Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable : écologisation des opérations

​​Cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantesContribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif de la SFDD et à sa cible Point(s) de départ, cible(s) et indicateur(s) de rendement pour les mesures ministériellesLien avec le répertoire des programmes du ministère
Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation des opérations et de la Politique d’achats écologiques Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. Intégrer les facteurs environnementaux aux décisions d’approvisionnement.

Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et ses cibles. ODD 9 et 12.

  • Inciter les fournisseurs à réduire les conséquences sur l’environnement de leurs produits et services et de leurs chaînes d’approvisionnement.
  • Réduire l’utilisation du papier dans le processus ministériel de demande de s​oumissions.
  • 90 p. 100 des marchés attribués au moyen des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement pour l’achat de biens liés aux locaux (p. ex. meubles, chaises de bureau, etc.) tiennent compte des facteurs environnementaux (certifiés écologiques).
  • 100 p. 100 des soumissions et des propositions reçues par le ministère sont sans papier (c’est-à-dire reçues et stockées par voie électronique).
  • Décisions relatives aux demandes d’asile
  • Décisions relatives aux appels en matière d’asile
  • Décisions relatives aux enquêtes et à la détention
  • Décisions relatives aux appels en matière d’immigration
  • Services internes
Renforcer l’appui à l’approvisionnement écologique, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. Veiller à ce que les décideurs ainsi que les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement reçoivent la formation, les renseignements et les outils nécessaires à l’appui de l’approvisionnement écologique. Informer et éduquer les décideurs qui participent au processus d’approvisionnement au sujet de l’importance de l’approvisionnement écologique et de la façon d’intégrer celui ci aux exigences d’achat.
  • 100 p. 100 des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont terminé la formation sur l’approvisionnement écologique.
  • 100 p. 100 des détenteurs ministériels de cartes d’achat ont suivi une formation qui intègre les facteurs relatifs à l’approvisionnement écologique.
  • La directive ou le cadre ministériel sur le contrôle de la passation des marchés comprend le sujet de l’approvisionnement écologique.
  • Décisions relatives aux demandes d’asile
  • Décisions relatives aux appels en matière d’asile
  • Décisions relatives aux enquêtes et à la détention
  • Décisions relatives aux appels en matière d’immigration
  • Services internes
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