La Section de l'immigration (SI) a publié un avis de pratique selon lequel la SI reprendra les audiences en personne le 14 septembre 2020.
À partir de cette date, la Section privilégiera tenir les enquêtes sur des personnes non détenues en personne ou par vidéoconférence.
La SI s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des participants aux audiences, notamment en adoptant une façon de faire souple à l'égard des parties qui demandent à participer à leur enquête à distance en raison de problèmes de santé.
Pour de plus amples renseignements, je vous invite à consulter l'avis de pratique sur la reprise des audiences en personne vous y trouverez notamment de l'information sur les délais prescrits, le dépôt de documents et la mise au rôle des audiences.