]

_____. 25 juillet 2003e. Bureau du procureur général de la République (PGR). « Unidad Especializada en Investigacion de Operaciones con Recursos de Procedencia Ilicita y de Falsificacion o Alteracion de Moneda ». <http://wwwhtm.pgr.gob.mx/que_es_pgr/organigrama/curriculum/UEIOFAM.htm> [Date de consultation : 26 mai 2004]

_____. 25 juillet 2003f. Bureau du procureur général de la République (PGR). « Unidad Especializada en Investigacion de Secuestros ». <http://wwwhtm.pgr.gob.mx/que_es_pgr/organigrama/curriculum/UEIS.htm> [Date de consultation : 26 mai 2004]

_____. 25 juillet 2003g. Bureau du procureur général de la République (PGR). « Unidad Especializada en Investigacion de Trafico de Menores, Indocumentados y Organos ». <http://wwwhtm.pgr.gob.mx/que_es_pgr/organigrama/Funcion/UEITMIO.htm> [Date de consultation : 26 mai 2004]

_____. 25 juillet 2003h. Bureau du procureur général de la République (PGR). « Unidad Especializada en Investigacion de Asalto y Robo de Vehiculos ». <http://wwwhtm.pgr.gob.mx/que_es_pgr/organigrama/curriculum/UEIARV.htm> [Date de consultation : 26 mai 2004]