La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié son dernier rapport en matière de qualité pour la Section d'appel de l'immigration (SAI). Comme le prévoit l'une des stratégies de notre
cadre d'assurance de la qualité, les sections de la CISR font régulièrement l'objet d'examens indépendants relativement à la qualité d'un échantillon de leurs décisions.
Le
rendement en matière de qualité à la Section d'appel de l'immigration pour 2021-2022 est maintenant accessible, tout comme un
rapport sommaire. Une
réponse et un plan d'action de la direction ont été élaborés pour déterminer les points à améliorer.
Rapport sommaire
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97 p. 100 des audiences examinées (68 sur 70) respectaient ou dépassaient la norme de qualité élevée.
- Les évaluateurs ont formulé les commentaires positifs concernant le soutien fourni par les commissaires aux appelants non représentés, l'utilisation d'un langage simple, la gestion du temps et la capacité de s'assurer que les audiences virtuelles se déroulent bien.
- Dans le cadre de l'étude, 70 appels réglés entre le 1 avril 2021 et le 31 mars 2022, qui ont été sélectionnés au hasard, ont été examinés.
- L'échantillon a été ajusté de façon à garantir une représentation proportionnelle des bureaux régionaux et de la langue des procédures.