Un plan ministériel décrit les priorités et les plans d'un ministère ainsi que les coûts connexes pour les trois prochains exercices.
Principales priorités
Comme c'est le cas dans beaucoup d'autres pays, le système d'octroi de l'asile au Canada a connu une augmentation fulgurante du nombre de demandeurs d'asile au cours des deux dernières années. Cette situation a mis à l'épreuve la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), laquelle joue un rôle crucial dans le continuum du système d'octroi de l'asile au Canada, de concert avec ses partenaires. La Commission continuera à se montrer à la hauteur de la tâche.
En tant que tribunal administratif chargé de statuer de manière impartiale et équitable sur des questions touchant à l'immigration et au statut de réfugié, la
CISR est très consciente du rôle fondamental qu'elle joue dans le processus et de la nécessité d'instruire et de régler rapidement les cas des personnes qui comparaissent devant elle, dès lors qu'elle obtient les renseignements exigés de ces personnes ainsi que le dossier complet d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada. Au cours des deux dernières années, le nombre de demandes d'asile déférées à la Section de la protection des réfugiés (SPR) a augmenté considérablement, pour atteindre un volume dépassant la capacité de traitement financée de cette dernière. Pour suivre l'augmentation du volume de demandes d'asile, au cours de l'exercice de 2025 à 2026, la CISR s'efforcera de faire davantage de gains d'efficacité, accordera plus d'attention à la gestion des cas en instance qui sont prêts pour l'instruction et continuera à chercher un financement stable.
Les priorités absolues de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pour l'exercice de 2025 à 2026 sont les suivantes :
- Renforcement de la capacité : La
CISR a pour priorité de continuer à faire des gains au chapitre de la productivité de la
SPR par rapport à sa capacité financée, tout en maintenant la qualité. Par conséquent, la
CISR poursuit ses efforts en vue d'alléger et de normaliser ses processus, notamment en tirant parti de la technologie. La Commission réaffecte aussi des ressources existantes à des initiatives prioritaires qui contribueront à transformer la manière dont le travail est réalisé.
- Gestion du rendement et reddition de comptes : Il est de plus en plus important que les efforts de la
CISR visant à optimiser l'utilisation de ses ressources, à maximiser la productivité et à réduire les coûts au minimum – et ce sans nuire à la qualité du processus décisionnel – tiennent compte de la gestion du rendement et de la reddition de comptes. La Commission s'appuiera sur son modèle de stabilité financière établi récemment en incorporant les principaux facteurs liés aux coûts et à la productivité dans son cadre de mesure du rendement.
Outre la
SPR, la
CISR compte trois autres sections : la Section de l'immigration, la Section d'appel de l'immigration et la Section d'appel des réfugiés. À l'heure actuelle, ces trois sections arrivent à instruire et à trancher dans les délais impartis tous les cas qui leur sont confiés. Il est essentiel qu'elles maintiennent cette capacité, malgré la hausse de cas anticipée que chacune pourrait recevoir. À cette fin, les améliorations opérationnelles cernées dans le cadre du « renforcement de la capacité » sont aussi apportées, lorsque cela est possible.
Faits saillants
Au cours de l'exercice de 2025 à 2026, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour la
CISR sont de 345 397 322 $ et le nombre total d'équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 2450. Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de la Commission, consultez la
section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Un résumé des réalisations prévues pour la
CISR au cours de l'exercice de 2025 à 2026 selon son Cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un Cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'un ministère, les résultats qu'il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement permettant de mesurer les progrès réalisés en vue d'obtenir ces résultats.
Responsabilité essentielle : Règlement des cas d'immigration et de statut de réfugié
Dépenses prévues : 270 950 367 $
Ressources humaines prévues : 1976
Résultat ministériel : Des décisions équitables rendues en temps opportun dans les cas d'immigration et de statut de réfugié
La
CISR continue de respecter, voire de dépasser, ses cibles en matière de règlement, en tranchant un plus grand nombre de cas que ce que prévoit sa capacité de traitement financée. Cependant, comme le nombre de demandes d'asile devrait continuer à dépasser la capacité de traitement annuelle de la
CISR, la Commission renforcera sa capacité et améliorera la gestion du rendement et la reddition de comptes. Elle réaffectera des ressources existantes à des initiatives prioritaires qui contribueront à transformer la manière dont le travail est réalisé. Ces efforts permettront à la Commission de mieux utiliser ses ressources pour instruire et trancher le plus grand nombre de cas possible, tout en veillant à ce que ses décisions soient toujours rendues en temps opportun, de manière équitable et conformément à la loi.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le
Règlement des cas d'immigration et de statut de réfugié dans le plan complet.